Quatrième phase : la consolidation, 2025–2026

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En 2025, les deux places avaient décidé de ce qu'elles voulaient être. Singapour voulait la tokenisation institutionnelle, des stablecoins réglementés et un petit nombre de titulaires d'autorisations DPT (digital payment tokens, « jetons de paiement numériques ») bien capitalisés, au service d'un marché de détail protégé. Elle voulait aussi voir disparaître les activités sur jetons exclusivement offshore. L'entrée en vigueur du régime DTSP (prestataires de services sur jetons numériques) le 30 juin 2025, sans période transitoire, a atteint ce dernier objectif en quelques semaines. Elle a conduit un certain nombre de sociétés de négoce et d'émetteurs de jetons à partir pour Dubaï, Hong Kong et, dans certains cas, Zoug.¹ Le Project Guardian est passé des projets pilotes à des cadres commerciaux pour les fonds et les titres à revenu fixe tokenisés. Les mesures d'accès des consommateurs ont pris pleinement effet le 19 juin 2025. Singapour s'est engagée en novembre 2024 à mettre en œuvre le CARF, les premiers échanges étant attendus en 2027 ou 2028.

La Suisse voulait rester le lieu où se construit l'infrastructure, et où une entreprise crypto sérieuse peut obtenir un compte bancaire et, au besoin, une licence bancaire. En juin 2025, la BNS a prolongé le Project Helvetia au moins jusqu'à la mi-2027 et y a ajouté le règlement en monnaie de banque centrale traditionnelle grâce à une connexion au système SIC. La Suisse est ainsi devenue le seul pays à disposer en production à la fois d'une MNBC de gros et d'un règlement d'actifs tokenisés relié au système RTGS.² Le Parlement a approuvé l'accord multilatéral CARF le 26 septembre 2025 et la loi EAR modifiée est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. La suspension de l'arrêté sur les États partenaires en novembre 2025 signifie toutefois que la collecte des données ne commencera pas avant le 1er janvier 2027, avec de premiers échanges en 2028 (voir la partie C, chapitre VI, et la partie G, chapitre VII).³ La réforme anti-blanchiment, qui crée un registre fédéral de transparence et étend les obligations de diligence aux conseillers, a poursuivi son parcours parlementaire, tandis que le Conseil fédéral poursuivait ses travaux sur un régime des stablecoins. La partie C, chapitre VI, indique l'état de chaque point au 30 juin 2026.

Notes

MAS, « Response to feedback received on proposed regulatory approach, regulations, notices and guidelines for digital token service providers », 30 mai 2025 ; MAS, communiqué de presse du 6 juin 2025. ↩
Banque nationale suisse, communiqué de presse du 30 juin 2025. ↩
Secrétariat d'État aux questions financières internationales, « CARF FAQ Update ». ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

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