À Singapour, la réglementation financière est concentrée dans une seule institution. Les articles réunis ici expliquent le modèle de Westminster dans une cité-État, les sources du droit, la force juridique des notices, lignes directrices et FAQ de la MAS, le mandat et la philosophie de la MAS, les catégories de licences, le Payment Services Act 2019, le Securities and Futures Act 2001, le Financial Services and Markets Act 2022, les stablecoins, la tokenisation et les étapes d’une demande de licence. Les origines coloniales de l’ordre juridique sont racontées dans l’ouvrage sur la place financière.
La Monetary Authority of Singapore a commencé ses activités le 1er janvier 1971. Sa loi lui confie un mandat qu’un lecteur européen s’attendrait à voir réparti entre une banque centrale, une autorité de surveillance prudentielle, une autorité de contrôle des comportements et une agence de développement. La section 4(1) inclut à la fois la promotion d’une place financière saine et réputée et le développement de Singapour comme place compétitive au niveau international.
L’ACRA gère l’immatriculation des sociétés, et l’IRAS le système fiscal. Chacune publie des orientations qu’un nouveau venu lira tôt ou tard.
Les services de digital payment tokens relèvent du Payment Services Act 2019, les produits des marchés de capitaux et la gestion de fonds du Securities and Futures Act 2001. Les prestataires de jetons numériques servant uniquement des clients à l’étranger relèvent de la partie 9 du Financial Services and Markets Act 2022 depuis le 30 juin 2025.
Pour une entreprise étrangère, les premières questions sont de savoir quelle licence requiert l’activité envisagée et comment se déroule la demande. L’ouvrage examine les étapes de la demande l’une après l’autre.
Commencez par Singapour I sur les fondements et l’approche de la MAS, une institution, trois rôles ou la force juridique des notices de la MAS.
Les traités de 1824 et les fondements juridiques de la Singapour britannique
Le traité du 6 février 1819 donnait à la Compagnie des Indes orientales un comptoir sur une île dont le statut juridique était contesté. Les Néerlandais contestaient l’autorité du sultan qui l’avait signé. Read more Singapour · OriginesLe traité anglo-néerlandais de 1824
Le différend sur Singapour était l’une des nombreuses questions qui opposaient la Grande-Bretagne et les Pays-Bas en Asie après les guerres napoléoniennes. Les deux puissances avaient intérêt à un règlement. Read more Singapour · OriginesLe traité d'amitié et d'alliance de 1824
L’accord du 7 juin 1823 avait déjà transféré aux Britanniques les pouvoirs judiciaires et les droits fonciers du sultan et du Temenggong, en échange de versements mensuels viagers de 1 500 et de 800… Read more Singapour · OriginesLes Établissements des Détroits et la deuxième Charte de justice
En 1826, la Compagnie anglaise des Indes orientales réunit ses trois possessions du détroit – Penang, Malacca et Singapour – en une seule unité administrative, les Établissements des Détroits (Straits Settlements). Read more Singapour · OriginesLa réception du droit anglais
La deuxième Charte ne s’est pas bornée à instituer un tribunal. Read more Singapour · OriginesLa terre, les titres de propriété et la sécurité des biens
Une place financière repose sur des droits de propriété sûrs. La terre est la forme de garantie la plus importante. Une hypothèque ne vaut que ce que vaut le titre sur lequel elle repose. Read more Singapour · OriginesConséquences pratiques pour le praticien d’aujourd’hui
L’histoire étudiée dans ce chapitre ne présente pas un intérêt purement antiquaire. Plusieurs de ses conséquences se posent concrètement au praticien qui conseille aujourd’hui sur des dossiers singapouriens. Read more Singapour · OriginesFondements juridiques et comparaison avec Genève
Genève et Singapour ont bâti leurs places financières sur des traditions juridiques différentes. Read more Singapour · OriginesLes traités de 1824 et les fondements juridiques de Singapour britannique : synthèse
Le traité anglo-néerlandais du 17 mars 1824 mit fin à l’opposition néerlandaise à Singapour britannique, échangea Bencoolen contre Malacca et traça à travers le détroit de Singapour une frontière qui sépare encore aujourd’hui Singapour… Read more Singapour · Économie colonialeColonie de la Couronne : gouvernement, tribunaux et droit commercial après 1867
Le 1er avril 1867, les Établissements des Détroits (Straits Settlements) cessèrent de dépendre de l’Inde britannique pour devenir une colonie de la Couronne, administrée depuis Londres par le Colonial Office. Read more Singapour · Économie colonialeLe transfert au Colonial Office en 1867
Dans les années 1850, les marchands de Singapour avaient accumulé une longue liste de griefs contre le gouvernement de Calcutta. Le plus grave concernait la monnaie. Read more Singapour · Économie colonialeLe Legislative Council et les ordonnances
La colonie de la Couronne était dirigée par un gouverneur nommé par la Couronne et assisté d'un Executive Council composé exclusivement de membres officiels. Read more Singapour · Économie colonialeLes tribunaux, le Privy Council et la profession juridique
Le transfert fut suivi d'une réorganisation des tribunaux. Le Judicial Duties Act de 1867 créa la fonction de Chief Justice. Read more Singapour · Économie colonialeDroit des sociétés, insolvabilité et monnaie
Pendant le premier demi-siècle de l'établissement, le commerce à Singapour était le fait de particuliers et d'associations de personnes. Read more Singapour · Économie colonialeDes recettes sans droits de douane : la constitution fiscale du port franc
La colonie de la Couronne hérita du modèle fiscal du port franc. Elle ne prélevait aucun droit de douane sur le commerce général et se finançait largement par les droits d’accise, au premier chef sur l’opium. Read more Singapour · Économie colonialeLes codes coloniaux dans la pratique actuelle de la criminalité financière
Le code pénal adopté par le législateur colonial en 1871 est toujours en vigueur à Singapour sous le titre Penal Code 1871, bien qu’il ait été modifié à de nombreuses reprises. Read more Singapour · Économie colonialeLe droit, un atout commercial
Pour les marchands de Singapour, l'infrastructure juridique de la colonie de la Couronne était un atout. Read more Singapour · Économie colonialeColonie de la Couronne : gouvernement, tribunaux et droit commercial après 1867 : synthèse
