Trusts, structures de holding et Variable Capital Company : conséquences pratiques

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Le choix du véhicule découle de la finalité de la structure. Une famille qui recherche la planification successorale et une protection contre les règles étrangères de réserve héréditaire choisira un trust singapourien avec une société fiduciaire agréée ou une PTC comme trustee. Une famille qui souhaite en outre une gestion professionnelle de ses placements à Singapour y ajoutera un single family office et une VCC, tandis qu’un groupe régional utilisera une société holding dotée d’un personnel réel et d’un pouvoir de décision effectif à Singapour. Les conseillers devraient soumettre toute structure aux questions suivantes :

Finalité : la structure est-elle nécessaire pour la succession, la protection, la gouvernance ou l’investissement, et chaque étage sert-il l’une de ces finalités ?
Droit applicable : le droit singapourien convient-il au trust, compte tenu de la durée maximale de 100 ans et de l’absence de purpose trusts, ou une partie de la structure doit-elle relever d’un autre droit ?
Contrôle du constituant : les pouvoirs réservés au constituant se limitent-ils au placement et à la gestion d’actifs, et le comportement du constituant correspond-il à l’acte de trust ?
Trustee : le trustee est-il une société fiduciaire agréée, une banque exemptée ou une PTC qui a mandaté une société fiduciaire agréée pour sa conformité en matière de lutte contre le blanchiment ?
Véhicule de fonds : la VCC dispose-t-elle d’un gestionnaire agréé ou exempté, et remplit-elle chaque année les conditions de l’incitation de la section 13O ou 13U ?
Substance : la société holding et le véhicule de fonds disposent-ils à Singapour d’un personnel, de locaux et d’un pouvoir de décision suffisants au regard de la section 10L et du critère de l’objet principal des conventions applicables ?
Services aux sociétés : les administrateurs et les secrétaires de société sont-ils nommés par l’intermédiaire d’un prestataire de services aux sociétés enregistré, et les registres des personnes contrôlantes sont-ils complets ?
Déclarations : la structure a-t-elle été classée au regard de la Norme commune de déclaration (NCD) et de FATCA, et les bénéficiaires savent-ils que leurs pays de résidence seront informés ?
Sortie : la structure peut-elle être dénouée ou transférée sans déclencher d’imposition à Singapour ou à l’étranger, et le délai de radiation de 60 jours a-t-il été anticipé pour toute redomiciliation ?

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Tout conseil en droit singapourien est fourni par l’intermédiaire de KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors établi et dûment habilité à Singapour.

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