Conservation et staking
Le staking consiste à engager des jetons dans un réseau à preuve d'enjeu afin d'obtenir des récompenses de validation. Il existe quatre modèles. Dans le staking individuel (solo staking), la détentrice exploite son propre validateur avec ses propres clés et supporte tous les risques. Dans le staking délégué ou non dépositaire, la détentrice conserve la clé de retrait et ne cède à un opérateur que le droit de validation. Dans le staking dépositaire, le dépositaire détient les jetons et les met en staking pour le compte du client, en conservant toutes les clés. Dans le liquid staking, la détentrice dépose des jetons dans un protocole et reçoit un jeton de reçu transférable (stETH, rETH, cbETH) qui représente la position mise en jeu et accumule les récompenses.
Chaque modèle répond différemment à la question du contrôle. C'est pourquoi la communication de la FINMA sur le staking du 20 décembre 2023 s'est articulée autour de cette question. La FINMA a conclu qu'un dépositaire qui met en staking les jetons de ses clients n'accepte pas pour autant un dépôt, et que les jetons restent distrayables en vertu de l'art. 242a LP et de l'art. 16 LB, à trois conditions. Le client doit avoir donné l'instruction de staking, les jetons doivent pouvoir lui être attribués en tout temps (y compris pendant qu'ils sont bloqués dans le validateur) et le dépositaire doit communiquer et gérer les risques de slashing et de blocage.1 La communication relevait l'incertitude juridique quant au point de savoir si un jeton bloqué dans un contrat de validateur est encore « détenu » par le dépositaire, et signalait que les tribunaux ou le législateur pourraient adopter une autre position.
La position de Singapour est déterminée par l'interdiction visant la clientèle de détail. Depuis l'entrée en vigueur des mesures d'accès des consommateurs en 2024, un titulaire d'autorisation DPT (digital payment tokens, « jetons de paiement numériques ») ne peut plus du tout proposer de staking ni de prêt à la clientèle de détail. Il le peut pour les clients accrédités et institutionnels, sous réserve d'information et de gestion des risques.2
Pour le staking institutionnel à Singapour, la question de la conservation reste celle de l'analyse du trust décrite ci-dessus. S'y ajoute une complication : les jetons bloqués dans un validateur peuvent échapper à la portée immédiate du dépositaire pendant toute la durée de la période de déblocage (unbonding).
Perspective transfrontalière
Un dépositaire suisse qui propose à un fonds singapourien la conservation d'ETH mis en staking doit satisfaire simultanément aux deux régimes. Pour la Suisse, documentez l'instruction du client, maintenez l'attribution pendant toute la période de staking et communiquez le risque de slashing, afin que la protection de l'art. 242a subsiste aux conditions posées par la FINMA en 2023. Pour Singapour, vérifiez que le fonds est un investisseur accrédité ou institutionnel, afin que l'interdiction visant la clientèle de détail ne s'applique pas, et que le dépositaire ou l'administrateur singapourien du fonds peut comptabiliser la position mise en jeu comme un actif détenu en trust. Menez les deux analyses sur un même état de fait et consignez-les toutes deux dans le dossier du mandat.
Notes
- Communication FINMA 08/2023 du 20 décembre 2023 sur le staking (communiqué de presse de la FINMA du même jour), exposant les conditions du maintien de la ségrégation et présentant cette position comme provisoire dans l'attente d'une clarification par les tribunaux ou le législateur. Voir la partie E, chapitre VIII. ