Certains sujets doivent être compris à partir de leurs bases avant que les détails prennent sens. Les articles réunis ici présentent les thèmes des deux ouvrages : la préface de l’ouvrage sur la place financière, la question de savoir pourquoi Singapour et la Suisse sont devenues des pôles des actifs numériques, la méthode de comparaison, ainsi que la technologie et la taxonomie dont un juriste a besoin pour lire une transaction, un dispositif de garde ou un jeton. Chacun donne une vue d’ensemble et renvoie aux chapitres détaillés.
Les introductions s’adressent à des lecteurs sans connaissances préalables. Une entreprise qui prévoit de s’établir à Singapour, une famille qui envisage un family office et un investisseur qui détient des jetons y trouveront chacun le contexte nécessaire avant d’aborder les chapitres détaillés.
Pour le cadre juridique et fiscal des affaires, commencez par la page de présentation générale.
L’ouvrage sur la place financière lit Singapour à travers le port franc ainsi que la richesse, le négoce et l’État de droit qui se sont développés autour de lui. L’ouvrage sur les actifs numériques s’ouvre sur deux parties consacrées aux pôles et à la technologie, des registres et des clés aux smart contracts, à la garde et à la classification.
Chaque introduction indique la date de l’état du droit et renvoie aux chapitres où les règles actuelles sont expliquées de façon concrète et détaillée.
Commencez par Faire des affaires à Singapour, la préface de l’ouvrage sur la place financière ou les deux pôles.
Singapore as an International Financial Centre — préface
Peu de lieux montrent aussi clairement que Singapour qu’une place financière peut se construire à dessein. Read more Singapour · Porte de l’AsieL'Asie du Sud-Est et les sièges régionaux
Un groupe multinational qui veut vendre, produire ou investir en Asie du Sud-Est fait face à une région de onze États, plusieurs centaines de millions de consommateurs et presque autant de systèmes juridiques que de langues. Read more Singapour · Porte de l’AsieLe modèle du siège régional
Un siège régional se situe entre le siège mondial d'un groupe et ses filiales opérationnelles dans les différents pays. Read more Singapour · Porte de l’AsieL'intégration économique de l'ASEAN
L'ASEAN a été fondée le 8 août 1967 à Bangkok par l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande. Read more Singapour · Porte de l’AsieRéseaux de conventions et protection des investissements
Un siège régional détient souvent les participations dans les sociétés opérationnelles de la région. Dividendes, intérêts, redevances et rémunérations de services remontent alors de ces sociétés vers Singapour. Read more Singapour · Porte de l’AsieEntrer sur les marchés de la région
Le marché unique de l’ASEAN reste, à presque tous égards pratiques, une juxtaposition de marchés nationaux avec leur propre droit des sociétés, leurs règles sur l’investissement étranger, leur fiscalité, leur droit du travail et leurs langues. Read more Singapour · Porte de l’AsieLes risques régionaux et leur gestion
L’Asie du Sud-Est a connu des coups d’État, des élections contestées, des manifestations de masse et de brusques revirements politiques au cours de la durée de vie de la plupart des investissements. L’exemple récent le plus spectaculaire est le Myanmar. Read more Singapour · Porte de l’AsieL'Asie du Sud-Est et les sièges régionaux : conséquences pratiques
Un groupe qui établit un siège régional à Singapour doit aborder cette décision comme une combinaison de choix opérationnels, juridiques et fiscaux. Read more Singapour · Porte de l’AsieL'Asie du Sud-Est et les sièges régionaux : comparaison avec Genève et Hong Kong
Le volume consacré à Genève décrit la relation de la ville avec l'Afrique comme fondée sur le négoce, la banque, la diplomatie et la langue française. Read more Singapour · Porte de l’AsieL'Asie du Sud-Est et les sièges régionaux : synthèse
Singapour est devenue le premier site d’implantation de sièges régionaux en Asie, avec environ 4 200 bureaux régionaux selon une étude EY de 2019, car elle allie connectivité, talents, sécurité juridique… Read more Singapour · Porte de l’AsieLa Chine : capitaux, fortunes familiales et nouvelles routes de la soie
La Chine est le premier partenaire commercial de Singapour et l'État avec lequel sa relation comporte le plus de strates. Read more Singapour · Porte de l’AsieLiens historiques et relations diplomatiques
La présence chinoise à Singapour est plus ancienne que l'État moderne. Read more Singapour · Porte de l’AsieCommerce, investissement et projets intergouvernementaux
Le commerce a crû rapidement depuis 1990. Les échanges bilatéraux sont passés de 8,154 milliards de dollars US en 1998 à 10,821 milliards de dollars US en 2000. En 2009, ils atteignaient 75,1 milliards de S$. Read more Singapour · Porte de l’AsieLes entreprises chinoises à Singapour
Les premières entreprises chinoises du Singapour moderne étaient des banques et des sociétés commerciales d'État. Read more Singapour · Porte de l’AsieFortunes familiales chinoises et family offices
Le mouvement des fortunes chinoises vers Singapour a plusieurs causes. Read more Singapour · Porte de l’AsieLes nouvelles routes de la soie et le financement des infrastructures
Le président Xi Jinping a présenté la ceinture économique de la route de la soie à l’université Nazarbaïev d’Astana le 7 septembre 2013. Read more Singapour · Porte de l’AsieLes défis de conformité dans les affaires liées à la Chine
Dans toute relation liée à la Chine, la première question de conformité porte sur l’origine des fonds. Read more Singapour · Porte de l’AsieChine : capitaux, fortunes familiales et nouvelles routes de la soie : comparaison avec Genève et Hong Kong
La Suisse a été l’un des premiers États occidentaux à reconnaître la République populaire, le 17 janvier 1950. Read more Singapour · Porte de l’AsieChine : capitaux, fortunes familiales et nouvelles routes de la soie : synthèse
La relation de Singapour avec la Chine est passée des liens d’une diaspora avec sa terre d’origine à une relation entre États, à partir de la visite de Deng Xiaoping en novembre 1978, avant d’être officialisée par… Read more Singapour · Porte de l’AsieInde : corridors d’investissement et GIFT City
Selon les statistiques officielles de New Delhi, aucun pays n’a envoyé plus d’investissements directs en Inde au cours du dernier quart de siècle que Singapour. Read more Singapour · Porte de l’AsieLiens historiques et communautaires
La présence indienne à Singapour est aussi ancienne que l’établissement britannique. Read more Singapour · Porte de l’AsieLa convention de double imposition et sa révision
Singapour et l’Inde ont conclu une première convention préventive de la double imposition le 20 avril 1981. Read more Singapour · Porte de l’AsieLes fonds d’investissement pour l’Inde
Entre avril 2000 et mars 2026, l’Inde a enregistré des apports d’IDE en fonds propres de 787,72 milliards de dollars US. Read more Singapour · Porte de l’AsieGIFT City, partenaire et concurrente
Gujarat International Finance Tec-City, connue sous le nom de GIFT City, est un quartier financier planifié sur la rivière Sabarmati, près de Gandhinagar. Read more Singapour · Porte de l’AsieLa coopération réglementaire
La base juridique de la coopération fiscale est la clause d’échange de renseignements de 2011 décrite plus haut, complétée par l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers au titre de la Norme commune de déclaration… Read more Singapour · Porte de l’AsieInde : corridors d’investissement et GIFT City : conséquences pratiques
La voie singapourienne vers l’Inde reste ouverte aux structures dotées de substance. Read more Singapour · Porte de l’AsieComparaison avec Genève, Maurice et Dubaï
La relation de la Suisse avec l’Inde a été façonnée par la gestion de fortune davantage que par l’investissement direct. Read more Singapour · Porte de l’AsieInde : corridors d’investissement et GIFT City : synthèse
Les liens de Singapour avec l’Inde remontent à l’arrivée de soldats, de marchands et de forçats indiens après 1819, à l’administration des Établissements des Détroits depuis Calcutta jusqu’en 1867 et aux réseaux de crédit des… Read more Singapour · Porte de l’AsieIndonésie et Malaisie : les proches voisins
Singapour a deux voisins avec lesquels elle partage un détroit, une histoire et une grande part de sa vie économique quotidienne. Read more Singapour · Porte de l’AsieLa fortune indonésienne à Singapour
Les relations entre Singapour et l’Indonésie ont commencé par un conflit. Read more Singapour · Porte de l’AsieLes îles Riau et les zones transfrontalières
Les îles Riau se situent entre 6 et 20 kilomètres au sud de Singapour, de l’autre côté du détroit de Singapour. Read more Singapour · Porte de l’AsieLa Malaisie et la zone économique spéciale Johor-Singapour
La relation avec la Malaisie a un autre point de départ. Singapour fit partie de la Malaisie de 1963 jusqu’à sa séparation le 9 août 1965, qu’examine le chapitre C.II. Read more Singapour · Porte de l’AsieAmnisties fiscales et rapatriement
L’événement le plus important de la dernière décennie pour la fortune indonésienne à Singapour a été l’amnistie fiscale de juillet 2016 au 31 mars 2017, en vertu de la loi n° 11 de 2016 sur l’amnistie fiscale. Read more Singapour · Porte de l’AsieLe voisinage, opportunité et risque
L’Indonésie et la Malaisie comptent certaines des classes moyennes les plus nombreuses et à la croissance la plus rapide d’Asie. Pour Singapour, elles sont à la fois arrière-pays, marché et source de clientèle. Read more Singapour · Porte de l’AsieLes proches voisins et la comparaison avec Genève
Genève entretient une relation plus étroite encore avec son voisin. Read more Singapour · Porte de l’AsieIndonésie et Malaisie : les proches voisins : synthèse
La relation de Singapour avec l’Indonésie et la Malaisie mêle géographie, histoire et finance plus étroitement que toute autre relation de la place financière. Read more Singapour · Porte de l’AsieValeur refuge : afflux de capitaux, migration des fortunes et enjeux politiques
Toute place financière qui réussit attire deux sortes d’arrivants : l’argent en quête de sécurité et les personnes en quête d’un lieu où vivre avec lui. Read more Singapour · Porte de l’AsieSingapour, valeur refuge
Une valeur refuge, dans le langage de la finance, est un lieu où l’on s’attend à ce que les capitaux conservent leur valeur et restent accessibles en période de crise. Read more Singapour · Porte de l’AsieMigration des fortunes et programmes de résidence
La fortune peut se déplacer sans ses propriétaires, mais les familles qui transfèrent leur family office à Singapour souhaitent en général aussi y vivre. Read more Singapour · Porte de l’AsieImmobilier, logement et opinion publique
L’immobilier est le point où la fortune étrangère touche le plus directement la vie quotidienne des Singapouriens. Read more Singapour · Porte de l’AsieAfflux de capitaux et risque de fonds illicites
Les qualités qui rendent Singapour attrayante pour la fortune honnête la rendent aussi attrayante pour les criminels. Read more Singapour · Porte de l’AsieConcilier ouverture et intégrité
Le gouvernement a exprimé son approche de l’afflux de capitaux dans une formule qui revient régulièrement dans les déclarations officielles. Read more Singapour · Porte de l’AsieRefuge sûr : afflux de capitaux, migration des fortunes et enjeux politiques : comparaison avec Genève, Hong Kong et Dubaï
Genève et Singapour partagent le rôle de refuge sûr, même si leurs histoires en la matière diffèrent. Read more Singapour · Porte de l’AsieRefuge sûr : afflux de capitaux, migration des fortunes et enjeux politiques : synthèse
Singapore attracts wealth because it combines political stability, the rule of law, a strong currency, an AAA rating and a deep financial ecosystem, and by the end of 2025 assets under management… Read more Singapour · LanguesL’anglais, langue de travail
Le visiteur qui atterrit à Changi, prend un taxi pour Raffles Place et passe une journée en réunion avec des banquiers, des avocats et des régulateurs peut ne jamais entendre un mot d’une autre langue que l’anglais. Read more Singapour · LanguesL’héritage colonial de l’anglais
Lorsque Raffles fonda l’établissement britannique en 1819, l’anglais était la langue d’une poignée de fonctionnaires et de marchands. Read more Singapour · LanguesLe choix de l’anglais après l’indépendance
Le cadre juridique des langues à Singapour s’est formé en trois étapes. En 1955, l’Assemblée législative conféra un statut officiel à l’anglais, au mandarin, au malais et au tamoul. Read more Singapour · LanguesL’anglais, langue commune entre les communautés
Le succès de cette politique se mesure le plus clairement à la langue que les Singapouriens parlent à la maison. Read more Singapour · LanguesL’anglais dans la finance et les contrats
Dans le secteur financier, la question de la langue se pose à peine, car tout se fait en anglais. Read more Singapour · LanguesL’anglais de Singapour et l’anglais international
L’anglais de Singapour est une variété d’anglais dotée de ses propres caractéristiques. Read more Singapour · LanguesL’anglais, langue de travail : conséquences pratiques pour les clients et leurs conseillers
Pour un client ou un conseiller européen, l’usage de l’anglais à Singapour a plusieurs conséquences pratiques. Read more Singapour · LanguesL’anglais, langue de travail : comparaison avec Genève, Hong Kong et Dubaï
Genève et Singapour abordent la question des langues par les extrémités opposées. Genève est une ville francophone dans un pays majoritairement germanophone, active dans une branche dont la langue mondiale est l’anglais. Read more Singapour · LanguesL’anglais, langue de travail : synthèse
L’anglais arriva à Singapour comme langue de l’administration coloniale, des tribunaux et des maisons européennes, et se répandit par les écoles missionnaires et publiques, la Queen’s Scholarship et la… Read more Singapour · LanguesLa politique bilingue et le mandarin comme atout commercial
Le soir du 7 septembre 1979, le Premier ministre Lee Kuan Yew ouvrit une campagne au Singapore Conference Hall par une phrase qui posait un problème de politique linguistique dans les termes d’un… Read more Singapour · LanguesLa politique bilingue dans l’éducation
Avant l’indépendance, Singapour comptait quatre systèmes scolaires, chacun enseignant dans une langue différente. Read more Singapour · LanguesLa Speak Mandarin Campaign
La campagne découlait directement du rapport Goh. Le diagnostic de Lee Kuan Yew était pragmatique. Read more Singapour · LanguesDialectes, mandarin et identité
Les Chinois venus à Singapour au XIXe siècle parlaient les langues de leurs districts du Fujian et du Guangdong. Au milieu du XXe siècle, au moins douze dialectes étaient en usage. Read more Singapour · LanguesLe mandarin dans les affaires avec la Chine
La valeur économique du mandarin dépendait de l’ouverture de la Chine au monde. Lors de sa première visite en Chine en 1976, Lee Kuan Yew mena ses entretiens officiels en anglais. Read more Singapour · LanguesLe malais et le tamoul, langues officielles
L’article 153A de la Constitution de la République de Singapour désigne quatre langues officielles : le malais, le mandarin, le tamoul et l’anglais. Read more Singapour · LanguesLa politique bilingue et le mandarin comme atout commercial : conséquences pratiques
Pour les banques, gérants de fortune, family offices et cabinets d’avocats, la politique bilingue produit une main-d’œuvre dont presque tous les membres parlent anglais et dont beaucoup comprennent une deuxième langue. Read more Singapour · LanguesLa politique bilingue et le mandarin comme atout commercial : comparaison avec Genève et Hong Kong
La situation de Genève est l’image inversée de celle de Singapour. Le français est la langue principale de 79 % des résidents du canton. Read more Singapour · LanguesLa politique bilingue et le mandarin comme atout commercial : synthèse
Singapour rendit une deuxième langue obligatoire dans toutes les écoles en 1966 et, après le rapport Goh de 1979, fit de l’anglais la première langue d’un système scolaire unique à partir de 1987, le mandarin, le malais… Read more Singapour · LanguesLa common law en anglais : contrats, tribunaux et services juridiques
Une place financière vend des promesses. Read more Singapour · LanguesL’héritage de la common law
Les fondements juridiques de la Singapour britannique, retracés dans la partie A, reposent sur la Second Charter of Justice du 27 novembre 1826. Read more Singapour · LanguesLe droit singapourien comme droit applicable aux contrats
Une clause de droit applicable répond à plusieurs questions à la fois. Read more Singapour · LanguesLa profession d’avocat et les cabinets étrangers
Les avocats singapouriens appartiennent à une profession unifiée. Read more Singapour · LanguesDes services juridiques pour la région
Les services juridiques sont devenus un secteur que le gouvernement mesure et promeut comme n’importe quelle autre industrie de services. Read more Singapour · LanguesDroit singapourien et droit suisse comme droits applicables
Le droit suisse et le droit singapourien comptent parmi les droits les plus souvent choisis par des parties sans lien avec l’un ou l’autre pays. Read more Singapour · LanguesGenève, Hong Kong et Dubaï en comparaison
Genève offre le droit suisse, un droit civil codifié, dans une ville dont les tribunaux siègent en français. Read more Singapour · LanguesLa common law en anglais : contrats, tribunaux et services juridiques : synthèse
Singapour a reçu le droit anglais par la Charte de 1826 et la Civil Law Ordinance de 1878, puis a donné à sa common law une base fixe et souveraine avec l’Application of English Law Act 1993… Read more Singapour · LanguesTalents : formation, immigration et main-d’œuvre financière
Une place financière n’a ni mines, ni champs, ni usines qui lui soient propres. Read more Singapour · LanguesUniversités et formation financière
L’enseignement supérieur à Singapour a commencé par la médecine. Read more Singapour · LanguesPermis de travail et politique d’immigration
Singapour a toujours été une ville d’immigrants, comme l’a décrit la partie A pour le XIXe siècle. La politique moderne de recrutement de professionnels étrangers a pris forme dans les années 1990. Read more Singapour · LanguesTalents locaux et étrangers
En juin 2026, Singapour comptait environ 6,21 millions d’habitants, dont 3,68 millions de citoyens, environ 547 000 résidents permanents et 1,98 million de non-résidents. Read more Singapour · LanguesQualifications professionnelles et formation continue
L'institution centrale de la formation professionnelle dans le secteur financier singapourien est l'Institute of Banking and Finance (IBF). Read more Singapour · LanguesLa concurrence pour les talents
Les efforts de Singapour lui ont valu une reconnaissance internationale. Read more Singapour · LanguesConséquences pratiques pour les entreprises et les professionnels
Une institution financière qui constitue une équipe à Singapour doit penser à l’immigration dès le départ. Le salaire minimal requis, qui augmente avec l’âge, détermine le coût minimal de chaque recrutement étranger. Read more Singapour · LanguesTalents : formation, immigration et main-d'œuvre financière : la comparaison avec Genève
Genève et Singapour dépendent toutes deux de professionnels étrangers, mais elles les obtiennent par des voies juridiques très différentes. Read more Singapour · LanguesTalents : formation, immigration et main-d'œuvre financière : synthèse
Singapour a formé sa main-d’œuvre financière au moyen de trois universités publiques de recherche : la National University of Singapore, dont les racines remontent à 1905, la Nanyang Technological University, dont les racines remontent aux… Read more Singapour · Singapour 2035Crypto-actifs : du Payment Services Act au Project Guardian
Peu de sujets ont mis à aussi rude épreuve la réputation de la Monetary Authority of Singapore que les crypto-actifs. Read more Singapour · Singapour 2035Le Payment Services Act 2019
Avant 2020, la réglementation des paiements à Singapour était répartie entre deux lois. Read more Singapour · Singapour 2035Les effondrements de 2022 et leurs conséquences réglementaires
Le premier choc est survenu en mai 2022. Read more Singapour · Singapour 2035Les prestataires de services sur jetons numériques au titre du FSMA
Le Financial Services and Markets Act 2022 est une loi-cadre qui confère à la Monetary Authority des pouvoirs transversaux sur les établissements financiers. Read more Singapour · Singapour 2035Les stablecoins
Les stablecoins occupent une place particulière dans la stratégie réglementaire. Read more Singapour · Singapour 2035Le Project Guardian et la tokenisation
L’Autorité monétaire a commencé en 2016 à explorer la technologie des registres distribués pour la finance de gros, avec des banques, des organisations internationales et d’autres banques centrales, sur les monnaies numériques… Read more Singapour · Singapour 2035Crypto-actifs : du Payment Services Act au Project Guardian : conséquences pratiques
Une entreprise qui souhaite proposer des services en crypto-actifs depuis Singapour doit d'abord déterminer quelle loi s'applique. Read more Singapour · Singapour 2035La comparaison avec Genève et Zurich
La Suisse et Singapour revendiquent toutes deux la sécurité juridique pour les crypto-actifs, qu'elles ont obtenue par des moyens différents. Read more Singapour · Singapour 2035Crypto-actifs : du Payment Services Act au Project Guardian : synthèse
Singapour a soumis à licence le négoce et l’échange de cryptomonnaies par le Payment Services Act 2019, en vigueur depuis le 28 janvier 2020, dont le premier objectif était de prévenir le blanchiment de capitaux et… Read more Singapour · Singapour 2035Finance durable et marchés du carbone
La finance durable est arrivée tardivement à Singapour. Read more Singapour · Singapour 2035Le plan d'action pour la finance verte
