Singapour est une juridiction de common law qui connaît le trust. Les articles réunis ici expliquent le trust comme réponse au risque de garde, l’express trust et les trois certitudes, le Quistclose trust, le Trustees Act 1967, le Trust Companies Act 2005, les constructive et resulting trusts et les trusts transfrontaliers. Ils traitent aussi de la succession, du divorce, de l’inventaire et de la transmission des clés et de la succession internationale.
Le Trustees Act fixe le cadre de base des trusts de droit singapourien. Il confère au trustee un pouvoir général de placement, sous réserve de l’acte de trust, et l’oblige à tenir compte de l’adéquation et de la diversification. L’activité de trust requiert une licence au titre du Trust Companies Act 2005, avec un capital minimum de 250 000 S$. Les banques en sont exemptées, de même que les sociétés fiduciaires privées, sous réserve d’un contrôle LBC par une société agréée.
Singapour ne connaît pas de règle légale de distraction des crypto-actifs en cas d’insolvabilité. La question est de savoir si le dépositaire détenait les jetons en trust. Si tel est le cas, ils n’ont jamais fait partie de son patrimoine.
Les droits de succession ont été supprimés pour les décès survenus à compter du 15 février 2008. Les questions relèvent donc surtout du droit successoral de chaque pays concerné. Une famille issue d’un pays de droit civil doit aussi se demander comment son système national traite le trust.
Les actifs numériques ajoutent leur propre difficulté : un héritier sans les clés n’a rien. L’ouvrage présente un inventaire, des dispositifs de gestion des clés et un protocole en dix points.
Commencez par le trust, réponse de Singapour au risque de garde, le Trustees Act 1967 et les obligations du trustee ou pourquoi les actifs numériques mettent en échec la planification ordinaire.
Trusts, structures de holding et Variable Capital Company
Une place financière au service des familles et des investisseurs a besoin de plus que de banques et de gestionnaires d’actifs. Read more Singapour · Gestion de fortuneLe droit des trusts à Singapour
Le trust est arrivé à Singapour avec le droit anglais. Read more Singapour · Gestion de fortuneLes sociétés fiduciaires agréées
Le Trust Companies Act 2005 régit l’octroi des licences aux sociétés fiduciaires (trust companies) et leur réglementation à Singapour. Read more Singapour · Gestion de fortuneLes private trust companies
Une private trust company (PTC) est une société constituée pour agir comme trustee des trusts d’une seule famille. Read more Singapour · Gestion de fortuneLa Variable Capital Company
En 2017, Singapour était devenue l’une des principales places de gestion de fonds en Asie, mais ses gérants domiciliaient nombre de leurs fonds ailleurs. Read more Singapour · Gestion de fortuneSociétés holding, conventions fiscales et substance
La private company limited by shares reste le véhicule de structuration le plus courant à Singapour. Read more Singapour · Gestion de fortuneTrusts, structures de holding et Variable Capital Company : conséquences pratiques
Le choix du véhicule découle de la finalité de la structure. Read more Singapour · Gestion de fortuneComparaison avec Genève, Hong Kong et Jersey
Genève et Singapour administrent toutes deux des trusts pour des familles internationales, bien que leurs situations juridiques diffèrent fondamentalement. Read more Singapour · Gestion de fortuneTrusts, structures de holding et Variable Capital Company : synthèse
Singapour offre aux familles fortunées et aux investisseurs une gamme complète de véhicules de structuration de droit local : le trust, la société fiduciaire agréée et la société fiduciaire privée, la Variable Capital Company et la… Read more Singapour · Droit privéLe trust, réponse singapourienne au risque de conservation
Singapour n'a pas de règle légale de distraction des crypto-actifs en cas d'insolvabilité. Read more Singapour · Droit privéLes express trusts et les trois certitudes
Un express trust ne naît que si le constituant (settlor) manifeste l’intention que le trustee détienne un bien au profit d’autrui. Aucune formule particulière n’est requise. Read more Singapour · Droit privéLe Quistclose trust
