Taxonomie et publication d'informations

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La Singapore-Asia Taxonomy

Une taxonomie est un système de classification qui indique quelles activités économiques sont considérées comme durables. C'est le dictionnaire dont dépendent les labels verts, l'éligibilité aux subventions et la publication d'informations. La taxonomie de Singapour a été élaborée par la Green Finance Industry Taskforce, un organe sectoriel réuni par la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière), au terme de quatre cycles de consultation publique, en janvier 2021, mai 2022, février 2023 et, pour les critères de sortie du charbon, juin 2023. La MAS a lancé le résultat, la Singapore-Asia Taxonomy for Sustainable Finance, le 3 décembre 2023, lors de la conférence sur le climat COP28 à Dubaï.¹

La taxonomie couvre huit secteurs prioritaires : l'énergie, l'immobilier, les transports, l'agriculture et la sylviculture ou l'utilisation des terres, l'industrie, les technologies de l'information et de la communication, les déchets et l'économie circulaire, ainsi que le captage et la séquestration du carbone. Les activités sont classées selon un système de feux tricolores. Les activités vertes fonctionnent avec des émissions quasi nulles ou sont sur une trajectoire de zéro émission nette d'ici 2050. Les activités orange sont des activités de transition qui passeront au vert dans un délai défini ou qui permettent des réductions significatives des émissions à court terme. Tout le reste est non éligible, une qualification dont la MAS souligne qu'elle n'indique pas nécessairement un préjudice important.²

La catégorie orange est la principale innovation de la taxonomie. La MAS présente l'instrument comme la première taxonomie de transition multisectorielle au monde. La taxonomie de l'Union européenne est essentiellement binaire : une activité est alignée ou elle ne l'est pas. Un système binaire convient à une économie qui a déjà décarboné une grande partie de son secteur électrique. Il s'adapte mal à une région où le charbon assure encore près de 60 % de la production d'électricité et où la centrale à charbon moyenne a moins de quinze ans.³ La catégorie orange permet aux banques de labelliser et de comptabiliser le financement d'étapes intermédiaires crédibles, qu'une taxonomie binaire laisserait sans classification.

Deux autres caractéristiques méritent d'être mentionnées. Une approche fondée sur les mesures permet à des investissements de décarbonation spécifiques d'être éligibles même lorsque l'activité dans son ensemble ne remplit pas encore les critères verts. Des critères au niveau de l'entité et de l'installation pour la sortie anticipée des centrales électriques au charbon, alignés sur un scénario de 1,5 °C, exigent que l'électricité de la centrale mise hors service soit intégralement remplacée par de l'énergie propre au sein du même réseau et que la centrale dispose d'un plan de transition juste.⁴ Financer la fermeture d'une centrale à charbon devient ainsi, sous des conditions définies, une activité durable. Cette idée relie la taxonomie aux crédits de transition examinés plus loin.

Interopérabilité et ASEAN Taxonomy

Une taxonomie utilisée par Singapour seule aurait une valeur limitée pour une place régionale. La MAS a donc commencé à établir la correspondance entre la Singapore-Asia Taxonomy et la Common Ground Taxonomy de l'International Platform on Sustainable Finance, qui couvre la taxonomie de l'UE et le Green Bond Endorsed Project Catalogue de la Banque populaire de Chine. Singapour participe également à l'élaboration de l'ASEAN Taxonomy for Sustainable Finance, qui suit une approche similaire de feux tricolores. La version 4 de la taxonomie de l'ASEAN a été soumise à consultation en novembre 2025 ; elle couvre six secteurs prioritaires et trois secteurs habilitants.⁵