Excédés par la politique monétaire, les forçats, la faiblesse de la police et la négligence de Calcutta, les marchands de Singapour réclamèrent en 1857 l’administration de la Couronne et l’obtinrent lorsque les Établissements des Détroits devinrent… Read more Singapour · IndépendanceLa fondation de la Monetary Authority of Singapore
Le 1er janvier 1971, un nouvel organisme public ouvrait ses portes à Singapour. Read more Singapour · IndépendanceLes fonctions monétaires avant 1971
Singapour est entrée dans l’indépendance avec un système monétaire hérité de la période coloniale. Read more Singapour · IndépendanceLe Monetary Authority of Singapore Act 1970
Le projet de loi fut soumis au Parlement en 1970, au cours d’une session qui traita aussi de la réforme du droit bancaire. Read more Singapour · IndépendanceLe Board of Commissioners of Currency
Le Board of Commissioners of Currency, Singapore fonctionnait en vertu du Currency Act 1967. Read more Singapour · IndépendanceUne politique monétaire centrée sur le taux de change
L’Autorité naquit à une période agitée pour le système monétaire international. En août 1971, quelques mois après son ouverture, les États-Unis suspendirent la convertibilité du dollar en or. Read more Singapour · IndépendancePhilosophie de surveillance : prudence et réputation
L’approche de surveillance de la jeune Autorité a été façonnée par le fait qu’elle n’avait pas encore fait ses preuves. Read more Singapour · IndépendanceLa fondation de la Monetary Authority of Singapore : conséquences pratiques
Pour les établissements et leurs conseillers, la conception d’origine de l’Autorité a des conséquences durables. Read more Singapour · IndépendanceLa fondation de la Monetary Authority of Singapore : la comparaison avec Genève et Hong Kong
La Suisse a suivi une séquence inverse de celle de Singapour. Read more Singapour · IndépendanceLa fondation de la Monetary Authority of Singapore : synthèse
Avant 1971, les fonctions de banque centrale à Singapour étaient dispersées entre une caisse d’émission et plusieurs services, un dispositif que Goh Keng Swee qualifiait de « système désordonné d’unités » et que… Read more Singapour · Gestion de fortuneL’architecture réglementaire : la MAS, le Banking Act, le SFA, le FAA et le FSMA
Une place financière qui gère la fortune de clients de nombreux pays vend, entre autres, la qualité de sa surveillance. Read more Singapour · Gestion de fortuneLa Monetary Authority of Singapore, régulateur intégré
Après l’adoption par le Parlement du Monetary Authority of Singapore Act en 1970, la MAS a été constituée le 1er janvier 1971. Read more Singapour · Gestion de fortuneLe Banking Act et la banque privée
Le Banking Act a une histoire plus longue que sa date ne le laisse croire. Un projet de loi bancaire fut déposé pour la première fois au Parlement en 1962, mais les questions liées à une nouvelle monnaie retardèrent la législation. Read more Singapour · Gestion de fortuneLe Securities and Futures Act et les services des marchés de capitaux
Avant 2002, les marchés de capitaux de Singapour relevaient de plusieurs lois, dont le Securities Industry Act et le Futures Trading Act. Read more Singapour · Gestion de fortuneLe Financial Advisers Act
Le Financial Advisers Act est entré en vigueur en même temps que le SFA, le 1er octobre 2002. Read more Singapour · Gestion de fortuneLe Financial Services and Markets Act 2022
Au début des années 2020, les pouvoirs de la MAS étaient dispersés dans de nombreuses lois. Read more Singapour · Gestion de fortuneResponsabilité individuelle et conduite
Le 10 septembre 2020, la MAS a publié des Guidelines on Individual Accountability and Conduct. Elles fixent cinq résultats que les institutions financières doivent atteindre. Read more Singapour · Gestion de fortuneL’architecture réglementaire : la MAS, le Banking Act, le SFA, le FAA et le FSMA : conséquences pratiques
Pour un groupe étranger qui veut servir une clientèle fortunée depuis Singapour, l’architecture décrite dans ce chapitre se traduit par une série de décisions concrètes. La première porte sur le véhicule. Read more Singapour · Gestion de fortuneL’architecture réglementaire : la MAS, le Banking Act, le SFA, le FAA et le FSMA : comparaison avec Genève et Hong Kong
Le cadre suisse décrit dans le volume consacré à Genève repose sur la loi sur les banques, la loi sur les établissements financiers, la loi sur les services financiers, la loi sur les placements collectifs, la loi sur l’infrastructure des marchés financiers… Read more Singapour · Gestion de fortuneL’architecture réglementaire : la MAS, le Banking Act, le SFA, le FAA et le FSMA : synthèse
La Monetary Authority of Singapore, fondée le 1er janvier 1971, a progressivement repris la surveillance des assurances, des valeurs mobilières et l’émission monétaire, et agit aujourd’hui à la fois comme banque centrale et comme autorité intégrée… Read more Singapour · Gestion de fortuneGestion de fonds, gérants de fortune indépendants et licences
Une famille fortunée qui transfère ses avoirs à Singapour traite rarement avec un seul établissement. Read more Singapour · Gestion de fortuneL’agrément des sociétés de gestion de fonds
Pendant la majeure partie de la période qui a suivi l’entrée en vigueur du Securities and Futures Act 2001, une grande partie du secteur singapourien de la gestion de fonds opérait sans licence. Read more Singapour · Gestion de fortuneInvestisseurs qualifiés et institutionnels
La distinction entre gestionnaires pour la clientèle de détail et gestionnaires A/I repose sur les catégories d’investisseurs définies à la section 4A du Securities and Futures Act. Read more Singapour · Gestion de fortuneGérants de fortune indépendants et banques dépositaires
Un gérant de fortune externe (external asset manager), souvent appelé gérant de fortune indépendant, gère les portefeuilles de clients privés sans détenir leurs avoirs. Read more Singapour · Gestion de fortuneFonctions de conformité et responsable de la conformité externe
La MAS attend de chaque gestionnaire un dispositif de conformité adapté à la nature, à la taille et à la complexité de ses activités. Read more Singapour · Gestion de fortuneGestion de fonds, gérants de fortune indépendants et licences : conséquences pratiques
Un client qui confie des avoirs à un gestionnaire singapourien devrait d’abord vérifier son statut réglementaire. Read more Singapour · Gestion de fortuneComparaison avec le régime suisse des gestionnaires de fortune
