Ce que chaque faillite a changé

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Le tableau suivant associe les principales faillites à la règle ou à la pratique que chacune a fait naître. Il s'agit d'une simplification, car la plupart des changements avaient plusieurs causes, mais c'est la simplification qu'utilisent les praticiens.

Faillite	Lieu	Date	Ce qui a changé
Envion	Zoug	2018–2019	Confirmation que les jetons remboursables sont des dépôts ; enforcement de la FINMA contre des sociétés zougoises dont les opérations se déroulent à l'étranger
Libra / Diem	Genève	2019–2022	Complément de la FINMA sur les stablecoins ; analyse de l'autorisation de système de paiement ; attention de la BNS portée à la monnaie privée
Retrait de Binance	Singapour	2021	Signal de la hauteur de la barre d'autorisation au titre du PSA
Terra / UST	Singapour	Mai 2022	Consultation sur les stablecoins ; propositions de cadre d'octobre 2022 ; cadre définitif de 2023
Three Arrows Capital	Singapour	Juin 2022	Contrôle accru des gestionnaires de fonds enregistrés ; seuils d'actifs sous gestion ; durcissement des conditions applicables aux FMC
Zipmex, Hodlnaut, Vauld	Singapour	Juillet–août 2022	Jurisprudence sur les actifs des clients en cas d'insolvabilité ; interdiction du prêt et du staking pour la clientèle de détail ; règles de ségrégation
FTX	Bahamas / monde	Nov. 2022	Règles de ségrégation et de stockage à froid ; doctrine du « hub d'actifs numériques » ; dépréciation chez Temasek
Credit Suisse	Zurich	Mars 2023	Révision de la loi sur les banques ; climat plus strict pour les autorisations liées au secteur bancaire
Incertitude sur le staking	Suisse	Déc. 2023	Communication FINMA 08/2023 ; clarification législative en attente
FlowBank	Genève	Juin 2024	Première faillite bancaire suisse avec conservation de crypto-actifs ; mise à l'épreuve de l'art. 16 LB et de l'art. 242a LP
Affaire de blanchiment de 3 milliards de S$	Singapour	Août 2023	Réformes visant les family offices et les single family offices ; réduction des risques par les banques (de-risking) ; AML Act 2024

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Tout conseil en droit singapourien est fourni par l’intermédiaire de KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors établi et dûment habilité à Singapour.

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