Le virage de Singapour vers la finance verte a été annoncé comme politique publique avant que le marché ne le réclame. Read more Singapour · Singapour 2035Taxonomie et publication d'informations
Une taxonomie est un système de classification qui indique quelles activités économiques sont considérées comme durables. C’est le dictionnaire dont dépendent les labels verts, l’éligibilité aux subventions et les obligations de publication. Read more Singapour · Singapour 2035Taxe carbone et crédits carbone
Singapour a introduit la première taxe carbone d'Asie du Sud-Est le 1er janvier 2019. La base légale est le Carbon Pricing Act 2018 et ses règlements d'application. Read more Singapour · Singapour 2035La finance de transition en Asie
En Asie, la question de la transition est avant tout une question de charbon. L’Asie représente environ la moitié des émissions mondiales de gaz à effet de serre, dont près d’un tiers proviennent des centrales à charbon. Read more Singapour · Singapour 2035Écoblanchiment et responsabilité
L'écoblanchiment, qui consiste à présenter des produits ou des activités comme plus durables qu'ils ne le sont, est le risque juridique qui accompagne l'essor du domaine. Read more Singapour · Singapour 2035Finance durable et marchés du carbone : conséquences pratiques
Pour les banques, les assureurs et les gestionnaires d’actifs à Singapour, la finance durable est devenue une affaire de gestion des risques et de conduite, et seulement en second lieu une opportunité commerciale. Read more Singapour · Singapour 2035Singapour et Genève : deux voies vers la finance durable
Genève et Singapour ont toutes deux fait de la finance durable un domaine stratégique, à partir de points de départ différents et avec des instruments différents. Read more Singapour · Singapour 2035Finance durable et marchés du carbone : synthèse
Singapour a fait de la finance durable un domaine stratégique de sa place financière avec le Green Finance Action Plan de 2019 et le Finance for Net Zero Action Plan de 2023, au moyen de subventions,… Read more Singapour · Singapour 2035La concurrence : Hong Kong, Dubaï, Londres, Zurich et Genève
Une place financière se mesure aux places qui lui disputent ses clients, ses entreprises et ses talents. Singapour n'a jamais pu l'oublier. Read more Singapour · Singapour 2035Hong Kong
La rivalité entre Singapour et Hong Kong est presque aussi ancienne que les deux établissements britanniques eux-mêmes. Read more Singapour · Singapour 2035Dubaï et le Golfe
Dubaï est entrée tardivement dans la compétition, à partir d’un point de départ inhabituel. Read more Singapour · Singapour 2035Londres
Londres est la place sur laquelle Singapour s’est modelée, en droit comme dans ses institutions. Read more Singapour · Singapour 2035Zurich et Genève
Depuis trois décennies, on appelle Singapour la Suisse de l’Asie. Read more Singapour · Singapour 2035Les classements et leur signification
The most widely cited ranking is the Global Financial Centres Index, first published in March 2007 by the London think tank Z/Yen and, since 2015, produced jointly with the China Development… Read more Singapour · Singapour 2035Conséquences pratiques : choisir entre les places
Une famille, une entreprise ou un gestionnaire d’actifs qui choisit entre Singapour, Hong Kong, Dubaï, Londres et les places suisses pèsera des critères que les classements ne saisissent qu’en partie. Read more Singapour · Singapour 2035Concurrence : Hong Kong, Dubaï, Londres, Zurich et Genève : Singapour et Genève comparées
Le volume consacré à Genève décrit la concurrence entre places du point de vue d’une ville qui perd des parts de marché relatives tout en croissant en termes absolus. Read more Singapour · Singapour 2035Concurrence : Hong Kong, Dubaï, Londres, Zurich et Genève : synthèse
Singapore ranked fourth among the world’s financial centres in the Global Financial Centres Index of September 2026, one point behind Hong Kong and ahead of Dubai, Zurich and Geneva, a position that… Read more Singapour · Singapour 2035L’intelligence artificielle et la place financière
Chaque génération technologique a transformé le travail de la place financière de Singapour. Le télégraphe relia les agency houses du XIXe siècle à Londres et à Calcutta. Read more Singapour · Singapour 2035L’intelligence artificielle dans la banque et la gestion d’actifs
Les banques utilisaient des modèles statistiques bien avant que l’expression intelligence artificielle ne devienne à la mode. Notation de crédit, modèles de risque de marché et règles antifraude font partie de la banque depuis des décennies. Read more Singapour · Singapour 2035Principes pour un usage responsable
Singapour a été l’une des premières juridictions à édicter des principes spécifiquement consacrés à l’usage de l’intelligence artificielle dans la finance. Read more Singapour · Singapour 2035L'intelligence artificielle dans la conformité et la surveillance
La conformité est l'un des domaines les plus prometteurs, mais aussi les plus délicats, pour l'intelligence artificielle. Read more Singapour · Singapour 2035Responsabilité et obligation de rendre compte
Qui est responsable lorsqu'un système d'intelligence artificielle commet une erreur ? Singapour a jusqu'ici répondu à cette question sans nouvelle législation. Read more Singapour · Singapour 2035L'intelligence artificielle et l'avenir des métiers de la finance
Le secteur financier est l'un des principaux employeurs de main-d'œuvre qualifiée à Singapour. Read more Singapour · Singapour 2035L'intelligence artificielle et la place financière : conséquences pratiques
Pour les établissements financiers à Singapour, les lignes directrices d'octobre 2026 font de la gouvernance de l'intelligence artificielle un projet assorti d'échéances. Read more Singapour · Singapour 2035Comparaison avec Genève, Zurich et l'Union européenne
La Suisse et Singapour partagent une préférence pour les principes et la surveillance ordinaire plutôt que pour une loi spécifique. Read more Singapour · Singapour 2035L'intelligence artificielle et la place financière : synthèse
L’intelligence artificielle est entrée dans les institutions financières singapouriennes par des modèles d’apprentissage automatique appliqués à la gestion des risques, à la lutte contre le blanchiment, à la détection des fraudes et à la relation client, avant… Read more Singapour · Singapour 2035Géopolitique : entre les États-Unis et la Chine
Singapour est devenue une place financière dans un monde qui, pendant la plus grande partie de son histoire indépendante, s'ouvrait toujours davantage. Read more Singapour · Singapour 2035La rivalité stratégique et la place financière
La place financière moderne s'est construite sur des hypothèses qui se sont vérifiées pendant un demi-siècle. Read more Singapour · Singapour 2035Contrôles technologiques et chaînes d'approvisionnement
L'instrument le plus important de la rivalité est le contrôle des technologies. Read more Singapour · Singapour 2035Le risque de sanctions
Les sanctions atteignent Singapour à trois niveaux. Le premier comprend les mesures adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, que Singapour met en œuvre au titre de ses obligations internationales. Read more Singapour · Singapour 2035Singapour, intermédiaire
Singapour a une longue pratique de lieu de rencontre. Read more Singapour · Singapour 2035Scénarios de fragmentation