La Suisse n’a soumis ses gérants de fortune indépendants à une surveillance prudentielle qu’avec la loi sur les établissements financiers du 15 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2020 avec la… Read more Singapour · Gestion de fortuneGestion de fonds, gérants de fortune indépendants et licences : synthèse
Toute société exerçant une activité de gestion de fonds à Singapour a besoin d’une Capital Markets Services Licence (licence CMS) au titre du Securities and Futures Act, et depuis l’abrogation du régime d’enregistrement le… Read more Singapour · Singapour 2035Finance durable et marchés du carbone
La finance durable est arrivée tardivement à Singapour. Read more Singapour · Singapour 2035Le plan d'action pour la finance verte
Le virage de Singapour vers la finance verte a été annoncé comme politique publique avant que le marché ne le réclame. Read more Singapour · Singapour 2035Taxonomie et publication d'informations
Une taxonomie est un système de classification qui indique quelles activités économiques sont considérées comme durables. C’est le dictionnaire dont dépendent les labels verts, l’éligibilité aux subventions et les obligations de publication. Read more Singapour · Singapour 2035Taxe carbone et crédits carbone
Singapour a introduit la première taxe carbone d'Asie du Sud-Est le 1er janvier 2019. La base légale est le Carbon Pricing Act 2018 et ses règlements d'application. Read more Singapour · Singapour 2035La finance de transition en Asie
En Asie, la question de la transition est avant tout une question de charbon. L’Asie représente environ la moitié des émissions mondiales de gaz à effet de serre, dont près d’un tiers proviennent des centrales à charbon. Read more Singapour · Singapour 2035Écoblanchiment et responsabilité
L'écoblanchiment, qui consiste à présenter des produits ou des activités comme plus durables qu'ils ne le sont, est le risque juridique qui accompagne l'essor du domaine. Read more Singapour · Singapour 2035Finance durable et marchés du carbone : conséquences pratiques
Pour les banques, les assureurs et les gestionnaires d’actifs à Singapour, la finance durable est devenue une affaire de gestion des risques et de conduite, et seulement en second lieu une opportunité commerciale. Read more Singapour · Singapour 2035Singapour et Genève : deux voies vers la finance durable
Genève et Singapour ont toutes deux fait de la finance durable un domaine stratégique, à partir de points de départ différents et avec des instruments différents. Read more Singapour · Singapour 2035Finance durable et marchés du carbone : synthèse
Singapour a fait de la finance durable un domaine stratégique de sa place financière avec le Green Finance Action Plan de 2019 et le Finance for Net Zero Action Plan de 2023, au moyen de subventions,… Read more Singapour · Ordre juridiqueSingapour I : fondements et approche de la MAS
Un juriste suisse ou allemand qui ouvre pour la première fois le Payment Services Act 2019 découvre un texte d'apparence familière, mais au fonctionnement différent. Read more Singapour · Ordre juridiqueLe modèle de Westminster dans une cité-État
Singapour est une république unitaire dotée d'une Constitution écrite qui se proclame loi suprême du pays. Le Parlement est monocaméral. Read more Singapour · Ordre juridiqueLes sources du droit et leur citation
Le droit singapourien comporte quatre niveaux. Au sommet se trouve la Constitution. En dessous viennent les lois du Parlement. Read more Singapour · Ordre juridiqueCommon law, equity et réception du droit anglais
L’adaptation la plus difficile pour le civiliste est l’idée qu’une grande partie du droit applicable n’a jamais été édictée. L’Application of English Law Act 1993 règle la question en deux phrases. Read more Singapour · Ordre juridiqueLes tribunaux
Le Supreme Court of Judicature Act 1969 organise les juridictions supérieures. Read more Singapour · Ordre juridiqueLe précédent et la lecture d'un jugement singapourien
La doctrine du précédent obligatoire opère verticalement. Les décisions de la Court of Appeal lient l’Appellate Division, la General Division et les State Courts. Read more Singapour · Ordre juridiqueL'interprétation des lois
La section 9A(1) de l’Interpretation Act 1965 prescrit qu’une interprétation favorisant le but ou l’objet d’une loi écrite doit être préférée à une interprétation qui ne le favorise pas. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa force juridique des notices, guidelines, circulaires et FAQ de la MAS
L’instrument qui déroute le plus les lecteurs étrangers est la MAS Notice. Une notice est une directive écrite adressée par la MAS, en vertu d’un pouvoir légal, à une catégorie d’établissements financiers. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa profession d'avocat et l'avocat étranger
L’exercice du droit à Singapour est régi par le Legal Profession Act 1966. Les avocats admis au barreau de Singapour (advocates and solicitors) peuvent pratiquer le droit singapourien. Read more Singapour · Ordre juridiqueLire le système dans son ensemble
Pour un juriste zougois, l'ordre juridique singapourien présente un paradoxe. Read more Singapour · Ordre juridiqueUne institution, trois rôles
La Monetary Authority of Singapore a été instituée par le Monetary Authority of Singapore Act 1970 et a commencé ses activités le 1er janvier 1971. Read more Singapour · Ordre juridiqueLes Managing Directors et la voix de l'institution
Ravi Menon a été Managing Director de 2011 au 31 décembre 2023 et a façonné la politique en matière d'actifs numériques décrite au chapitre III. Read more Singapour · Ordre juridiqueLe Financial Services and Markets Act 2022, loi-cadre
La législation financière singapourienne s’est construite loi après loi. Le Banking Act 1970, l’Insurance Act 1966, le Securities and Futures Act 2001 et le Financial Advisers Act 2001 régissent chacun un secteur. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa philosophie réglementaire de la MAS
La MAS décrit son approche au moyen de formules qui reviennent dans chaque document de consultation et que le praticien doit apprendre à décoder. Read more Singapour · Ordre juridiqueCatégories de licences applicables aux actifs numériques
