Fondements juridiques et comparaison avec Genève
Genève et Singapour ont bâti leurs places financières sur des traditions juridiques différentes. L’ordre juridique genevois est issu de ses propres lois, de l’héritage du droit romain du continent européen et, après 1848 et 1907, de la législation fédérale et du Code civil de la Confédération suisse. C’est un système codifié : la loi y est la source première du droit, et le juge applique et interprète le code. L’ordre juridique singapourien a été reçu d’Angleterre par charte royale et développé par les juges. Il reste un système où le précédent joue un rôle central et où une grande partie du droit commercial est d’origine jurisprudentielle.
Cette différence se traduit concrètement dans la pratique des deux places. Les contrats de droit singapourien sont en général plus longs et plus détaillés, car les parties ne peuvent compter sur un code pour fournir des règles supplétives dans chaque situation. Le trust, que le droit suisse ne reconnaît qu’au travers de la Convention de La Haye sur les trusts, est une institution propre au droit singapourien. Le choix entre le droit singapourien et le droit suisse comme loi applicable à un contrat international, étudié dans la partie J, est un choix entre deux cultures juridiques, chacune avec ses atouts.
La comparaison fait aussi apparaître un point commun. Les deux places doivent en partie leur succès à la sécurité juridique : un souverain stable, des tribunaux indépendants et des règles fiables en matière de contrats et de propriété. Toutes deux ont préservé cette sécurité à travers des périodes de changement politique. Pour Singapour, les fondements de la sécurité juridique furent posés entre 1824 et 1826, lorsqu’un comptoir disputé devint une possession britannique dotée de son propre tribunal et de son propre droit.
En chiffres
Traité anglo-néerlandais : signé le 17 mars 1824, ratifications échangées le 8 juin 1824. Traité d’amitié et d’alliance (Treaty of Friendship and Alliance) : 2 août 1824, avec une somme forfaitaire supplémentaire de 20 000 dollars espagnols pour les chefs. Deuxième Charte de justice : 27 novembre 1826. Traitement du Recorder : 4 000 £ par an. Transfert du siège du gouvernement des Établissements des Détroits (Straits Settlements) à Singapour : 1832. Troisième Charte de justice : 12 août 1855. Date butoir de l’Application of English Law Act : 12 novembre 1993. Durée de la réforme Torrens entre la proposition et l’entrée en vigueur : plus de 75 ans.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en novembre 2026.