Des orientations pratiques ont suivi. La Singapore Sustainable Finance Association a publié le 7 juillet 2025 des orientations pratiques sur l'utilisation de la taxonomie, et la MAS a engagé une révision devant aboutir à une deuxième version, dont l'achèvement est visé pour la fin de 2026. La coopération avec la Chine mérite l'attention, car les émetteurs et les investisseurs chinois sont de plus en plus présents à Singapour, sujet du chapitre I.II. Une China-Singapore Green Finance Taskforce a été créée en 2023. Lors de sa quatrième réunion, tenue à Nanning le 17 septembre 2026, la MAS et la Banque populaire de Chine sont convenues d'étendre l'interopérabilité des taxonomies des activités vertes aux activités de transition et ont discuté du financement de l'adaptation et de la connectivité transfrontalière des marchés du carbone.⁶

Le reporting climatique des sociétés cotées et des grandes sociétés

Les taxonomies définissent ce qui est vert. Les règles de publication obligent les sociétés à dire aux investisseurs ce qu'elles font réellement. Singapore Exchange (SGX) a introduit un rapport annuel de durabilité pour les émetteurs cotés selon le principe « appliquer ou expliquer » à partir des exercices clos en 2017, puis a rendu obligatoire le reporting climatique pour les émetteurs de certains secteurs. L'étape suivante a été l'adoption du socle mondial défini par l'International Sustainability Standards Board, dont les deux premières normes, sur les informations générales en matière de durabilité et sur le climat, ont été publiées en juin 2023.⁷

L'Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA, l'autorité chargée du registre du commerce et de la surveillance comptable) et SGX RegCo ont annoncé début 2024 que le reporting climatique fondé sur ces normes deviendrait obligatoire.⁸ Tous les émetteurs cotés au SGX doivent publier leurs émissions de gaz à effet de serre de scope 1 et de scope 2 pour les exercices commençant le 1er janvier 2025 ou après. Les autres informations climatiques sont introduites progressivement, en commençant par les composantes du Straits Times Index à partir de l'exercice 2025, qui y ajoutent les émissions de scope 3 à partir de l'exercice 2026. Les autres sociétés cotées dont la capitalisation boursière atteint 1 milliard de S$ ou plus suivent à partir de l'exercice 2028 et les autres à partir de l'exercice 2030. Les grandes sociétés non cotées, définies comme celles dont le chiffre d'affaires annuel atteint au moins 1 milliard de S$ et le total du bilan au moins 500 millions de S$, doivent s'y conformer à partir de l'exercice 2030.⁹ Ces dates plus tardives reflètent un réajustement annoncé en août 2025, lorsque l'ACRA et SGX RegCo ont prolongé les délais applicables au reporting climatique et à l'assurance et accordé davantage de temps aux petits émetteurs et aux sociétés non cotées.

Ce réajustement est cohérent avec l'approche suivie ailleurs. L'Union européenne a réduit le champ de sa directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises au moyen du paquet Omnibus proposé en février 2025, et la Suisse a suspendu la révision de son ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques dans l'attente des décisions européennes.¹⁰ Pour Singapour, la préoccupation était concurrentielle. Un petit marché boursier qui imposerait les obligations les plus exigeantes d'Asie risquerait de perdre des émetteurs au profit de bourses aux régimes plus légers, question examinée au chapitre K.III. Les autorités ont maintenu une publication complète pour les plus grandes sociétés, qui attirent les investisseurs internationaux, et ont accordé davantage de temps aux autres.

Attentes prudentielles : risque environnemental et planification de la transition

Pour les établissements financiers, les règles décisives sont prudentielles. La MAS a publié en décembre 2020 des Guidelines on Environmental Risk Management, en versions distinctes pour les banques, les assureurs et les gestionnaires d'actifs.¹¹ Ces lignes directrices attendent des conseils d'administration et de la direction générale qu'ils supervisent le risque environnemental, et des établissements qu'ils l'intègrent dans leur gestion des risques et leurs décisions de portefeuille et qu'ils le publient conformément aux cadres internationaux. Il s'agit de lignes directrices adoptées en vertu des pouvoirs généraux de surveillance de la MAS. Un manquement ne constitue pas en soi une infraction, mais il influe sur l'appréciation par la MAS de la gestion des risques d'un établissement et de l'aptitude de ses dirigeants.¹²