La licence dont une entreprise d'actifs numériques a besoin dépend de la fonction que remplit son produit. Six régimes couvrent le domaine. Read more Singapour · Ordre juridiquePouvoirs de sanction
La MAS dispose d'une gamme graduée d'outils de sanction, qu'elle décrit dans son Enforcement Monograph et dont elle rend compte dans un Enforcement Report périodique. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa surveillance en pratique
La surveillance d’un titulaire de licence de digital payment token est assurée par le département chargé des paiements, avec le concours du département de lutte contre le blanchiment et des spécialistes des risques technologiques… Read more Singapour · Ordre juridiqueLire la MAS depuis Zoug
Un client qui a eu affaire à la FINMA trouvera la MAS à la fois plus et moins exigeante. Read more Singapour · Ordre juridiquePourquoi l'histoire compte
Les règles actuelles d'un régulateur sont la sédimentation de ses décisions passées, et cela ne se vérifie nulle part mieux que dans le traitement des actifs numériques à Singapour. Read more Singapour · Ordre juridiquePremière phase, 2014–2016 : observer et mettre en garde
La MAS s'est exprimée publiquement pour la première fois sur les monnaies virtuelles le 13 mars 2014. Read more Singapour · Ordre juridiqueDeuxième phase, 2017–2019 : la vague des ICO et le Guide
L’essor des initial coin offerings (ICO) de 2017 a rapidement atteint Singapour, et plusieurs des plus importantes ventes de jetons de cette année-là ont été réalisées par des entités singapouriennes. La MAS a réagi en deux temps. Read more Singapour · Ordre juridiqueTroisième phase, 2020–2021 : les licences et l'épisode Binance
Le Payment Services Act 2019 est entré en vigueur le 28 janvier 2020. Read more Singapour · Ordre juridiqueQuatrième phase, 2022 : les effondrements et la doctrine
L’année 2022 a davantage transformé la politique de Singapour que toute autre. En mai, l’écosystème Terra s’est effondré. Son développeur, Terraform Labs, était une société constituée à Singapour. Read more Singapour · Ordre juridiqueCinquième phase, 2023–2024 : la construction du nouveau régime
La MAS a publié ses réponses par étapes. Read more Singapour · Ordre juridiqueSixième phase, 2024–2026 : les prestataires tournés exclusivement vers l'étranger
Le dernier élément du dispositif s’est attaqué à un problème qui embarrassait la MAS depuis les effondrements de Three Arrows et de Terraform : des entités constituées à Singapour qui ne servaient aucun client singapourien et… Read more Singapour · Ordre juridiqueL'état des lieux au 30 juin 2026
À la date de clôture de cet ouvrage, la réglementation singapourienne des actifs numériques reposait sur cinq piliers. Read more Singapour · Ordre juridiqueEnseignements pour le praticien
Quatre enseignements se dégagent de cette histoire. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa physionomie du marché
Le marché singapourien des actifs numériques est restreint par le nombre d'entreprises agréées et considérable par le poids des institutions qui les soutiennent. Read more Singapour · Ordre juridiquePlateformes d'échange, courtiers et dépositaires agréés
Les premières licences complètes pour les services de digital payment tokens ont été accordées fin 2021 à Independent Reserve, une plateforme d’échange d’origine australienne, et à DBS Vickers, la branche de courtage de DBS Bank. Read more Singapour · Ordre juridiqueLes banques
Les trois banques nationales de Singapour, DBS, OCBC et UOB, participent toutes au marché des actifs numériques, ce qu'aucune banque d'importance systémique suisse ne faisait avant 2024. Read more Singapour · Ordre juridiqueInfrastructures de marché : SGX, ADDX, Marketnode
Singapore Exchange a abordé les actifs numériques par des prises de participation et des coentreprises. Elle détient la participation dans DBS Digital Exchange mentionnée plus haut. Read more Singapour · Ordre juridiqueProject Guardian, Global Layer One et Project Orchid
Le Project Guardian a été lancé le 31 mai 2022 par la MAS avec DBS, J.P. Morgan et Marketnode comme premiers participants pilotes. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa vague des family offices
L'essor des single family offices à Singapour est la seconde grande évolution de la période et celle qui intéresse le plus le lecteur actif dans la clientèle privée. Read more Singapour · Ordre juridiqueCapital-risque, fonds souverains et talents
Temasek, GIC et les branches de capital-risque des banques ont investi dans l'ensemble du secteur des actifs numériques. Read more Singapour · Ordre juridiqueChoisir une contrepartie à Singapour
L’écosystème qui vient d’être décrit offre au client des choix qui n’existaient pas en 2020, et ces choix emportent des conséquences juridiques que les supports marketing passent sous silence. Read more Singapour · Ordre juridiqueL'écosystème comparé à la Crypto Valley
Les deux écosystèmes diffèrent par leur origine et par leur texture. La Crypto Valley s'est construite par le bas. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa compétition régionale
Singapour ne définit pas sa politique en matière d’actifs numériques isolément. À moins de six heures de vol se trouvent Hong Kong, Tokyo, Dubaï, Bangkok, Kuala Lumpur et Jakarta, chacune dotée de son propre régime. Read more Singapour · Ordre juridiqueHong Kong
Hong Kong est la comparaison qui compte, pour trois raisons. Read more Singapour · Ordre juridiqueDubaï et les Émirats arabes unis
Dubaï a créé en 2022 le premier régulateur au monde consacré exclusivement aux actifs virtuels. La loi n° 4 de 2022 Regulating Virtual Assets in the Emirate of Dubai a été promulguée le 28 février 2022. Read more Singapour · Ordre juridiqueLe Japon
Le Japon a réglementé les plateformes d'échange de crypto-actifs avant tout le monde. Read more Singapour · Ordre juridiqueLe contexte de l'ASEAN
Les voisins immédiats de Singapour ont chacun pris position, et ensemble ils définissent le marché régional que sert une entreprise agréée à Singapour. Read more Singapour · Ordre juridiquePourquoi les clients comparent Singapour et Hong Kong, et ce que je leur réponds
D'après mon expérience, la question se pose sous l'une de trois formes. Un fondateur demande où installer le siège asiatique d'une plateforme d'échange ou d'un émetteur de stablecoins. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa coopération entre régulateurs
