Le goulet d'étranglement

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Aucune des structures de cette Partie ne fonctionne sans compte bancaire. La GmbH zougoise ne peut être inscrite tant que son capital n'est pas déposé auprès d'une banque suisse. La Pte. Ltd. singapourienne ne peut ni parrainer un Employment Pass ni verser de salaire sans compte. La fondation ne peut pas payer son réviseur, le fonds ne peut pas recevoir de souscriptions et le fondateur ne peut pas payer son loyer. Le compte bancaire est pourtant le seul élément de la structure qu'aucun avocat ne peut fournir, car les banques choisissent elles-mêmes leurs clients. Pendant une décennie, elles ont écarté la plupart des entreprises d'actifs numériques. Ce chapitre décrit ce qui a changé, ce que demandent les banques, comment leur répondre et quels établissements de chaque place sont, au 30 juin 2026, ouverts au secteur.

La situation s'est améliorée en Suisse depuis 2019 et à Singapour depuis 2024, pour des raisons différentes. En Suisse, l'Association suisse des banquiers a publié en 2018 des lignes directrices sur l'ouverture de comptes pour les entreprises blockchain. Sygnum et AMINA ont obtenu leur licence bancaire en 2019, après quoi les banques cantonales de Zoug, de Zurich et de Lucerne ont suivi le marché dans ce secteur.¹ À Singapour, les faillites de 2022 ont rendu les banques plus prudentes. L'échéance du 30 juin 2025 applicable aux DTSP (Digital Token Service Providers) leur a ensuite fourni une règle plus claire. Une entreprise d'actifs numériques titulaire d'une licence de la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) est un client que les banques sont prêtes à examiner. Une entreprise sans licence est un client qu'elles refuseront.²

Notes

Association suisse des banquiers, « Guidelines on opening corporate accounts for blockchain companies », septembre 2018 (révisées en 2019) ; FINMA, communiqué de presse du 26 août 2019 (licences de banque et de négociant en valeurs mobilières pour Sygnum Bank AG et SEBA Crypto AG). Partie C, chapitre III. ↩
MAS, « Response to Feedback Received on Proposed Regulatory Approach for Digital Token Service Providers », 30 mai 2025 ; Association of Banks in Singapore, lignes directrices sectorielles sur l'évaluation des risques des prestataires de services de digital payment tokens (2023). Partie K, chapitre V, et Partie L, chapitre V. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

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