Le protocole en dix points
Un plan qui fonctionne dans les deux places, pour un client possédant des actifs dans l'une et l'autre, comporte dix points.
- Recenser chaque position dans un état de fortune en actifs numériques conservé par l'exécuteur testamentaire, sans les clés.
- Retirer les soldes significatifs des plateformes d'échange pour les placer chez un dépositaire ou dans un dispositif d'auto-conservation assorti d'un mécanisme de transmission.
- Choisir le mécanisme de transmission (multisignature avec un cosignataire professionnel, secret partagé ou dépositaire) et le documenter dans un protocole des clés conservé séparément de l'inventaire.
- Établir un testament dans chaque juridiction où se trouvent des actifs ou le domicile, avec un exécuteur testamentaire commun ou des exécuteurs coordonnés et une clause relative aux actifs numériques telle que décrite ci-dessus.
- Fixer le domicile dans les faits et par une déclaration.
- Pour un client résidant en Suisse, conclure un contrat de mariage qui qualifie les actifs numériques de biens propres, ainsi qu'un mandat pour cause d'inaptitude couvrant les actifs numériques.
- Pour un client résidant à Singapour, enregistrer un lasting power of attorney conférant expressément des pouvoirs sur les actifs numériques.
- Envisager un trust, constitué avant qu'un bénéficiaire n'établisse sa résidence en Suisse, pour les actifs qui doivent être transmis hors procédure de probate et hors réserve héréditaire.
- Instruire l'exécuteur testamentaire à l'avance, y compris par une répétition de la procédure de récupération avec le cosignataire ou le dépositaire.
- Procéder à un réexamen annuel, car les jetons circulent, les dépositaires changent et le droit des deux places évolue.
Liste de contrôle
L'exécuteur testamentaire désigné pour une succession comprenant des actifs numériques devrait, au cours des deux premières semaines : - mettre en sécurité l'inventaire et le protocole des clés sans encore déplacer aucun actif - informer du décès chaque dépositaire, cosignataire et dépositaire de documents et faire bloquer les transactions sortantes - obtenir le certificat d'héritier, le certificat d'exécuteur testamentaire ou le grant dans la juridiction du domicile - identifier chaque compte auprès d'une plateforme d'échange et demander à chacune sa procédure relative aux comptes de personnes décédées - évaluer chaque position au jour du décès à partir d'une source documentée - mandater un conseiller technique pour la récupération et un dépositaire pour le portefeuille de la succession - vérifier la situation fiscale du défunt, y compris les portefeuilles non déclarés susceptibles de nécessiter une dénonciation spontanée (Partie G, chapitre VIII ; Partie M, chapitre VIII) - examiner les conditions de tout dispositif de vesting, de staking ou de prêt pour y repérer les clauses déclenchées par le décès
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.