La concurrence entre les places coexiste avec la coopération entre leurs régulateurs, et un client qui se structure entre elles devrait savoir dans quelle mesure les régulateurs échangent des informations. Read more Singapour · Ordre juridiqueUne grille de décision pour la place asiatique
L'analyse de ce chapitre peut se ramener à une série de questions auxquelles un groupe suisse devrait répondre dans l'ordre. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa carte régionale et le lecteur suisse
Pour un praticien suisse, l'enseignement de ce chapitre est que la sévérité réglementaire de Singapour est une position choisie au sein d'une région concurrentielle. Read more Singapour · Ordre juridiquePourquoi une carte des institutions est nécessaire
Le lecteur de tradition civiliste qui a assimilé les chapitres I à V sait que Singapour réglemente par un seul législateur, un seul régulateur et une seule hiérarchie juridictionnelle. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa Monetary Authority of Singapore vue de l'intérieur
La MAS est organisée en groupes et départements dont les noms changent de temps à autre, mais dont les fonctions sont restées stables depuis la réorganisation qui a suivi la création, en 2015, du FinTech and… Read more Singapour · Ordre juridiqueL'Accounting and Corporate Regulatory Authority
L’ACRA a été créée le 1er avril 2004 par l’Accounting and Corporate Regulatory Authority Act 2004, par la fusion du Registry of Companies and Businesses et du Public Accountants Board. Read more Singapour · Ordre juridiqueL'Inland Revenue Authority of Singapore
L'IRAS a été créée le 1er septembre 1992 par l'Inland Revenue Authority of Singapore Act 1992. Read more Singapour · Ordre juridiqueLe Commercial Affairs Department et le STRO
Le Commercial Affairs Department (CAD) est l’unité de la Singapore Police Force spécialisée dans la criminalité en col blanc, l’organe qui enquête sur la fraude, l’escroquerie (cheating), l’abus de confiance (criminal breach of trust), les abus de marché… Read more Singapour · Ordre juridiqueLes acteurs : l'Attorney-General's Chambers
L’Attorney-General est nommé en vertu de l’article 35 de la Constitution. Il est à la fois le principal conseiller juridique du gouvernement et le Public Prosecutor (ministère public), maître de toutes les poursuites pénales. Read more Singapour · Ordre juridiqueLa Singapore Academy of Law
La Singapore Academy of Law (SAL) est un organisme public créé par le Singapore Academy of Law Act 1988, dont tous les avocats admis à Singapour (advocates and solicitors), tous les juges et tous les juristes de l’administration… Read more Singapour · Ordre juridiqueLes associations professionnelles et la sphère privée
La Blockchain Association Singapore (BAS), fondée en 2018, est la principale organisation professionnelle des entreprises d'actifs numériques. Read more Singapour · Ordre juridiqueLes autres organismes publics que rencontre le client
Chacun de ces organismes réapparaît dans une partie ultérieure. Les énumérer ici sert à montrer au lecteur de tradition civiliste qu’« un seul régulateur » ne signifie pas « une seule autorité ». Read more Singapour · Ordre juridiqueAborder les acteurs : un ordre de marche
Un groupe suisse ou allemand qui établit à Singapour une activité réglementée d’actifs numériques rencontre les acteurs à peu près dans l’ordre suivant, qu’il convient de planifier. - Un avocat singapourien, admis en vertu du Legal… Read more Singapour · Ordre juridiqueConclusion de la partie
Cette partie a décrit l’ordre juridique, le régulateur, l’histoire des politiques publiques, le marché, la région et les acteurs. Les autres parties consacrées à Singapour s’appuient sur elle. Read more Singapour · RéglementationSingapour III : réglementation — PSA, SFA, FSMA/DTSP, stablecoins, tokenisation
Singapour réglemente les actifs numériques au moyen de trois lois rédigées à des époques différentes, à des fins différentes, et qui se recoupent désormais sur les mêmes modèles d’affaires. Read more Singapour · RéglementationObjet et architecture de la loi
Le Payment Services Act 2019 (PSA) a remplacé le Payment Systems (Oversight) Act et le Money-changing and Remittance Businesses Act par une loi unique régissant les licences pour les services de paiement. Read more Singapour · RéglementationLa définition du digital payment token
Tout le volet crypto de la loi repose sur la définition légale du digital payment token (DPT), le jeton de paiement numérique. Read more Singapour · RéglementationLe digital payment token service depuis les modifications de 2021
La définition initiale de 2019 du service de DPT couvrait deux activités : la négociation de DPT, c’est-à-dire l’achat ou la vente de DPT contre de l’argent ou d’autres DPT, et la facilitation de l’échange de DPT lorsque… Read more Singapour · RéglementationStandard et major payment institutions : comparaison
Les deux catégories de licences couvrent les mêmes services autorisés, mais diffèrent par le volume, le capital, la protection des fonds et les coûts courants. Le tableau résume la situation au 30 juin 2026. Read more Singapour · RéglementationLes exemptions et l'argument de l'activité « accessoire »
La loi exempte entièrement certaines personnes, à commencer par les banques, les banques d’affaires (merchant banks), les sociétés de financement et certains assureurs agréés, prestataires de services de paiement exemptés au sens de la section 13. Read more Singapour · RéglementationLa frontière entre monnaie électronique et digital payment token
La section 2(1) de la loi définit la monnaie électronique (e-money) comme une valeur monétaire stockée électroniquement, libellée dans une monnaie ou rattachée à une monnaie, payée à l’avance pour permettre des opérations de paiement,… Read more Singapour · RéglementationLa chronologie des licences depuis janvier 2020
La loi est entrée en vigueur le 28 janvier 2020, assortie d'une période de grâce. Read more Singapour · RéglementationCe qu'est la licence et ce qu'elle n'est pas
Une licence de digital payment token n'est pas une catégorie de licence distincte au sens du Payment Services Act 2019. Read more Singapour · RéglementationContenu de la demande
La MAS publie sur son site le formulaire de demande et un guide relatif aux licences. Le formulaire consacré au service de digital payment token est plus long que pour tout autre service. Read more Singapour · RéglementationCapital de base et exigences financières