Les économistes ont tenté de mesurer le coût d'une économie mondiale divisée. Read more Singapour · Singapour 2035Géopolitique : entre les États-Unis et la Chine : conséquences pratiques
Les banques et gestionnaires d'actifs à Singapour devraient traiter le risque géopolitique comme une caractéristique permanente de leur activité. Read more Singapour · Singapour 2035Géopolitique : entre les États-Unis et la Chine : comparaison avec Genève, Hong Kong et Dubaï
La Suisse a été confrontée au même choix en 2022 et l'a tranché de manière plus nette. Read more Singapour · Singapour 2035Géopolitique : entre les États-Unis et la Chine : synthèse
Singapour a bâti sa place financière dans une économie mondiale ouverte dont la rivalité entre les États-Unis et la Chine remet désormais en cause les présupposés. Read more Singapour · Singapour 2035Scénarios pour 2035
Ce dernier chapitre rassemble les évolutions que les chapitres précédents de la partie K ont décrites une à une : crypto-actifs, finance durable, concurrence entre places, intelligence… Read more Singapour · Singapour 2035Méthode
La planification par scénarios est née de la stratégie militaire. Read more Singapour · Singapour 2035Premier scénario : le hub asiatique consolidé
Le premier scénario prolonge les tendances de la période ouverte en 2020. La richesse asiatique continue de croître plus vite que celle de l'Europe et de l'Amérique du Nord. Read more Singapour · Singapour 2035Deuxième scénario : fragmentation et neutralité
Le deuxième scénario suppose que la rivalité entre les États-Unis et la Chine, examinée au chapitre V de cette partie, se durcit jusqu’à diviser l’économie mondiale. Les droits de douane augmentent et restent élevés. Read more Singapour · Singapour 2035Troisième scénario : la rupture numérique
Le troisième scénario suppose que la technologie modifie la structure de l’intermédiation financière plus vite que ne le prévoit le scénario de base. Obligations, fonds et dépôts tokenisés deviennent courants. Read more Singapour · Singapour 2035Quatrième scénario : la crise d'intégrité
Le quatrième scénario reprend les menaces décrites dans les parties E et H et se demande ce qui se passerait si l'une d'elles se concrétisait à plus grande échelle. Read more Singapour · Singapour 2035Scénarios pour 2035 : conséquences pratiques
Certaines décisions donnent de bons résultats dans les quatre scénarios, ce qui en fait la première priorité d'une entreprise prudente. Read more Singapour · Singapour 2035Scénarios pour 2035 : la comparaison avec Genève
Le volume consacré à Genève développe trois scénarios pour sa ville : une place spécialisée et connectée qui accepte son rang et se concentre sur les fonctions où elle reste sans rivale, une place érodée qui… Read more Singapour · Singapour 2035Conclusions
Des quatre scénarios, le hub asiatique consolidé est le plus probable selon l'appréciation de l'auteur. Read more Singapour · Singapour 2035Scénarios pour 2035 : synthèse
La méthode des scénarios, que Herman Kahn développa à la RAND et que Pierre Wack introduisit chez Shell en 1971, est utilisée par le gouvernement de Singapour depuis ses expériences au ministère de la Défense en… Read more Singapour · Deux placesLes deux places : pourquoi la Suisse et Singapour
Deux petits pays, l’un au cœur de l’Europe, l’autre à la pointe de la péninsule malaise, sont devenus les lieux où les entreprises sérieuses d’actifs numériques choisissent de s’établir. Read more Singapour · Deux placesÀ qui s'adresse ce livre
Un manuel de praticien ne vaut que par l’idée qu’il se fait de la personne qui le tient en main. Ce livre s’adresse à six types de lecteurs, chacun face à une décision différente. Read more Singapour · Deux placesLes cinq décisions
Cinq décisions reviennent dans presque chaque mandat, quel que soit le profil du client. La première porte sur le lieu de constitution. Read more Singapour · Deux placesComment lire l'ouvrage
L'ouvrage comprend dix-sept parties et une série d'annexes. La partie A en donne une vue d'ensemble. Read more Singapour · Deux placesL'état du droit au 30 juin 2026
Un ouvrage consacré à un domaine en évolution rapide doit choisir une date et s'y tenir. Cet ouvrage expose le droit au 30 juin 2026. Ce choix est délibéré. Read more Singapour · Deux placesCe que l'ouvrage ne traite pas
L’ouvrage ne décrit pas le droit de l’Union européenne, des États-Unis ou d’une autre juridiction tierce, sauf dans la mesure nécessaire pour comprendre une règle suisse ou singapourienne ou pour conseiller un client qui… Read more Singapour · Deux placesUne logique commune
La Suisse et Singapour sont souvent citées d'un même souffle, généralement par des personnes qui ne connaissent ni l'une ni l'autre. Read more Singapour · Deux placesCe qui les distingue
La ressemblance est réelle, mais elle s'arrête à la surface du système juridique. Read more Singapour · Deux placesUne classe d'actifs, deux vocabulaires
La dernière différence est d'ordre linguistique. C'est elle qui risque le plus de provoquer une erreur dans un mandat transfrontalier. Read more Singapour · Deux placesLa géographie de la place suisse
Le secteur suisse des actifs numériques a une capitale, Zoug, et trois autres centres aux profils distincts. C’est à Zoug que se sont installés les protocoles, les fondations et les premiers prestataires de services. Read more Singapour · Deux placesLa loi TRD de 2021
La Suisse n'a pas adopté de loi sur les crypto-actifs. Read more Singapour · Deux placesLa taxonomie de la FINMA et la cascade des autorisations
La FINMA classe les jetons selon leur fonction économique en jetons de paiement, jetons d’utilité et jetons d’investissement, des formes hybrides étant possibles, un schéma annoncé dans son guide pratique ICO du 16 février 2018 et… Read more Singapour · Deux placesLe pont bancaire et l'infrastructure de marché
Ce qui distingue le plus la Suisse des autres places crypto, c'est la participation de ses banques. Read more Singapour · Deux placesLa Suisse en un chapitre : la fiscalité
Le droit fiscal suisse traite un jeton de paiement comme un élément de fortune mobilière. Read more Singapour · Deux placesFondations et associations pour les protocoles
Le droit privé suisse offre deux formes juridiques devenues des enveloppes standard pour les protocoles décentralisés. La fondation des art. 80 ss… Read more Singapour · Deux placesUne autorité, une ville
L’architecture réglementaire singapourienne des actifs numériques se comprend à partir d’un seul fait : la banque centrale est aussi l’unique autorité de surveillance financière, l’autorité qui délivre les licences, l’autorité de surveillance LBC pour… Read more Singapour · Deux placesLe Payment Services Act 2019 et la licence digital payment token
Le Payment Services Act 2019 est la loi au titre de laquelle la plupart des entreprises crypto singapouriennes obtiennent leur licence. Read more Singapour · Deux placesLe tournant de 2022
Entre 2017 et 2021, Singapour se présentait comme une place crypto, et la MAS fut l’une des premières autorités à publier un guide des offres de jetons, en novembre 2017, et à soumettre les plateformes d’échange à… Read more Singapour · Deux placesLe Financial Services and Markets Act 2022 et le régime DTSP
Le Financial Services and Markets Act 2022 est la loi-cadre de la MAS. Read more Singapour · Deux placesStablecoins, tokenisation et Project Guardian
