Marchés : bourses approuvées et opérateurs de marché reconnus

Lire l’édition PDF (3 pages)

Une plateforme sur laquelle se négocient des capital markets products tokenisés exploite un marché organisé. La section 6 du Securities and Futures Act (SFA) interdit la création ou l'exploitation d'un marché organisé, sauf si l'exploitant est une bourse approuvée (approved exchange) ou un opérateur de marché reconnu (recognised market operator, RMO), ou s'il en est exempté.¹ Le statut de bourse approuvée est réservé aux marchés d'importance systémique, en pratique la Singapore Exchange (SGX). Le statut de RMO est la voie empruntée par les plateformes de valeurs mobilières tokenisées. ADDX (anciennement iSTOX) a obtenu le statut de RMO ainsi qu'une Capital Markets Services Licence (licence CMS) en 2020, après une période dans le bac à sable réglementaire de la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière), et d'autres plateformes ont suivi.² La MAS a introduit en 2018 un cadre RMO à trois niveaux, avec des exigences allégées pour les marchés de petite taille, ce qui a aidé les plateformes de tokenisation aux volumes limités.

Le régime RMO impose à l'exploitant de disposer de règles régissant l'admission, la négociation, la compensation et le règlement-livraison, d'assurer une négociation équitable et ordonnée, de gérer les conflits d'intérêts et de notifier à la MAS les changements significatifs. Pour une plateforme de valeurs mobilières tokenisées, la question du règlement-livraison est centrale. Si la plateforme règle les transactions sur le registre, elle exerce une fonction de compensation ou de règlement-livraison qui peut nécessiter une approbation distincte en tant que chambre de compensation ou dépositaire central. Ce point est examiné au chapitre VII.

Notes

SFA, partie 2, division 1, sections 6 à 9, sur l'interdiction d'exploiter un marché organisé, l'approbation des bourses et la reconnaissance des opérateurs de marché. ↩
Communiqués et registres d'agrément de la MAS relatifs à la reconnaissance d'iSTOX (aujourd'hui ADDX) comme recognised market operator en 2020, à l'issue du FinTech Regulatory Sandbox. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

Français

Contact

Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Tout conseil en droit singapourien est fourni par l’intermédiaire de KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors établi et dûment habilité à Singapour.

KGP Legal LLC est un cabinet d’avocats de taille moyenne à Singapour, en mesure de fournir l’ensemble des services juridiques ainsi que les travaux d’administration de sociétés. N’hésitez pas à me contacter directement à [email protected] si vous souhaitez de plus amples informations.

Prendre contact →

Articles et analyses

Vous vous implantez ou vous développez à Singapour ?

SingaporeIQ est édité par le Dr Alexander Ressos, avocat international en droit des affaires, qui compte plus de 15 ans d’expérience sur place à Singapour en tant que résident permanent, avocat étranger enregistré à Singapour (registered foreign lawyer) et managing partner d’un cabinet d’avocats étranger établi à Singapour (foreign law practice). Outre une expérience significative des investissements et transactions transfrontaliers, de la clientèle privée UHNWI et des sanctions et contrôles des exportations, le Dr Ressos possède une vaste expérience des affaires transfrontalières et des projets de crypto-actifs et actifs numériques à Singapour, acquise dans plus de 700 projets depuis 2017.

Si vous préparez une création de société, un investissement, une structure de holding ou une entrée sur le marché par Singapour, vous pouvez joindre directement le Dr Ressos à [email protected]. Les conseils en droit singapourien sont fournis par KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors agréé à Singapour. En tant que cabinet singapourien, KGP Legal LLC est habilité par le Legal Profession Act 1966 à conseiller en droit singapourien et à représenter ses clients devant les juridictions de Singapour ; les cabinets étrangers établis à Singapour (foreign law practices) ne sont en principe autorisés à faire ni l’un ni l’autre. Le Dr Ressos et son équipe facilitent l’accès à l’ensemble des services juridiques, de conformité et d’administration de sociétés à Singapour, dont la constitution de sociétés, les opérations sur sociétés, les contrats commerciaux, les crypto-actifs et actifs numériques, la réglementation financière et le règlement des litiges, y compris le contentieux devant les tribunaux de Singapour. Pour les services juridiques, fiscaux et fiduciaires en Suisse, consultez helveticaregister.com.