Les tests de résistance ont suivi le même chemin. Le test de résistance sectoriel de 2018 a soumis les assureurs à un scénario d'inondation extrême à Singapour, et l'exercice de 2022 comprenait des scénarios climatiques de long terme. En mars 2026, la MAS a complété le dispositif en publiant des lignes directrices sur la planification de la transition sous la forme d'un addendum aux lignes directrices sur le risque environnemental, là encore en versions pour les banques, les assureurs et les gestionnaires d'actifs.¹³ Les lignes directrices sur la planification de la transition demandent aux établissements d'examiner comment leurs clients et les sociétés dans lesquelles ils investissent s'adaptent à une économie bas carbone et de recourir au dialogue actionnarial comme outil principal. La sortie est réservée aux cas où le dialogue échoue.¹⁴ Cette approche reflète la stratégie régionale : une banque qui se retirerait simplement de ses clients asiatiques à forte intensité carbone réduirait ses propres émissions déclarées sans réduire celles de la région.

Notes

1. MAS, Sustainability Report 2022/2023, précité, sur les consultations de janvier 2021, mai 2022 et février 2023 et une consultation sur les critères de sortie du charbon en juin 2023 ; MAS, « MAS Launches World’s First Multi-Sector Transition Taxonomy », communiqué de presse, 3 décembre 2023, mas.gov.sg (consulté en novembre 2026), sur les « four rounds of public consultation ». ↩
2. MAS, communiqué de presse du 3 décembre 2023, précité, énumérant les huit secteurs et définissant les catégories verte, orange et non éligible, avec la remarque que la non-éligibilité n'indique pas toujours un préjudice important. ↩
3. MAS, « Transition Credits », mas.gov.sg/development/sustainable-finance/transition-credits, dernière mise à jour le 19 novembre 2025 (consulté en novembre 2026) : le charbon représente « nearly 60% of power generation in the region » et les centrales à charbon d'Asie ont en moyenne moins de 15 ans. ↩
4. MAS, communiqué de presse du 3 décembre 2023, précité, sur l'approche fondée sur les mesures conçue pour « encourage capital investments into decarbonisation measures » et sur les critères de sortie du charbon exigeant que la production soit « fully replaced with clean energy within the same electricity grid », ainsi qu'un plan de transition juste. ↩
5. MAS, communiqué de presse du 3 décembre 2023, précité, sur la mise en correspondance avec la Common Ground Taxonomy de l'IPSF, alors non encore achevée. — MAS, Sustainability Report 2025/2026, « A Vibrant Sustainable Finance Ecosystem: Strategy », mas.gov.sg, dernière mise à jour le 27 juillet 2026 (consulté en novembre 2026) : version 4 de l'ASEAN Taxonomy soumise à consultation en novembre 2025, couvrant six secteurs prioritaires et trois secteurs habilitants. ↩
6. MAS, Sustainability Report 2025/2026, « Strategy », précité : orientations pratiques de la SSFA publiées le 7 juillet 2025 ; révision SAT 2.0 engagée en 2026, dont l'achèvement est visé pour la fin de 2026. — MAS, Sustainability Report 2025/2026, « Strategy », précité, sur la création de la taskforce en 2023 et sa troisième réunion à Singapour en juillet 2025 ; MAS, « MAS and PBC Strengthen Cooperation at the 4th Singapore-China Green Finance Taskforce Meeting », communiqué de presse, 18 septembre 2026, mas.gov.sg (consulté en novembre 2026) : réunion tenue le 17 septembre 2026 à Nanning ; projet d'étendre l'interopérabilité des taxonomies des activités vertes aux activités de transition ; discussions sur l'adaptation et la résilience ainsi que sur la connectivité transfrontalière des marchés du carbone. ↩