La MAS a finalisé son cadre pour les stablecoins mono-devise le 15 août 2023. Il s’applique aux stablecoins rattachés au dollar de Singapour ou à une monnaie du G10 et émis à Singapour. Read more Singapour · Deux placesRestrictions pour la clientèle de détail
La MAS a commencé à restreindre l’accès des particuliers en janvier 2022 avec les Guidelines PS-G02, qui indiquaient aux prestataires de services DPT que le négoce de DPT ne convenait pas au grand public. Read more Singapour · Deux placesNeutralité fiscale
Singapour ne connaît ni impôt sur les plus-values, ni impôt sur la fortune, ni droits de succession. Read more Singapour · Deux placesPourquoi comparer
Un ouvrage consacré à deux systèmes juridiques pourrait se contenter de décrire chacun à son tour et laisser la comparaison au lecteur. Cet ouvrage ne le fait pas, pour une raison pratique. Read more Singapour · Deux placesComment les parties se répondent
Les parties suisses et singapouriennes de cet ouvrage suivent le même ordre : fondements et institutions, droit privé, réglementation des marchés financiers, lutte contre le blanchiment et sanctions, fiscalité, puis droit pénal ainsi que… Read more Singapour · Deux placesLes sept axes
La partie O, chapitre I, compare les deux systèmes selon sept axes. Read more Singapour · Deux placesCe que recouvre légitimement l'« arbitrage »
Les clients arrivent souvent avec le mot « arbitrage » en tête, et les conseillers l'emploient souvent de manière approximative. Read more Singapour · Deux placesLes limites de la méthode
Trois mises en garde s’appliquent à toutes les comparaisons de cet ouvrage. La première tient au fait que les deux systèmes évoluent à des vitesses différentes et dans des directions légèrement différentes. Read more Singapour · Deux placesPremière phase : la découverte, 2013–2017
La réglementation des actifs numériques en Suisse et à Singapour n'a pas été conçue sur une page blanche. Read more Singapour · Deux placesDeuxième phase : la délimitation du périmètre, 2018–2021
L'essor des ICO a produit les premiers échecs et les premières règles. En Suisse, le cas emblématique fut celui d'Envion. Read more Singapour · Deux placesTroisième phase : le krach et le tournant, 2022–2024
L'année 2022 est le pivot de cette histoire. Read more Singapour · Deux placesQuatrième phase : la consolidation, 2025–2026
En 2025, les deux places avaient décidé de ce qu'elles voulaient être. Read more Singapour · Deux placesCe que chaque faillite a changé
Le tableau suivant associe les principales faillites à la règle ou à la pratique que chacune a fait naître. Read more Singapour · Deux placesLe niveau mondial
Aucune des deux places n'édicte ses règles seule. Cinq organismes internationaux et un règlement régional fixent le cadre dans lequel la Suisse et Singapour légifèrent. Read more Singapour · TechnologieTechnologie et taxinomie à l'usage des juristes
L’avocat qui conseille en matière d’actifs numériques n’a pas besoin d’écrire du code. Il doit en revanche savoir avec précision quel fait technique produit quelle conséquence juridique. Read more Singapour · TechnologieLe registre en tant qu'enregistrement partagé
Un registre distribué est une base de données que de nombreux ordinateurs indépendants détiennent en copies identiques et mettent à jour d'un commun accord. Rien dans cette description n'est nouveau. Read more Singapour · TechnologieBlocs, hachages et immuabilité
Les transactions sont regroupées en blocs. Chaque bloc contient un hachage cryptographique du bloc précédent, c’est-à-dire une empreinte de longueur fixe calculée à partir de l’intégralité du contenu du bloc. Read more Singapour · TechnologieClés publiques et clés privées
Chaque compte sur un registre distribué est contrôlé par une paire de clés. La clé privée est un très grand nombre aléatoire. La clé publique en est dérivée par une fonction mathématique à sens unique. Read more Singapour · TechnologieAdresses et pseudonymat
Une adresse est une suite de lettres et de chiffres. Elle ne porte aucun nom. Chacun peut générer gratuitement autant d'adresses qu'il le souhaite. Read more Singapour · TechnologieModèle UTXO et modèle de comptes
Bitcoin suit la valeur sous forme de sorties de transactions non dépensées (UTXO). Chaque sortie est un montant distinct de valeur verrouillé par une condition, généralement une clé publique. Read more Singapour · TechnologieMécanismes de consensus
Le consensus est la procédure par laquelle les participants s'accordent sur le bloc suivant. Deux familles dominent. Read more Singapour · TechnologieFinalité et règlement
La finalité est le moment à partir duquel une transaction ne peut plus être annulée selon les règles propres du protocole. Bitcoin offre une finalité probabiliste. Read more Singapour · TechnologieSmart contracts
Un smart contract est un programme stocké sur le registre qui s’exécute lorsqu’une transaction l’appelle. Le mot « contract » a été choisi par Nick Szabo en 1994 et induit les juristes en erreur depuis lors. Read more Singapour · TechnologieForks
Un fork se produit lorsque les participants au réseau cessent de s'accorder sur un historique unique. Un soft fork durcit les règles d'une manière que les anciens logiciels acceptent encore. Read more Singapour · TechnologieRéseaux de couche 2
Un réseau de couche 2 traite les transactions en dehors de la chaîne principale et y inscrit périodiquement un enregistrement compressé. Read more Singapour · TechnologiePonts et actifs enveloppés
Un pont (bridge) est un mécanisme qui permet de représenter sur une chaîne un jeton émis sur une autre. Read more Singapour · TechnologieOracles
Un oracle fournit des informations externes à un smart contract. Les oracles de prix indiquent à un protocole de prêt la valeur des garanties, afin qu’il puisse liquider les positions insuffisamment garanties. Read more Singapour · TechnologieSynthèse : lire une transaction
Avant de donner un avis sur un jeton, obtenez et consignez les éléments suivants auprès d’un explorateur de blocs ou de l’équipe technique du client : - Le réseau et, le cas échéant, la couche 2 sur laquelle se trouve le jeton. -… Read more Singapour · TechnologiePourquoi la conservation est la question centrale
L’essentiel du risque juridique lié aux actifs numériques se concentre en un point : qui détient la clé privée, et à quelles conditions. La réglementation des deux places s’organise autour de ce point. Read more Singapour · TechnologieL'autoconservation
L'autoconservation (self-custody) signifie que le détenteur contrôle la clé privée sans intermédiaire. Read more Singapour · TechnologieLa conservation par un dépositaire : le portefeuille omnibus
Dans un modèle omnibus, le dépositaire détient tous les jetons des clients dans une ou quelques adresses qu'il contrôle. Read more Singapour · TechnologiePortefeuilles ségrégués
Dans un modèle ségrégué, chaque cliente dispose de sa propre adresse sur la chaîne, contrôlée par le dépositaire. La chaîne elle-même fait apparaître le solde de la cliente, bien que le dépositaire détienne la clé. Read more Singapour · TechnologieHot, cold et l'éventail de la gestion des clés
La distinction entre hot et cold porte sur la connectivité. La clé d'un hot wallet se trouve sur un système connecté à Internet et peut signer immédiatement. Read more Singapour · TechnologieCalcul multipartite et multisignature
