Troisième phase : le krach et le tournant, 2022–2024
L'année 2022 est le pivot de cette histoire. Entre mai et novembre, une série de faillites a anéanti environ deux mille milliards de dollars de valeur de marché, ainsi que la crédibilité du positionnement de « hub crypto » que les deux pays avaient adopté. Ces faillites avaient plus souvent une adresse singapourienne que suisse, ce qui explique pourquoi la réaction de Singapour a été plus vive.
Terra et son stablecoin UST se sont effondrés en mai 2022. Terraform Labs était une société singapourienne et son fondateur a vécu à Singapour jusqu'à son départ pour la Serbie, avant d'être arrêté au Monténégro en mars 2023.1 Three Arrows Capital, un gestionnaire de fonds enregistré à Singapour dont les dirigeants avaient transféré la gestion du fonds aux îles Vierges britanniques, a fait faillite en juin 2022 avec un passif de plusieurs milliards de dollars. Le 30 juin, la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) lui a adressé un blâme pour avoir fourni de fausses informations et dépassé son seuil d'enregistrement.2 Zipmex, une plateforme d'échange dont le siège était à Singapour, a demandé en juillet 2022 des moratoires en vertu de la section 64 de l'Insolvency, Restructuring and Dissolution Act. Hodlnaut et Vauld, deux prêteurs singapouriens, ont gelé les retraits en juillet et en août, puis ont fait l'objet de procédures de judicial management ou de moratoire. FTX, dont les opérations asiatiques étaient en partie dirigées depuis Singapour et qui avait attiré un investissement de Temasek, a fait faillite en novembre.
La réaction singapourienne s'est déroulée en trois temps. Le temps doctrinal fut le discours de Ravi Menon du 29 août 2022, qui distinguait l'innovation dans les actifs numériques de la spéculation sur les cryptomonnaies et engageait la MAS en faveur de la première.3 Le temps de la consultation est venu en octobre 2022 avec deux documents de consultation, l'un sur les mesures d'accès des consommateurs et de conduite des affaires applicables aux prestataires de services DPT, l'autre sur les stablecoins. Leurs conclusions ont été publiées en 2023 et mises en œuvre en 2024 et 2025. Le temps législatif fut celui du Financial Services and Markets Act 2022, déjà adopté en avril 2022, dont la partie 9 relative aux prestataires de services sur jetons numériques est restée en sommeil jusqu'à sa mise en vigueur par la MAS en juin 2025. Les faillites ont aussi produit de la jurisprudence. ByBit Fintech Ltd v Ho Kai Xin [2023] SGHC 199 a jugé que l'USDT est un bien. CLM v CLN [2022] SGHC 46 a accordé la première injonction réelle (proprietary injunction) portant sur des cryptomonnaies volées. Dans les affaires Zipmex, Hodlnaut et Vauld, les juridictions de l'insolvabilité se sont penchées sur la question de savoir si les clients des plateformes étaient des bénéficiaires ou des créanciers.4
L'année 2022 fut plus calme en Suisse, les faillites ayant eu lieu ailleurs, mais les deux années suivantes ont apporté leur lot. Credit Suisse a été absorbé par UBS en mars 2023. Cet événement, sans lien avec les actifs numériques, a néanmoins changé le climat politique pour toute autorisation liée au secteur bancaire et a déclenché la révision de la loi sur les banques que décrit la partie C, chapitre VI. La communication de la FINMA sur le staking de décembre 2023 a averti les dépositaires que les actifs mis en staking pourraient échapper à la protection de la ségrégation prévue par la LP et que la FINMA ne les traiterait comme protégés que jusqu'à ce que le législateur ou un tribunal en décide autrement.5 FlowBank, une banque en ligne genevoise proposant une offre crypto, s'est vu retirer son autorisation et a été mise en faillite le 13 juin 2024, faute de satisfaire encore aux exigences minimales de fonds propres. La liquidation est devenue le premier test pratique du fonctionnement de la ségrégation suisse des avoirs en dépôt pour les actifs numériques dans une faillite bancaire.6 La communication de la FINMA sur les stablecoins de juillet 2024 a mis en garde contre les risques que les garanties de défaillance bancaires accordées aux émetteurs de stablecoins faisaient peser sur les banques garantes, et elle a exigé l'identification de chaque détenteur.7 La partie H, chapitre VII, prend FlowBank comme étude de cas.
Notes
- Terraform Labs Pte Ltd, constituée à Singapour en 2018 ; la Singapore Police Force a confirmé en mars 2023 qu'elle enquêtait sur Terraform Labs ; Do Kwon a été arrêté à Podgorica le 23 mars 2023. ↩
- MAS, communiqué de presse du 30 juin 2022 adressant un blâme à Three Arrows Capital Pte Ltd ; le fonds a été placé en liquidation par le tribunal des îles Vierges britanniques le 27 juin 2022, et la liquidation a été reconnue à Singapour en application de la loi type de la CNUDCI. ↩
- Ravi Menon, « Yes to digital asset innovation, no to cryptocurrency speculation », 29 août 2022. ↩
- ByBit Fintech Ltd v Ho Kai Xin and others, General Division of the High Court, 25 juillet 2023, jugeant que l'USDT est un thing in action susceptible d'être détenu en trust. ↩
- Communication FINMA 08/2023 du 20 décembre 2023. ↩
- FINMA, communiqué de presse du 13 juin 2024 « FINMA opens bankruptcy proceedings against FlowBank SA », indiquant que la banque ne disposait plus des fonds propres minimaux requis, que la FINMA avait des raisons sérieuses de craindre son surendettement et que les dépôts de titres des clients seraient distraits de la masse et restitués. ↩
- Communication FINMA 06/2024 du 26 juillet 2024. ↩
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