Les revenus d’emploi entre les deux places

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L’article 15 attribue les revenus d’emploi à l’État dans lequel l’activité est exercée. L’État de résidence conserve le droit exclusif d’imposer si le salarié séjourne dans l’autre État pendant 183 jours au plus au cours de toute période de douze mois, si la rémunération est versée par un employeur qui n’est pas résident de l’autre État et si la charge n’en est pas supportée par un établissement stable situé dans cet État.¹ Pour les attributions de jetons aux salariés qui travaillent dans les deux places, la répartition suit les jours de travail pendant la période d’acquisition des droits (vesting). Un ingénieur qui a travaillé 60 % de cette période à Singapour et 40 % à Zoug voit 60 % de la valeur acquise imposée à Singapour et 40 % en Suisse, chacun selon son propre moment d’imposition. Singapour impose à l’acquisition des droits. La Suisse impose selon la qualification qu’elle retient pour l’attribution, ce qui, pour un jeton de paiement reçu à titre de salaire, intervient à la réception. Les deux moments peuvent différer, et le client peut payer l’impôt dans un État avant l’autre, le crédit n’étant disponible qu’une fois que les deux ont imposé. La règle de l’exercice réputé applicable aux plans d’actionnariat (chapitre VI de la présente partie) s’applique à la part de source singapourienne lors du départ du salarié.

Notes

1. CDI Singapour–Suisse 2011, art. 15 (revenus d’emploi ; règle des 183 jours au cours de toute période de douze mois ; conditions relatives à l’employeur et à l’établissement stable). ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.