Deux technologies ont remplacé la clé privée unique dans la conservation institutionnelle. La multisignature (multisig) est une fonctionnalité du registre lui-même. Read more Singapour · TechnologieConservation et staking
Le staking consiste à engager des jetons dans un réseau à preuve d’enjeu afin d’obtenir des récompenses de validation. Il existe quatre modèles. Dans le staking individuel, la détentrice exploite son propre validateur avec ses propres clés et assume tout le risque. Read more Singapour · TechnologiePrêt, réutilisation des garanties et fin de la conservation
La conservation prend fin là où commence le prêt. Un dépositaire qui peut utiliser les jetons des clients pour son propre compte, les prêter à des tiers ou les nantir a une dette envers le client et ne détient pas l’actif de celui-ci. Read more Singapour · TechnologieCe que signifie juridiquement le « contrôle »
Ce chapitre a employé le mot « contrôle » dans plusieurs sens, et il convient de les distinguer avant que les taxinomies du chapitre III ne s'appuient sur lui. Read more Singapour · TechnologieLa clé privée dans l'insolvabilité : le seul fait qui compte
Une plateforme d'échange singapourienne dotée d'une filiale suisse fait faillite en 2026. Read more Singapour · TechnologiePourquoi la qualification vient en premier
Toute question réglementaire de cet ouvrage commence par une qualification. Le jeton est-il une valeur mobilière, un instrument de paiement, une créance monétaire, un droit d’utiliser un service, ou rien de tout cela ? Read more Singapour · TechnologieLa taxinomie de la FINMA
La FINMA a publié son guide pratique sur les ICO le 16 février 2018 et ne l'a pas retiré. Read more Singapour · TechnologieLa taxinomie singapourienne
Singapour qualifie par la loi, les lignes directrices de la MAS comblant les lacunes. Quatre catégories ont une portée juridique. Read more Singapour · TechnologieLa taxinomie de MiCA
Le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) s’applique aux stablecoins depuis le 30 juin 2024 et aux autres crypto-actifs et prestataires de services depuis le 30 décembre 2024. Read more Singapour · TechnologieLes cas problématiques
Les trois taxonomies concordent pour le Bitcoin, une action tokenisée et un stablecoin adossé au dollar. Elles ont été conçues pour ces cas. Read more Singapour · TechnologieLa qualification en pratique : une séquence de décision
Appliquez les étapes suivantes, dans l’ordre, à tout jeton et consignez la réponse à chacune : 1. Le détenteur a-t-il une créance contre une personne identifiable ? Si oui, passez à l’étape 2. Read more Singapour · TechnologieLa promesse de remboursement, cœur juridique du stablecoin
Un stablecoin est un jeton conçu pour conserver une valeur constante par rapport à une référence, presque toujours une monnaie fiduciaire, très majoritairement le dollar US. Read more Singapour · TechnologieLes stablecoins adossés à une monnaie fiduciaire
Dans le modèle dominant, un émetteur détient des réserves en monnaie fiduciaire et en titres d'État à court terme et émet des jetons en contrepartie, à raison d'un pour un. Read more Singapour · TechnologieLes stablecoins adossés à des crypto-actifs
Un stablecoin adossé à des crypto-actifs est émis par un protocole contre des dépôts surcollatéralisés d’autres crypto-actifs. Le DAI de MakerDAO, rebaptisé USDS dans le cadre du protocole Sky, en est le principal exemple. Read more Singapour · TechnologieLes stablecoins algorithmiques
Un stablecoin algorithmique maintient son arrimage grâce à un mécanisme qui augmente et réduit l'offre en fonction du cours, avec peu ou pas de garantie. Read more Singapour · TechnologieLes dépôts tokenisés
Un dépôt tokenisé est un dépôt bancaire enregistré sur un registre distribué au lieu du système bancaire central de la banque. Read more Singapour · TechnologieLa monnaie numérique de banque centrale
Une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) est un engagement de la banque centrale sous forme de jeton. Il en existe deux variantes. Read more Singapour · TechnologieLa monnaie à usage déterminé (purpose-bound money)
Le purpose-bound money (PBM, monnaie à usage déterminé) est un concept singapourien, publié par la MAS dans un livre blanc de juin 2023, selon lequel un jeton de monnaie numérique est enveloppé dans une couche programmable qui limite comment,… Read more Singapour · TechnologieLes stablecoins en francs suisses
Le marché des stablecoins en francs suisses est resté modeste en raison des contraintes réglementaires décrites plus haut. Trois modèles ont été essayés. Read more Singapour · TechnologieLes stablecoins en dollars de Singapour
Le marché singapourien des stablecoins en dollars est dominé par le XSGD de StraitsX, émis depuis 2020 par une société titulaire d’une licence MPI pour l’émission de monnaie électronique et les services DPT, et par celui de Paxos Digital Singapore… Read more Singapour · TechnologieSanctions, gel et réalité technique de la promesse
Tous les grands contrats de stablecoins adossés à une monnaie fiduciaire contiennent des fonctions permettant à l'émetteur de geler ou de détruire des jetons à des adresses déterminées. Read more Singapour · TechnologieLes deux sens de la tokenisation
La « tokenisation » désigne deux opérations bien différentes. La plupart des confusions dans ce domaine viennent de ce qu’on ne les distingue pas. Dans la première, le registre distribué est le registre de référence. Read more Singapour · TechnologieLe registre comme registre de référence : les droits-valeurs inscrits
La Suisse est la seule juridiction traitée dans cet ouvrage dont le droit commun permet au registre distribué de servir de registre des valeurs mobilières. Read more Singapour · TechnologieLe registre comme simple enregistrement : le jumeau numérique
Dans le second modèle, le jeton est le jumeau numérique d’un actif détenu ailleurs. Un jeton or représente des lingots conservés dans un coffre. Une part de fonds tokenisée représente une part inscrite dans le registre du fonds. Read more Singapour · TechnologieLes valeurs mobilières tokenisées
Les obligations tokenisées ont été le segment le plus actif dans les deux places. Read more Singapour · TechnologieL'immobilier tokenisé
Dans aucune des deux places l’immobilier ne peut être tokenisé directement. La propriété se transfère par inscription au registre foncier, qu’aucun des deux pays n’a relié à un registre distribué. Read more Singapour · TechnologieMatières premières et œuvres d'art tokenisées
Un jeton or est une créance contre l'émetteur en livraison d'or, ou la représentation d'une part de l'or que détient l'émetteur. Read more Singapour · TechnologieCrédit privé et créances
Le crédit privé tokenisé, dans lequel des prêts aux entreprises sont octroyés, financés et gérés au moyen de jetons, a connu une croissance rapide en 2024 et 2025 grâce à des protocoles comme Centrifuge, Maple et Goldfinch et… Read more Singapour · TechnologieRegistre de référence ou simple enregistrement : une séquence de décision
Pour tout actif réel tokenisé, consignez les éléments suivants avant de donner un avis : - L’actif et le registre qui établit le titre de propriété selon le droit du lieu de situation. - Si le jeton est le… Read more Singapour · TechnologieCe qu'est la DeFi et pourquoi le droit peine à l'appréhender
