Les trustees et les prestataires de services aux sociétés sont des gardiens d’accès à Singapour. Les articles réunis ici expliquent le trust comme réponse au risque de garde, le dépositaire en qualité de trustee, le Trustees Act 1967, le Trust Companies Act 2005 et les trusts transfrontaliers. L’enregistrement des prestataires de services aux sociétés est résumé ci-dessous.
L’activité de trust à Singapour requiert une licence au titre du Trust Companies Act 2005. Le capital minimum est de 250 000 S$. Les banques en sont exemptées, de même que les sociétés fiduciaires privées, sous réserve d’un contrôle LBC par une société agréée.
Le Corporate Service Providers Act 2024, en vigueur depuis le 9 juin 2025, oblige tous les prestataires de services aux sociétés à s’enregistrer auprès de l’ACRA. Des nominee directors (administrateurs prête-nom) ne peuvent être fournis à titre professionnel que par un prestataire enregistré, après un contrôle d’honorabilité et de compétence (fit and proper).
Si vous désignez un trustee ou un company secretary singapourien, attendez-vous à fournir des documents sur les constituants, les bénéficiaires et les personnes détenant le contrôle. Les sociétés fiduciaires agréées appliquent la notice de la MAS sur la lutte contre le blanchiment.
L’affaire de blanchiment d’août 2023 a touché, entre autres, des prestataires de services aux sociétés, et elle a rendu ces questions plus approfondies.
Commencez par le Trust Companies Act 2005, le dépositaire en qualité de trustee ou les trusts transfrontaliers.
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