Le capital de base s'élève à 100 000 S$ pour un établissement de paiement standard et à 250 000 S$ pour un établissement de paiement majeur. Read more Singapour · RéglementationSégrégation et conservation des jetons des clients
Le régime de ségrégation constitue la modification la plus importante de la réglementation des DPT depuis l'entrée en vigueur de la loi. Read more Singapour · RéglementationHonorabilité, compétence et exigence d'une direction résidant à Singapour
La MAS applique les Guidelines on Fit and Proper Criteria à chaque demandeur, personne contrôlante, administrateur et directeur général. Read more Singapour · RéglementationGestion du risque technologique
Les MAS Technology Risk Management Guidelines de janvier 2021 sont des lignes directrices, tandis que la Notice on Technology Risk Management est contraignante. Read more Singapour · RéglementationObligations permanentes après l'obtention de la licence
La licence marque le début de la relation de conformité, dont les obligations permanentes sont plus lourdes que ne le prévoient de nombreux demandeurs. Read more Singapour · RéglementationDélais et issues
La MAS ne s’engage sur aucun délai de traitement des demandes de licence de paiement et indique seulement que ce délai dépend de l’exhaustivité du dossier et de la complexité de l’activité. Read more Singapour · RéglementationComparaison avec la voie suisse
Un lecteur suisse comparera la licence DPT avec les solutions offertes en Suisse. Read more Singapour · RéglementationLe tournant de 2022
Jusqu'en 2022, l'approche de Singapour à l'égard de la participation des particuliers aux crypto-actifs reposait sur l'information. Read more Singapour · RéglementationQui est un client de détail
Les mesures s’appliquent aux clients de détail, définis comme les personnes qui ne sont ni des investisseurs qualifiés (accredited investors) ni des investisseurs institutionnels au sens du Securities and Futures Act 2001. Read more Singapour · RéglementationL'évaluation de la sensibilisation aux risques
Un prestataire DPT doit vérifier qu'un client de détail connaît suffisamment les risques des services DPT avant de lui fournir un tel service. Read more Singapour · RéglementationIncitations et crédit interdits
Trois interdictions en découlent. Premièrement, un prestataire ne peut offrir aucune incitation, pécuniaire ou autre, aux clients de détail potentiels ou existants. Read more Singapour · RéglementationConduite des affaires : conflits d'intérêts, admission des jetons et réclamations
Les mesures de conduite ne se limitent pas aux clients de détail et s'appliquent à l'ensemble de l'activité du prestataire. Read more Singapour · RéglementationCommercialisation : PS-G02 et la règle des « espaces publics »
La réponse de la partie 2 a étendu la Notice on Technology Risk Management (PSN05) aux prestataires de services DPT, avec une transition de neuf mois à partir de début 2024. Read more Singapour · RéglementationSurveillance et exécution des mesures
La restriction du prêt et du staking des jetons des clients de détail fait formellement partie du régime de ségrégation des Payment Services Regulations. Read more Singapour · RéglementationQuestions ouvertes à la mi-2026
Trois questions restaient ouvertes au 30 juin 2026. La première est de savoir si l'évaluation de la sensibilisation aux risques sera assortie d'une durée de validité. Read more Singapour · RéglementationChronologie des mesures
Chronologie des mesures : une section du livre. Read more Singapour · RéglementationMesures relatives à l'accès des consommateurs et à la conduite des affaires : la comparaison suisse
La Suisse ne connaît aucun régime d'accès des particuliers aux crypto-actifs. Read more Singapour · RéglementationLe périmètre des valeurs mobilières et pourquoi il vient en second
Le Securities and Futures Act 2001 (SFA) est la loi la plus ancienne et la plus vaste. Read more Singapour · RéglementationLes capital markets products
Le SFA définit à la section 2(1) les capital markets products comme les valeurs mobilières, les parts de placements collectifs, les contrats dérivés, les opérations de change au comptant aux fins du négoce avec effet de levier… Read more Singapour · RéglementationQuand un jeton n'est pas un capital markets product
Les études de cas du Guide et la révision de 2025 confirment qu’un jeton conférant uniquement le droit d’utiliser un service échappe au SFA, pourvu qu’il ne comporte ni droit aux bénéfices, ni créance, ni gestion collective… Read more Singapour · RéglementationExigences de prospectus et exemptions
Une offre de valeurs mobilières ou de parts de CIS à des personnes situées à Singapour doit s'accompagner d'un prospectus enregistré par la MAS, sauf exemption. Read more Singapour · RéglementationAgrément des intermédiaires
Le SFA régit non seulement l'offre, mais aussi les intermédiaires qui gravitent autour d'un jeton. Read more Singapour · RéglementationMarchés : bourses approuvées et opérateurs de marché reconnus
Une plateforme sur laquelle se négocient des capital markets products tokenisés exploite un marché organisé. Read more Singapour · RéglementationÉtudes de cas de la MAS
Les études de cas du Guide offrent l’aperçu le plus clair du raisonnement de la MAS. Plusieurs d’entre elles sont résumées ici sous forme anonymisée, telles qu’elles figurent dans le document publié. Read more Singapour · RéglementationLes capital markets products tokenisés et le Guide de 2025
Le Guide de 2025 traite des questions que soulève la tokenisation des valeurs mobilières classiques et que le Guide de l'époque des ICO laissait de côté. Read more Singapour · RéglementationComparaison avec le droit suisse du prospectus et des droits-valeurs inscrits
La Suisse et Singapour parviennent à des résultats similaires sur le périmètre par des voies différentes. Read more Singapour · RéglementationUne loi-cadre dotée d'une partie propre aux crypto-actifs
Le Financial Services and Markets Act 2022 (FSMA) a été adopté sous le n° 18 de 2022 et a reçu l'assentiment le 25 avril 2022. Read more Singapour · RéglementationQui est un prestataire de services sur jetons numériques
La partie 9 s'applique à deux catégories de personnes. Read more Singapour · RéglementationLa déclaration sur les « circonstances extrêmement limitées »
La MAS a consulté sur le cadre de licence de la partie 9 en février 2022, puis sur les exigences détaillées en octobre 2024, la seconde consultation ayant pris fin le 4 novembre 2024. Read more Singapour · RéglementationConditions de licence et exigences permanentes
