Le trust, réponse singapourienne au risque de conservation

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Singapour n'a pas de règle légale de distraction des crypto-actifs en cas d'insolvabilité. Là où le droit suisse confère au client d'un dépositaire en faillite un droit direct à la restitution des jetons en vertu de l'art. 242a LP (partie D, chapitre IV), le droit singapourien pose une autre question. Le dépositaire détenait-il les jetons en trust pour le client ? Dans l'affirmative, les jetons n'ont jamais fait partie de la masse du dépositaire et le liquidateur doit les restituer. Dans la négative, le client est un créancier chirographaire titulaire d'une créance portant sur la valeur de ce qu'il a déposé. Toutes les insolvabilités de plateformes singapouriennes depuis 2022 ont tourné autour de cette question. La réponse du régulateur, en 2024, a été de rendre le trust obligatoire pour les dépositaires agréés. Ce chapitre expose le droit des trusts appliqué aux actifs numériques, les écueils sur lesquels des clients ont échoué dans la jurisprudence et ce que doit faire un trustee ou un dépositaire à Singapour.

Le point de départ est qu'un trust sur des crypto-actifs est possible. Depuis ByBit, il ne fait aucun doute qu'un jeton est une thing in action et peut donc constituer un bien en trust.¹ La difficulté se situe ailleurs, dans les trois certitudes (three certainties) qu'exige tout express trust. Il faut une certitude quant à l'intention de constituer un trust, quant à son objet et quant à ses bénéficiaires. Chacune pose un problème propre aux crypto-actifs. L'intention se heurte à des conditions d'utilisation rédigées pour préserver la marge de manœuvre de la plateforme. L'objet se heurte aux portefeuilles omnibus dans lesquels sont regroupés les jetons de milliers de clients. Les bénéficiaires posent rarement problème pour un trust de conservation, puisqu'il s'agit des clients inscrits dans les livres de la plateforme. Ils en posent en revanche dans les trésoreries de protocoles et les structures de DAO, où la catégorie des bénéficiaires est ouverte.

Notes

ByBit Fintech Ltd v Ho Kai Xin [2023] SGHC 199, §§ [36] et [42]–[44]. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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