Crédit privé et créances
Le crédit privé tokenisé, dans lequel des prêts aux entreprises sont octroyés, financés et gérés au moyen de jetons, a connu une croissance rapide en 2024 et 2025. Elle s'est faite par l'intermédiaire de protocoles comme Centrifuge, Maple et Goldfinch, ainsi que de plateformes institutionnelles. Le jeton représente une participation à un prêt ou à un pool de prêts. L'emprunteur est une société identifiable qui a signé un contrat de prêt soumis à un droit déterminé. Les prêteurs sont des détenteurs de jetons qui peuvent être pseudonymes.
En droit suisse comme en droit singapourien, la structure juridique est une sous-participation à un prêt ou une titrisation. Si le jeton représente une créance directe contre l'emprunteur, celui-ci a émis un titre de créance, et le régime du prospectus de la LSFin ou le régime des obligations (debentures) du Securities and Futures Act (SFA, la loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme) s'applique. Si le jeton représente une part d'un pool géré par une plateforme, le pool est un placement collectif. Si la plateforme détient le prêt et se contente de répercuter les flux de trésorerie, le jeton est une créance contre la plateforme. L'auteur a vu ces trois structures présentées comme du « crédit privé tokenisé » dans un seul et même document d'offre. La première tâche consiste donc à établir laquelle le client a mise en place. La question de l'exécution, à savoir comment des détenteurs de jetons pseudonymes peuvent faire valoir un prêt contre un emprunteur défaillant, se résout en général par la désignation d'un agent des sûretés ou d'un trustee qui détient le prêt et agit pour le compte des détenteurs. Cet agent est un intermédiaire financier au sens de la LBA et aura probablement besoin d'une licence à Singapour.
Perspective singapourienne
Une Variable Capital Company (VCC, société d'investissement à capital variable de droit singapourien) qui souhaite détenir des actifs réels tokenisés dans un compartiment peut le faire, à condition que son dépositaire puisse conserver les jetons, que son administrateur puisse les évaluer et que son auditeur puisse vérifier le lien entre le jeton et le sous-jacent. En pratique, la VCC est ainsi cantonnée aux jetons émis par des institutions réglementées disposant de procédures de rapprochement publiées. Pour ses propres parts, le fonds peut émettre des parts tokenisées par l'intermédiaire d'un agent de registre qui traite le jeton comme une instruction de transfert, comme l'ont fait les fonds du Project Guardian. Le registre des membres tenu en vertu du Variable Capital Companies Act 2018 reste cependant l'enregistrement qui fait foi. La partie M, chapitre IV et la partie P, chapitre VI traitent de la structuration et de la fiscalité des fonds.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.