Pourquoi les actifs numériques mettent en échec la planification ordinaire

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Une planification successorale ordinaire part du principe que les actifs peuvent être retrouvés et qu'une autre personne que le défunt peut y accéder. Un compte bancaire figure sur un relevé, et la banque traite avec l'exécuteur testamentaire sur présentation du grant of probate ou du certificat d'héritier. Les actifs numériques en auto-conservation ne satisfont à aucune de ces deux hypothèses. Rien dans les papiers du défunt ne révèle nécessairement l'existence d'un portefeuille. Aucun tiers ne peut en débloquer le contenu. Les héritiers reçoivent un droit sur un actif qu'ils ne trouveront peut-être jamais et qu'ils ne peuvent pas déplacer. Chainalysis et d'autres ont estimé que plusieurs millions de bitcoins sont définitivement perdus, dont une part non négligeable à la suite de décès survenus sans plan de transmission des clés.¹

Le plan que décrit ce chapitre comporte quatre éléments : un inventaire, un dispositif de gestion des clés, des instruments juridiques dans chaque juridiction concernée et un exécuteur testamentaire capable d'agir. Chacun est indispensable. Un inventaire sans les clés indique aux héritiers ce qu'ils ont perdu. Des clés sans instruments juridiques permettent à quiconque les détient de s'emparer des actifs, et ce n'est pas forcément l'ayant droit. Des instruments juridiques sans exécuteur compétent produisent un titre que personne ne peut mettre en œuvre. La Partie D (chapitre VIII) et la Partie J (chapitre VII) exposent le droit successoral matériel de chaque place. Le présent chapitre est consacré au plan.

Notes

Chainalysis, « Crypto Crime Report » et analyses de marché 2020 à 2024 (estimations de 3 à 4 millions de bitcoins définitivement inaccessibles) ; Cane Island Digital Research, estimations des coins perdus. Partie B, chapitre II, sur la gestion des clés. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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