Les valeurs mobilières tokenisées
Les obligations tokenisées ont été le segment le plus actif dans les deux places. En Suisse, le canton de Bâle-Ville, la ville de Lugano, la ville de Saint-Gall, UBS et la Banque mondiale ont tous émis des obligations numériques sur SDX. Elles ont été réglées en CBDC de gros dans le cadre du projet Helvetia et, dans certains cas, cotées en parallèle sur SIX. Ces obligations sont émises sous forme de droits-valeurs inscrits, de sorte que le registre SDX est le registre de référence, et sont régies par le droit suisse. Elles constituent la démonstration concrète la plus nette du premier modèle.1 À Singapour, des obligations tokenisées ont été émises par l'intermédiaire de Marketnode, d'ADDX et des projets pilotes Project Guardian des banques. Le titre juridique y est détenu par un dépositaire, et le jeton représente un intérêt dans un certificat global ou un compte de dépôt. Les émissions singapouriennes sont des jumeaux numériques et relèvent du régime ordinaire du Securities and Futures Act (SFA, la loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme) applicable aux obligations (debentures).
Les parts de fonds tokenisées ont suivi le même schéma. En Suisse, un fonds relevant de la loi sur les placements collectifs (LPCC) peut émettre ses parts sous forme de droits-valeurs inscrits si son contrat de fonds le prévoit, et plusieurs gestionnaires d'actifs l'ont fait pour des fonds réservés aux investisseurs qualifiés. À Singapour, Franklin Templeton, UBS Asset Management et d'autres ont lancé, dans le cadre du Project Guardian, des fonds monétaires tokenisés dans lesquels le jeton représente des parts inscrites dans le registre du fonds par l'agent de registre. Le transfert du jeton déclenche une mise à jour du registre par un rapprochement hors chaîne. Les documents-cadres du Project Guardian de la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) considèrent le registre comme faisant foi et le jeton comme une instruction de transfert.2
| Caractéristique | Droit-valeur inscrit suisse | Valeur mobilière tokenisée singapourienne |
|---|---|---|
| Base légale | Art. 973d ss CO | Aucune base spécifique ; le SFA et le Companies Act s'appliquent au sous-jacent |
| Registre | Le registre distribué lui-même | Registre de la société, dépositaire ou agent de registre du fonds |
| Transfert du droit | Par inscription au registre (art. 973f CO) | Par acte de transfert ou inscription en compte auprès du dépositaire ; le jeton est une instruction ou une représentation |
| Acquisition de bonne foi | Protégée par l'art. 973f, al. 3, CO | Régie par le droit commun ; l'acquéreur du jeton reçoit ce que le cédant pouvait transmettre |
| Gage | Par inscription au registre (art. 973g CO) | Sur l'intérêt bénéficiaire ; notification au trustee ou au dépositaire requise |
| Position du détenteur en cas d'insolvabilité de l'intermédiaire | Détenteur direct ; aucun risque d'intermédiaire | Bénéficiaire du trust si celui-ci est valablement constitué ; à défaut, créancier |
| Droit applicable au droit | Droit suisse, en vertu de la convention d'inscription | Droit singapourien ou droit choisi pour le sous-jacent |
Notes
- Publications de SDX et de la BNS sur le règlement d'émissions d'obligations numériques dans le cadre de la phase III d'Helvetia depuis décembre 2023 ; la liste des émetteurs et les conditions figurent dans la partie E, chapitre XI. ↩
- MAS, Project Guardian: Enabling Open and Interoperable Networks, juin 2023, ainsi que le Guardian Fixed Income Framework et le Guardian Funds Framework, novembre 2024. Partie K, chapitre VII. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.