7. SGX Listing Rules 711A et 711B et Practice Note 7.6 : rapport de durabilité à partir de l'exercice 2017 selon le principe « appliquer ou expliquer » ; reporting climatique obligatoire introduit progressivement à partir de l'exercice 2022 pour certains secteurs. — IFRS Foundation, IFRS S1 et IFRS S2, publiées le 26 juin 2023. ↩
8. ACRA et SGX RegCo, annonce conjointe de février 2024 sur le reporting climatique obligatoire (le calendrier initial prévoyait, semble-t-il, les grandes sociétés non cotées à partir de l'exercice 2027 et le reporting de scope 3 par les émetteurs cotés à partir de l'exercice 2026). ↩
9. MAS, « Regulatory and Supervisory Approach », mas.gov.sg/development/sustainable-finance (consulté en novembre 2026) : « All SGX-listed issuers are required to report Scope 1 and 2 greenhouse gas emissions » à partir des exercices commençant le 1er janvier 2025, les autres informations climatiques étant introduites progressivement, en commençant par les composantes du Straits Times Index à partir de l'exercice 2025. — Accounting and Corporate Regulatory Authority, « Sustainability Reporting », acra.gov.sg/regulations/sustainability-reporting, dernière mise à jour le 27 juillet 2026 (consulté en novembre 2026) : « Listed companies and Large non-listed companies (Large NLCos) need to comply from FY2025 and FY2030, respectively. » — ACRA, « Sustainability reporting and assurance requirements », acra.gov.sg/regulations/sustainability-reporting/requirements-timeline (consulté en novembre 2026) : scope 3 pour les composantes du STI à partir de l'exercice 2026 ; autres informations fondées sur l'ISSB pour les émetteurs hors STI dont la capitalisation boursière atteint 1 milliard de S$ ou plus (au 30 juin 2025) à partir de l'exercice 2028 et pour les autres à partir de l'exercice 2030 ; scope 3 facultatif pour les émetteurs hors STI et les grandes sociétés non cotées jusqu'à nouvel ordre ; seuils pour les grandes sociétés non cotées de 1 milliard de S$ de chiffre d'affaires et de 500 millions de S$ de total du bilan ; assurance limitée des émissions de scope 1 et 2 à partir de l'exercice 2029 (sociétés cotées) et de l'exercice 2032 (grandes sociétés non cotées) ; prolongation des délais annoncée par l'ACRA et SGX RegCo en août 2025. ↩
10. Ressos, Genève, place financière internationale, chapitre K.II (« La finance durable »), sections consacrées au cadre fédéral et à l'Union européenne, citant le paquet Omnibus I du 26 février 2025 et la décision du Conseil fédéral de juin 2025 de suspendre la révision de l'ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques. ↩
11. MAS, « Regulatory and Supervisory Approach », précité : Guidelines on Environmental Risk Management publiées en décembre 2020, avec des versions sectorielles pour les banques, les assureurs et les gestionnaires d'actifs. ↩
12. MAS Guidelines on Environmental Risk Management for Banks, Insurers and Asset Managers (8 décembre 2020), sections relatives à la gouvernance, à la gestion des risques et à la publication d'informations ; base légale indiquée en page de couverture de chaque série de lignes directrices. ↩
13. MAS, « Regulatory and Supervisory Approach », précité : 2018 Industry-Wide Stress Test avec un scénario d'inondation extrême pour les assureurs ; 2022 Industry-Wide Stress Test avec des scénarios climatiques de long terme. — MAS, « Regulatory and Supervisory Approach », précité : lignes directrices sur la planification de la transition publiées en mars 2026 sous la forme d'un addendum aux ENRM Guidelines, avec des versions sectorielles pour les banques, les assureurs et les gestionnaires d'actifs. ↩
14. MAS Guidelines on Environmental Risk Management (Transition Planning), mars 2026 : accent mis sur le dialogue avec les clients et les sociétés détenues, le désinvestissement ou la sortie n'intervenant qu'en dernier recours. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.