L'affaire d'août 2023 et le durcissement de la pratique

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En août 2023, la Singapore Police Force a arrêté dix ressortissants étrangers et saisi ou gelé des avoirs finalement évalués à plus de 3 milliards de S$ dans ce qui est devenu la plus grande affaire de blanchiment d'argent de l'histoire de Singapour. Les faits sont exposés dans la partie L, chapitre V.¹ Pour les family offices, le constat pertinent est qu'au moins l'un des accusés avait utilisé une structure de family office singapourienne bénéficiant d'une incitation fiscale. Les banques, les prestataires de services aux sociétés et les professionnels des family offices qui traitaient avec le groupe n'avaient pas détecté l'origine des fonds. La MAS (Monetary Authority of Singapore, l'autorité monétaire et de surveillance financière) et le ministère des Finances ont réagi par un examen du secteur des family offices, dont est issu le projet d'exemption par catégorie décrit plus haut. Un comité interministériel sur la lutte contre le blanchiment a recommandé, dans son rapport d'octobre 2024, un contrôle plus strict à l'entrée. Les agréments au titre des sections 13O et 13U ont nettement ralenti en 2024, la MAS ajoutant à chaque demande des questions sur l'origine de la fortune.²

Pour une famille crypto, la conséquence pratique est que le récit sur l'origine de la fortune doit être complet avant la demande. La MAS demande l'origine de la fortune familiale, l'historique de l'entreprise ou des investissements qui l'ont produite, le traitement fiscal dans le pays d'origine et les preuves on-chain qui rattachent les jetons à cet historique. Un fondateur capable de présenter l'allocation de jetons à la genèse, le calendrier d'acquisition (vesting), les relevés des plateformes d'échange et les déclarations fiscales dans lesquelles les gains ont été déclarés dispose d'un dossier solide. Une famille dont la fortune provient d'un minage précoce ou de transactions sur des plateformes qui n'existent plus a un dossier plus fragile et doit s'attendre à une procédure plus longue et à davantage de questions. Les rapports d'analyse blockchain décrits dans la partie F, chapitre III et la partie L, chapitre II sont désormais des annexes usuelles d'une demande de family office. Les banques qui tiendront les comptes du fonds demandent les mêmes documents. La pratique exposée dans la partie P, chapitre IX sur les relations bancaires des fortunes crypto s'applique intégralement.

Note pratique

Vous pouvez raccourcir la procédure d'agrément du family office en préparant le dossier sur l'origine de la fortune avant la première rencontre avec le régulateur. Ce dossier devrait contenir un récit chronologique de la constitution de la fortune et les documents sociaux et relatifs aux jetons qui étayent chaque étape. Ajoutez les déclarations ou avis d'imposition de chaque pays de résidence pendant la période d'accumulation, un rapport d'analyse blockchain sur les principaux portefeuilles couvrant toute la période et une référence bancaire d'un établissement qui a déjà mené son propre examen. Selon mon expérience, un tel dossier ramène la durée de la procédure de douze à dix-huit mois à six à neuf mois. Sans lui, le family office s'expose à un refus poli et non motivé.

Notes

Singapore Police Force, communiqués de presse du 16 août 2023 et suivants sur les arrestations et saisies dans l'enquête pour blanchiment d'argent ; les dix accusés ont été condamnés entre avril et juin 2024. ↩
Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering, rapport du 4 octobre 2024 ; MAS, déclarations sur la vigilance renforcée pour les demandes d'incitations fiscales des fonds 2023–2024. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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