Une cotation sur SGX, un placement privé ou une offre tokenisée suivent chacun leur propre voie. Découvrez ce que le Securities and Futures Act 2001 (SFA, la loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme) exige en matière de prospectus, de licence et de règles de conduite, et comment lever des capitaux à Singapour et depuis Singapour.
Au 30 septembre 2026, SGX comptait 604 cotations, 406 sur le Mainboard et 198 sur Catalist, plus 60 sur GlobalQuote, pour une capitalisation boursière annoncée de 1 184,8 milliards de S$. Un chapitre du livre sur la place financière consacré au marché lui-même reste à paraître. D’ici là, les articles présentés ici suivent le périmètre des valeurs mobilières tel que l’expose le livre sur les actifs numériques.
Une offre de valeurs mobilières ou de parts d’un organisme de placement collectif (collective investment scheme) à des personnes situées à Singapour requiert un prospectus enregistré auprès de la MAS, sauf exemption (Exigences de prospectus et exemptions). Les plateformes de négociation doivent être agréées ou reconnues (Bourses agréées et opérateurs de marché reconnus).
La partie 12 du SFA interdit les transactions fictives, la manipulation de marché, les déclarations trompeuses et les opérations d’initiés (Les abus de marché). Les intermédiaires ont besoin d’une licence (L’agrément des intermédiaires).
Un jeton peut constituer un produit des marchés de capitaux, auquel cas les mêmes règles s’appliquent (Les produits des marchés de capitaux, Les produits de marchés de capitaux tokenisés et le guide de 2025).
Levée de capitaux
À Singapour, une offre de valeurs mobilières obéit au Securities and Futures Act 2001. Les articles réunis ici expliquent quand un produit est un produit des marchés de capitaux et quand un jeton ne l’est pas, les exigences de prospectus et les exemptions, l’agrément des intermédiaires, les bourses agréées et les opérateurs de marché reconnus, ainsi que les exemples de cas de la MAS. Ils traitent aussi des produits tokenisés des marchés de capitaux selon le guide de 2025. Vers les articlesRéglementation et surveillance
À Singapour, la réglementation financière est concentrée dans une seule institution. Les articles réunis ici expliquent le modèle de Westminster dans une cité-État, les sources du droit, la force juridique des notices, lignes directrices et FAQ de la MAS, le mandat et la philosophie de la MAS, les catégories de licences, le Payment Services Act 2019, le Securities and Futures Act 2001, le Financial Services and Markets Act 2022, les stablecoins, la tokenisation et les étapes d’une demande de licence. Les origines coloniales de l’ordre juridique sont racontées dans l’ouvrage sur la place financière. Vers les articlesCrypto-actifs
Singapour a construit pas à pas un régime d’agrément pour les crypto-actifs. Les articles réunis ici, tirés de l’ouvrage Digital Assets Law in Singapore and Switzerland, expliquent l’approche de la MAS, le droit privé des jetons et la jurisprudence, le Payment Services Act 2019, le Securities and Futures Act 2001, la partie 9 du Financial Services and Markets Act 2022, les stablecoins et la tokenisation. Ils traitent aussi de la LBC et des sanctions, de la fiscalité et des incitations pour les fonds, du contentieux et de l’insolvabilité, de la structuration et d’une boîte à outils pratique. L’ouvrage expose le droit au 30 juin 2026. Vers les articlesDigital Assets : Singapour III : réglementation — PSA, SFA, FSMA/DTSP, stablecoins, tokenisation
Singapour III : réglementation — PSA, SFA, FSMA/DTSP, stablecoins, tokenisation : une partie du livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos. Vers les articles