Singapour dispose d’un vaste réseau de conventions fiscales. Les articles réunis ici prennent la convention avec la Suisse comme exemple : son historique, la résidence et la règle de départage, l’établissement stable, les dividendes, intérêts et redevances, les gains en capital, les revenus d’emploi, la procédure amiable et l’échange de renseignements. La situation conventionnelle avec les autres partenaires est résumée ci-dessous avec sa date.
Selon l’IRAS, sa liste couvre une centaine de juridictions, un chiffre qui inclut les accords limités et les accords d’échange de renseignements. Avec Hong Kong et les États-Unis, il n’existe qu’un accord limité aux revenus des navires et aéronefs exploités en trafic international. Les conventions avec la République kirghize et la Tanzanie ont été signées en 2026 et ne sont pas encore en vigueur.
Parmi les changements récents figurent la convention avec le Kenya, en vigueur depuis le 20 avril 2026 avec des taux réduits à partir du 1er janvier 2027, et la nouvelle convention avec Taïwan, en vigueur depuis le 13 février 2026 et applicable à partir du 1er janvier 2027.
Singapour ne prélève pas de retenue à la source sur les dividendes. Une convention compte donc surtout pour les intérêts, imposés à 15 %, les redevances, imposées à 10 %, et l’impôt perçu dans l’autre État. Beaucoup de ces conventions ont été modifiées par l’instrument multilatéral.
La convention avec la Suisse est entrée en vigueur le 1er août 2012 et fixe à 5 % l’imposition des intérêts et des redevances. Un protocole signé le 27 juillet 2017 l’a mise en conformité avec les standards minimaux du projet BEPS.
Commencez par la convention et son historique, les dividendes, intérêts et redevances ou la résidence et la règle de départage.
La convention et son histoire
La convention entre la République de Singapour et la Confédération suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu a été signée à Singapour le 24 février 2011. Read more Singapour · FiscalitéRésidence et règle de départage
Une personne est résidente d’un État contractant si elle y est assujettie à l’impôt en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue. Read more Singapour · FiscalitéL’établissement stable
L’article 5 définit l’établissement stable comme une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. Read more Singapour · FiscalitéDividendes, intérêts et redevances
La convention ramène l’impôt anticipé suisse sur les dividendes de 35 % à 5 % lorsque le bénéficiaire effectif est une société détenant au moins 10 % du capital de la société distributrice, et à 15… Read more Singapour · FiscalitéLes gains en capital
L’article 13 attribue les gains provenant de l’aliénation de biens immobiliers à l’État où ces biens sont situés. Read more Singapour · FiscalitéLes revenus d’emploi entre les deux places
L’article 15 attribue les revenus d’emploi à l’État dans lequel l’activité est exercée. Read more Singapour · FiscalitéProcédure amiable et échange de renseignements
La procédure amiable est ouverte au contribuable qui estime que les mesures prises par l’un des États ou par les deux entraînent une imposition non conforme à la convention. Read more Singapour · FiscalitéUne comparaison finale pour le lecteur qui doit décider
Cette partie a présenté un système fiscal généreux envers l’investisseur, exigeant envers le trader, indifférent au jeton en tant que tel et de plus en plus attaché à la substance. Read more