Le dépositaire en qualité de trustee
Conditions d'utilisation et couche réglementaire
Jusqu'en 2024, la qualité de trustee d'un dépositaire crypto singapourien dépendait entièrement de ses conditions. Les défaillances de Hodlnaut, Zipmex et Vauld en 2022 ont montré combien de fois ces conditions laissaient les clients au rang de créanciers chirographaires (chapitre V). La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) a réagi par sa consultation d'octobre 2022 et sa réponse du 3 juillet 2023. Elle y proposait que les prestataires agréés de services de digital payment tokens (« jetons de paiement numériques ») détiennent les avoirs des clients en trust sur des comptes séparés, procèdent à un rapprochement quotidien et tiennent des registres permettant d'identifier les droits de chaque client.1 Ces exigences ont été mises en œuvre par des modifications des Payment Services Regulations entrées en vigueur en octobre 2024. Le titulaire de licence qui fournit des services de conservation doit désormais détenir les avoirs des clients en trust pour ceux-ci, les séparer de ses propres actifs et tenir des registres suffisants pour identifier les droits de chaque client.2
La règle réglementaire ne crée pas elle-même un trust en droit privé. Le titulaire de licence qui l'enfreint commet une infraction réglementaire, mais la qualité de bénéficiaires des clients dépend toujours de la constitution valable du trust. Trois conséquences en découlent pour la rédaction. Les conditions de conservation d'un titulaire de licence doivent contenir une déclaration de trust expresse qui satisfait aux trois certitudes. Cette déclaration doit concorder avec la réalité opérationnelle des portefeuilles séparés et du rapprochement quotidien, car un tribunal confrontant les conditions aux faits remarquera si la trésorerie propre de la plateforme se trouve dans les portefeuilles « clients ». Enfin, les conditions doivent régler le cas du déficit, car un trust muet sur les suites d'un piratage laisse s'appliquer par défaut la règle du prorata.
Dépositaires non agréés et offshore
Les règles de la MAS ne lient que les titulaires de licences et les entités exemptées situées dans le périmètre singapourien. Le client résidant à Singapour qui utilise une plateforme offshore est soumis aux conditions de celle-ci et au droit qu'elles désignent. La plupart des conditions offshore énoncent que les actifs sont la propriété de la plateforme, ce qui place le client dans la position d'un créancier chirographaire d'une société étrangère. Les juridictions singapouriennes peuvent encore accorder des mesures contre une telle plateforme lorsqu'elle a des actifs ou des activités à Singapour, comme l'a montré CLM v CLN. Elles ne peuvent toutefois pas, par sympathie, transformer une créance contractuelle en prétention réelle.
| Dispositif | Trust ? | Position du client en cas d'insolvabilité | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Dépositaire agréé par la MAS, conditions déclarant un trust, portefeuilles séparés, rapprochement quotidien | Oui | Bénéficiaire ; actifs restitués en nature, sous réserve d'un déficit au prorata | Exigence réglementaire depuis octobre 2024 |
| Dépositaire agréé, conditions muettes sur le trust, portefeuilles omnibus | Douteux | Probablement créancier chirographaire selon le raisonnement de Quoine | Ne devrait plus exister chez les titulaires de licences |
| Plateforme offshore, conditions stipulant que les actifs deviennent la propriété de la plateforme | Non | Créancier chirographaire | Créance contractuelle en restitution d'actifs équivalents |
| Produit « earn » ou de prêt d'une plateforme, actifs prêtés à la plateforme | Non | Créancier chirographaire ; souvent subordonné en pratique | Schéma Hodlnaut et Vauld |
| Auto-conservation multisignature, clés détenues par le propriétaire et un cosignataire singapourien | Pas de trust nécessaire | Le propriétaire conserve le titre en permanence | Le cosignataire est tenu d'obligations contractuelles et éventuellement fiduciaires |
| Trust familial détenant des jetons, société de trust agréée comme trustee, sous-conservation auprès d'un dépositaire DPT agréé | Oui (deux niveaux) | Les bénéficiaires agissent par l'intermédiaire du trustee ; le trustee agit en qualité de bénéficiaire du trust de conservation | Structure privilégiée pour la gestion de fortune privée |
Notes
- MAS, Response to Public Consultation on Proposed Regulatory Measures for Digital Payment Token Services (Part 1), 3 juillet 2023, citée dans ByBit [2023] SGHC 199, § [29]. ↩
- Payment Services Regulations 2019, telles que modifiées avec effet au 4 octobre 2024, sur la protection des avoirs des clients par les prestataires de services de digital payment tokens. Voir partie K, chapitre II, pour le détail réglementaire. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.