Un Quistclose trust naît lorsque des fonds ou d’autres biens sont transférés en vue d’un objectif déterminé, à des conditions qui les soustraient à la libre disposition du bénéficiaire du transfert. Read more Singapour · Droit privéLe dépositaire en qualité de trustee
Jusqu'en 2024, la qualité de trustee d'un dépositaire crypto singapourien dépendait entièrement de ses conditions. Read more Singapour · Droit privéLe Trustees Act 1967 et les devoirs du trustee
Le trustee d’un trust de droit singapourien dispose du pouvoir général d’investissement conféré par la section 4 du Trustees Act 1967, qui l’autorise à effectuer tout investissement qu’un propriétaire absolu pourrait effectuer,… Read more Singapour · Droit privéLe Trust Companies Act 2005
L'exercice d'une activité de trust à Singapour requiert une licence au titre du Trust Companies Act 2005, sauf exemption. Read more Singapour · Droit privéConstructive trusts et resulting trusts
Les trusts nés de l'effet de la loi font l'objet du chapitre IV, où ils apparaissent comme des recours en cas de fraude et d'erreur. Un point a toutefois sa place ici. Read more Singapour · Droit privéLes trusts par-delà les frontières
Singapour n'est pas partie à la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. Read more Singapour · Droit privéÉcueils et thèses opposées
Trois erreurs récurrentes appellent une mise en garde. La première consiste à croire qu’appeler un dispositif « conservation » (custody) en fait un trust. Il n’en est rien. Le mot décrit un service. Read more Singapour · Droit privéDeux moments où le contrôle change de mains
Les actifs numériques passent à d'autres personnes à deux moments prévisibles : le divorce et le décès. Tous deux révèlent la même caractéristique structurelle de cette classe d'actifs. Read more Singapour · Droit privéLes actifs numériques dans le divorce
En cas de divorce, les Family Justice Courts partagent les biens matrimoniaux en vertu de la section 112 du Women’s Charter 1961 dans les proportions que le tribunal estime justes et équitables. Read more Singapour · Droit privéLa succession
Une succession singapourienne est administrée en vertu du Probate and Administration Act 1934. En présence d'un testament, l'exécuteur obtient un grant of probate. Read more Singapour · Droit privéLa succession transfrontalière comportant des éléments suisses
Singapour applique les règles de conflit de lois de la common law en matière successorale. La succession mobilière est régie par la loi du domicile du défunt au moment du décès. Read more Singapour · StructurationPourquoi les actifs numériques mettent en échec la planification ordinaire
Une planification successorale ordinaire part du principe que les actifs peuvent être retrouvés et qu'une autre personne que le défunt peut y accéder. Read more Singapour · StructurationL'inventaire
L'inventaire est l'état de fortune en actifs numériques du chapitre VII, complété pour les besoins de la succession. Read more Singapour · StructurationLa gestion des clés en vue de leur transmission
Quatre dispositifs permettent de rendre les clés accessibles après le décès, chacun impliquant un arbitrage entre la sécurité du vivant du titulaire et l'accessibilité après sa mort. Read more Singapour · StructurationLes instruments suisses
En Suisse, un testament peut être fait en la forme authentique, en la forme olographe (écrit à la main, daté et signé) ou en la forme orale en cas de circonstances extraordinaires. Read more Singapour · StructurationLes instruments singapouriens
À Singapour, un testament doit être écrit, signé par le testateur au pied ou à la fin de l’acte et attesté par au moins deux témoins présents simultanément, conformément au Wills Act 1838. Read more Singapour · StructurationLa succession transfrontalière
Le défunt domicilié en Suisse est soumis au droit successoral suisse et à la compétence suisse pour l’ensemble de la succession, y compris les biens situés à l’étranger, en vertu des art. 86 et 90 LDIP, sauf si le défunt, en tant que… Read more Singapour · StructurationLe protocole en dix points
Un plan qui fonctionne dans les deux places, pour un client possédant des actifs dans l'une et l'autre, comporte dix points. Read more