L'inventaire
L'inventaire est l'état de fortune en actifs numériques du chapitre VII, complété pour les besoins de la succession. Pour chaque position, il doit indiquer l'actif, la blockchain, la quantité, l'adresse de portefeuille ou le dépositaire et le numéro de compte, ainsi que la date et le coût d'acquisition. Il doit préciser la forme de conservation (portefeuille matériel, portefeuille logiciel, dispositif multisignature, dépositaire). Il doit mentionner l'emplacement de chaque fragment de clé ou phrase de récupération (seed phrase) et la ou les personnes qui savent s'en servir. Il doit aussi recenser les positions qui ne sautent pas aux yeux : jetons bloqués dans des contrats de staking ou de vesting, positions dans des pools de liquidité, NFT, noms de domaine, comptes de plateformes d'échange présentant un solde et créances contre des plateformes insolvables. L'inventaire est conservé dans un lieu accessible à l'exécuteur testamentaire, qui n'est pas celui où se trouvent les clés.
Un point souvent négligé est que l'inventaire lui-même est sensible. Une liste d'adresses de portefeuille avec leurs soldes est une carte pour un voleur. Une liste des emplacements des clés est la clé elle-même. L'inventaire doit donc identifier les actifs et les modalités de conservation sans reproduire les clés. Celles-ci doivent pouvoir être transmises par un canal distinct, que l'inventaire décrit sans le divulguer.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.