La finance décentralisée (DeFi) désigne l’ensemble des services financiers fournis par des smart contracts sur des registres publics, sans intermédiaire détenant les actifs des clients. Read more Singapour · TechnologieLes teneurs de marché automatisés
Une plateforme d'échange décentralisée de type classique aurait besoin d'un carnet d'ordres et d'un moteur d'appariement. Les teneurs de marché automatisés (AMM) se passent des deux. Read more Singapour · TechnologieLes protocoles de prêt
Aave et Compound, les principaux protocoles de prêt, détiennent des pools de jetons déposés par des prêteurs et permettent à des emprunteurs d'y puiser contre les garanties qu'ils déposent. Read more Singapour · TechnologieLe liquid staking
Le chapitre II a présenté le staking, et le chapitre III a qualifié les jetons reçus. Read more Singapour · TechnologieLe restaking
Le restaking, introduit par EigenLayer en 2023 et 2024, permet d’engager de l’ETH mis en staking ou des jetons de liquid staking en garantie au profit de services supplémentaires (oracles, ponts, couches de données) qui ont besoin d’une sécurité économique… Read more Singapour · TechnologieContrats à terme perpétuels et dérivés
Les contrats à terme perpétuels (perps) sont le dérivé dominant sur les marchés crypto. Read more Singapour · TechnologieLes ponts, infrastructure de la DeFi
Le chapitre I a décrit les ponts sous l'angle technique. Dans le contexte de la DeFi, ils sont le lieu des pertes les plus lourdes. Read more Singapour · TechnologieQui est la contrepartie : la personne juridique derrière le protocole
Les sections précédentes ont posé à plusieurs reprises la question de la contrepartie. Elle peut être abordée de manière systématique. Tout protocole DeFi est lié à une combinaison des personnes suivantes. Read more Singapour · TechnologieLa position du Conseil fédéral de 2022
Le Conseil fédéral a publié son rapport sur la finance décentralisée le 16 décembre 2022, en réponse à un postulat parlementaire. Read more Singapour · TechnologieLa position de la MAS
La MAS n’a jamais publié de rapport sur la DeFi comparable à celui du Conseil fédéral, mais sa position peut être reconstituée à partir de discours, de documents de consultation et de la conception du régime DTSP. Read more Singapour · TechnologieLa réalité de l'exécution
Aucun des deux régulateurs n'a engagé de procédure contre un protocole DeFi en tant que tel. Tous deux ont agi contre des exploitants identifiables. Read more Singapour · TechnologieCe qu'est une DAO
Une organisation autonome décentralisée (DAO) est un groupe de personnes qui se coordonnent au moyen de smart contracts et gouvernent une trésorerie ou un protocole commun en votant avec des jetons. Read more Singapour · TechnologieLa nature juridique d'une DAO en droit suisse
Le droit suisse ne connaît pas de loi sur les DAO. Read more Singapour · TechnologieLa nature juridique d'une DAO en droit singapourien
La common law singapourienne aboutit à une qualification par défaut comparable, par une autre voie. Read more Singapour · TechnologieLa fondation suisse
L’analyse qui précède explique pourquoi aucun protocole sérieux n’exploite une DAO dépourvue d’enveloppe juridique. Les conseillers de l’équipe fondatrice lui auront expliqué que ses membres répondent personnellement de tout ce que fait la DAO. Read more Singapour · TechnologieL'association suisse
L’association (art. 60 ss CC) est devenue la seconde enveloppe juridique suisse et, à certains égards, la plus adaptée aux DAO. Une association a des membres, qui peuvent être les détenteurs de jetons. Read more Singapour · TechnologieLa company limited by guarantee singapourienne
Singapour ne connaît ni fondation ni association dotée de la personnalité juridique au sens du droit suisse. Read more Singapour · TechnologieResponsabilité des détenteurs de jetons
Les équipes de protocoles recourent aussi à la foundation company des îles Caïmans, à la DAO LLC des îles Marshall, à la DAO LLC du Wyoming et à la fondation liechtensteinoise. Chacune présente des avantages. Read more Singapour · TechnologieContrôle de la trésorerie
La trésorerie d’une DAO est constituée des actifs que la communauté gouverne. Elle peut être détenue dans un smart contract qui exécute automatiquement les votes, dans un multisig contrôlé par un comité ou par une enveloppe juridique. Read more Singapour · TechnologieLa situation des places en 2026
Avec la fondation et l'association, la Suisse dispose de la pratique la plus développée au monde pour donner aux protocoles un ancrage juridique. Read more Singapour · TechnologieGlossaire des termes techniques utilisés dans cet ouvrage
Les entrées suivantes définissent, par ordre alphabétique, les termes techniques employés dans l'ouvrage, dans le sens que celui-ci leur donne. Read more Singapour · Ordre juridiqueSingapour I : fondements et approche de la MAS
Un juriste suisse ou allemand qui ouvre pour la première fois le Payment Services Act 2019 découvre un texte d'apparence familière, mais au fonctionnement différent. Read more Singapour · Droit privéSingapour II : droit privé et jurisprudence
Aucune loi singapourienne ne dit au juge ce qu'est un crypto-actif. Le Payment Services Act 2019 définit le digital payment token aux fins des licences. Read more Singapour · RéglementationSingapour III : réglementation — PSA, SFA, FSMA/DTSP, stablecoins, tokenisation
Singapour réglemente les actifs numériques au moyen de trois lois rédigées à des époques différentes, à des fins différentes, et qui se recoupent désormais sur les mêmes modèles d’affaires. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsSingapour IV : LBC/FT et conformité
Le droit de la lutte contre le blanchiment est la partie du régime singapourien des actifs numériques qui décide si une entreprise survit au contact de ses propres clients. Read more Singapour · FiscalitéSingapour V : fiscalité et incitations
La fiscalité est la raison pour laquelle de nombreux clients s’intéressent d’abord à Singapour, et celle pour laquelle certains d’entre eux la quittent ensuite. Read more Singapour · Contentieux et exécutionSingapour VI : exécution, insolvabilité et règlement des litiges
Les cinq parties précédentes consacrées à Singapour décrivent comment les actifs numériques sont détenus, soumis à licence, imposés et préservés du blanchiment. Cette partie décrit ce qui se passe lorsque quelque chose tourne mal. Read more Singapour · Droit comparéAnalyse comparative et contexte élargi
Les douze parties précédentes décrivent la Suisse et Singapour l'une après l'autre. Cette partie place les deux systèmes côte à côte. Read more Singapour · StructurationStructurer entre les deux places
Les parties précédentes décrivent séparément les deux ordres juridiques, puis les comparent axe par axe. La présente partie change de perspective. Read more Singapour · Boîte à outilsBoîte à outils pratique
Les seize parties qui précèdent exposent le droit des actifs numériques en Suisse et à Singapour dans l’ordre où raisonne un juriste : nature de l’actif, périmètre réglementaire, lutte contre le blanchiment… Read more Singapour · RéférencesAnnexes
Les cinq annexes qui suivent sont des outils de travail. Le lecteur les ouvre en cours de lecture d’un chapitre, lorsqu’une date, une référence législative, une citation de jurisprudence ou un document d’une autorité demande à être replacé dans son contexte. Read more