Pour les rares personnes agréées, le régime est entièrement défini. Read more Singapour · RéglementationQui a dû partir ou se restructurer
Le nombre d'acteurs touchés par la partie 9 était plus important que ne le laissaient penser les déclarations de la MAS. On peut en distinguer trois groupes. Read more Singapour · RéglementationArticulation avec le Payment Services Act et le SFA
Les trois lois forment une hiérarchie. Le Payment Services Act et le SFA sont les lois principales et s’appliquent aux services fournis à Singapour ou à des personnes situées à Singapour. Read more Singapour · RéglementationLes pouvoirs technologiquement neutres prévus par le FSMA
Au-delà de la Part 9, le FSMA confère à la MAS des pouvoirs qui concernent toutes les entreprises d’actifs numériques qu’elle surveille. Read more Singapour · RéglementationSanctions et mise en œuvre
Exercer à titre professionnel une activité de prestation de services de jetons numériques sans licence au titre de la Part 9 constitue une infraction. Read more Singapour · RéglementationAppréciation
La Part 9 est l’expression la plus nette de la politique de Singapour en matière d’actifs numériques depuis les effondrements de 2022. Le régime ne cherche pas à attirer des entreprises. Read more Singapour · RéglementationPourquoi Singapour a créé un cadre distinct
Un stablecoin est un jeton dont l’émetteur ou le protocole promet qu’il conservera sa valeur par rapport à un actif de référence, généralement une monnaie fiduciaire. L’intérêt de Singapour pour les stablecoins n’a rien de spéculatif. Read more Singapour · RéglementationLes exigences
Un émetteur de SCS doit détenir à tout moment des actifs de réserve d’une valeur au moins égale à 100 % de la valeur nominale des SCS en circulation. Ces actifs de réserve doivent être des instruments à très faible risque. Read more Singapour · RéglementationLe montage des licences
La MAS a mis en œuvre le cadre au moyen du Payment Services Act en créant un nouveau service de paiement réglementé, le « stablecoin issuance service ». Read more Singapour · RéglementationMise en œuvre législative et situation au 30 juin 2026
La réponse d’août 2023 indiquait que les exigences détaillées, les modifications législatives et les dispositions transitoires seraient publiées à une date restant à confirmer. Read more Singapour · RéglementationLes stablecoins singapouriens sur le marché
Le principal stablecoin en dollars de Singapour est le XSGD, émis par StraitsX, une société du groupe Fazz titulaire d’une licence MPI pour l’émission de monnaie électronique et les services DPT. Read more Singapour · RéglementationLes dépôts tokenisés émis par les banques
Le cadre distingue un SCS d’un dépôt bancaire tokenisé. Read more Singapour · RéglementationL’articulation avec le régime de la monnaie électronique
Tant que le service d’émission de stablecoins n’est pas inscrit dans la loi, un émetteur de SCS est agréé pour l’émission de monnaie électronique, car un SCS ancré à une devise et assorti d’un droit au remboursement répond à la définition de… Read more Singapour · RéglementationStablecoins : la comparaison avec la Suisse
La Suisse ne dispose d’aucune loi spécifique sur les stablecoins. La FINMA les qualifie au regard du droit existant, dans son complément de 2019 au guide pratique ICO et dans la communication FINMA sur la surveillance 06/2024. Read more Singapour · RéglementationLe pari stratégique de Singapour
En 2022, les autorités singapouriennes ont tracé une ligne nette entre la spéculation crypto, qu’elles entendaient contenir, et la tokenisation des actifs financiers réglementés, dont elles voulaient prendre la tête. Read more Singapour · RéglementationProject Guardian
La MAS a lancé Project Guardian le 31 mai 2022, en collaboration avec le secteur financier, pour tester la faisabilité de la tokenisation d’actifs et des applications de finance décentralisée tout en… Read more Singapour · RéglementationGlobal Layer One et les cadres de novembre 2024
En novembre 2023, la MAS a annoncé Global Layer One (GL1), une initiative visant à développer une infrastructure de registre partagé pour les actifs tokenisés, utilisable par-delà les frontières par des institutions financières réglementées. Read more Singapour · RéglementationLe traitement réglementaire des titres tokenisés
Le SFA s’applique à un titre tokenisé comme au titre qu’il représente, ce qui soulève quatre questions réglementaires pour toute émission tokenisée. Read more Singapour · RéglementationLes lieux de négociation
Singapour compte trois principaux lieux de négociation et infrastructures réglementés pour les titres tokenisés, chacun reposant sur un modèle différent. Read more Singapour · RéglementationDépôts tokenisés et monnaie numérique de banque centrale de gros
L’actif de règlement des titres tokenisés est resté la question ouverte du programme. Une obligation tokenisée réglée par un virement bancaire classique perd l’avantage du règlement atomique. Read more Singapour · RéglementationLa feuille de route 2025–2026
L’objectif affiché du programme pour 2025 et 2026 était la commercialisation : passer de pilotes financés par les participants à des produits proposés aux clients à grande échelle. Trois évolutions marquent la période. Read more Singapour · RéglementationTokenisation et infrastructures de marché : la comparaison avec la Suisse
La Suisse et Singapour ont abordé le même problème de manière opposée et sont, jusqu’ici, parvenues à des structures de marché différentes. La Suisse a modifié son droit privé. Read more Singapour · RéglementationLe problème posé par les produits de rendement
Tous les produits de rendement de l’économie des jetons reposent sur la même structure. Un client remet des jetons à un prestataire. Read more Singapour · RéglementationL’interdiction pour la clientèle de détail
Dans sa réponse (Part 1) du 3 juillet 2023, la MAS a annoncé qu’elle interdirait aux prestataires de services DPT de faciliter le prêt et le staking de jetons par leurs clients de détail. Read more Singapour · RéglementationLe staking pour la clientèle institutionnelle et qualifiée
Le staking reste accessible aux investisseurs qualifiés et institutionnels. Pour le prestataire, la question est de savoir comment l’activité est qualifiée au regard des lois. Read more Singapour · RéglementationLe prêt
