China Desk

Singapour et la Chine

Singapour et la Chine sont liées par une convention de double imposition complète en vigueur, modifiée par l’Instrument multilatéral. L’IRAS (Inland Revenue Authority of Singapore, l’administration fiscale) publie le texte daté du 1er septembre 2022. L’accord de libre-échange Chine-Singapour a pris effet en janvier 2009. Il a été approfondi en octobre 2019, puis de nouveau le 31 décembre 2024. L’accord ASEAN-Chine s’applique en parallèle, depuis juillet 2005 pour les marchandises et depuis juillet 2007 pour les services, et le RCEP s’applique aux deux pays depuis le 1er janvier 2022.

Le commerce chinois est plus ancien que l’établissement britannique. Les marchands sur jonques venus d’Amoy et de Canton arrivaient avec la mousson du nord-est, le crédit reposait sur la réputation, ou xinyong, et des maisons de transfert de fonds renvoyaient l’argent au pays. Aujourd’hui, un groupe de Chine continentale viendra plutôt pour une société holding régionale, une Variable Capital Company (VCC) ou un family office, une vague qui a attiré des patrimoines venus notamment de Chine. À compter du 1er août 2026, les nouveaux agréments aux incitations fiscales pour fonds exigent au moins 20 millions de S$ d’actifs au titre de la section 13O ou 13OA et 50 millions de S$ au titre de la section 13U, avec d’autres conditions relatives au personnel et aux dépenses.

Ce que demanderont vos partenaires singapouriens

Les banques à Singapour examinent de près les nouveaux clients, et la pratique s’est durcie après l’affaire de blanchiment d’août 2023. Attendez-vous à devoir expliquer qui détient la structure jusqu’aux personnes physiques, d’où provient le patrimoine et comment l’argent est arrivé à Singapour. L’ouverture d’un compte se déroule plus facilement lorsque ces réponses sont prêtes dès le premier rendez-vous. Les règles chinoises sur l’investissement à l’étranger et sur les changes déterminent comment les fonds peuvent sortir. Vos conseillers en Chine devraient donc confirmer ce point par écrit.

Une société doit aussi remplir les conditions propres à Singapour : un siège enregistré dès la constitution, un registre des personnes contrôlantes (Register of Registrable Controllers) et au moins un administrateur (director) résidant habituellement à Singapour. En vertu du Corporate Service Providers Act 2024, un nominee director à titre professionnel ne peut être fourni que par un prestataire enregistré.

Vos propres avocats vous conseillent sur le droit chinois. Toutes les demandes, y compris celles portant sur le droit singapourien, sont à adresser directement au Dr Alexander Ressos à [email protected].