Le prêt de jetons prend deux formes que la réglementation traite différemment. Dans la première, le client prête des jetons au prestataire, qui en dispose librement et promet un rendement. Read more Singapour · RéglementationLes produits de rendement comme organismes de placement collectif ou produits structurés
La troisième catégorie de produits de rendement intègre des jetons dans un instrument. Read more Singapour · RéglementationLes enseignements de Hodlnaut et de Vauld
Les procédures d’insolvabilité de 2022 et 2023 sont examinées dans la Partie J, chapitre V et la Partie N, chapitre IV. Trois enseignements réglementaires trouvent leur place ici. Read more Singapour · RéglementationStaking, prêt et rendement à Singapour : la comparaison avec la Suisse
La Suisse est parvenue à un équilibre différent par le biais de son droit bancaire. Read more Singapour · RéglementationTrois problèmes en bordure du périmètre
Les trois sujets de ce chapitre ont un point commun. Chacun concerne une activité pour laquelle les lois n’ont pas été écrites, et que l’autorité doit soit faire entrer dans une catégorie existante, soit laisser de côté. Read more Singapour · RéglementationLa finance décentralisée
La MAS a abordé la finance décentralisée sous deux angles à la fois. Avec Project Guardian, elle a activement testé des mécanismes DeFi entre institutions réglementées. Read more Singapour · RéglementationLes jetons non fongibles
La MAS a exposé sa position sur les NFT dans une réponse parlementaire de février 2022, au plus fort du marché des NFT. Read more Singapour · RéglementationLes DAO et la « fondation » singapourienne
Une organisation autonome décentralisée (DAO) n’a pas la personnalité juridique en droit singapourien. Elle consiste en un ensemble de smart contracts et un groupe de détenteurs de jetons qui votent sur des propositions. Read more Singapour · RéglementationDeFi, NFT et DAO à Singapour : la comparaison avec la Suisse
La Suisse et Singapour sont parvenues au même point en matière de DeFi par des voies différentes. Les deux pays se demandent si une personne identifiable contrôle le protocole et en tire profit. Read more Singapour · RéglementationLe déroulement de la procédure
Les chapitres II, IV et V ont décrit les exigences de chaque licence singapourienne. Read more Singapour · RéglementationPremière étape : préparation et contacts préalables
L'étape de préparation décide de l'issue. La MAS n'accorde pas de droit à une réunion préalable au dépôt de la demande. Read more Singapour · RéglementationDeuxième étape : le dépôt
Les demandes sont déposées par voie électronique sur le portail de licences de la MAS, avec les identifiants Corppass du demandeur, au moyen du formulaire prescrit pour une licence d’établissement de paiement et du… Read more Singapour · RéglementationTroisième étape : l'examen sur le fond
L'examen sur le fond est conduit par un chargé de dossier de l'équipe des licences de paiement, avec le concours des services LBC, risques technologiques et juridique. Read more Singapour · RéglementationLes lacunes fréquentes
Les demandes se bloquent pour des raisons prévisibles. La liste ci-dessous s'appuie sur les points qui ont retardé ou fait échouer les demandes dont j'ai eu connaissance. Read more Singapour · RéglementationQuatrième étape : l'évaluation indépendante
L’évaluation indépendante est un rapport établi par un tiers, généralement un cabinet d’audit ou un conseil spécialisé, sur l’adéquation du dispositif LBC/FT du demandeur et, pour les demandeurs DPT, de ses… Read more Singapour · RéglementationCinquième étape : l'approbation de principe
La MAS accorde une approbation de principe (in-principle approval, IPA) lorsque la demande la satisfait, sous réserve de conditions à remplir avant la délivrance de la licence. La lettre d’IPA énumère ces conditions. Read more Singapour · RéglementationSixième étape : octroi et obligations postérieures à la licence
Une fois les conditions de l'IPA remplies, la MAS délivre la licence, qui précise la catégorie de licence, les services de paiement couverts et les conditions dont elle est assortie. Read more Singapour · RéglementationLa Capital Markets Services Licence et la licence de la Part 9
La procédure d’obtention d’une licence CMS au titre du SFA suit les mêmes étapes, avec un contenu différent. Le formulaire de demande est celui du SFA pour les activités réglementées visées. Read more Singapour · RéglementationComment un groupe suisse obtient une licence singapourienne
Un groupe suisse affilié à un OAR ou titulaire d’une autorisation LEFin ou d’une licence bancaire qui souhaite servir une clientèle asiatique depuis Singapour part avec une avance sur trois plans et un handicap sur un. Read more Singapour · RéglementationComment un groupe singapourien obtient une autorisation suisse
La voie inverse est plus courte au premier pas et plus longue au dernier. Read more Singapour · RéférencesTable de la législation
Cette table recense les lois, ordonnances et instruments internationaux cités dans l'ouvrage. Read more Singapour · RéférencesSuisse : lois fédérales
Suisse : lois fédérales : une section de l'ouvrage. Read more Singapour · RéférencesSuisse : ordonnances
Suisse : ordonnances : une section de l'ouvrage. Read more Singapour · RéférencesTable de la législation : Singapour
Table de la législation : Singapour : une section de l'ouvrage. Read more Singapour · RéférencesUnion européenne
Union européenne : une section de l'ouvrage. Read more Singapour · RéférencesInstruments et normes internationaux
Instruments et normes internationaux : une section de l'ouvrage. Read more Singapour · RéférencesTable des orientations des autorités
Les lignes directrices des autorités n’ont force de loi dans aucune des deux places, mais elles régissent la pratique quotidienne dans l’une comme dans l’autre. En Suisse, les communications et circulaires de la FINMA indiquent comment l’autorité lit les lois qu’elle applique. Read more Singapour · RéférencesFINMA
FINMA : une section de l'ouvrage. Read more Singapour · RéférencesMAS
MAS : une section de l'ouvrage. Read more Singapour · RéférencesAFC/ESTV et administrations fiscales cantonales
AFC/ESTV et administrations fiscales cantonales : une section de l'ouvrage. Read more Singapour · RéférencesIRAS
IRAS : une section de l'ouvrage. Read more Singapour · RéférencesSECO
SECO : une section de l'ouvrage. Read more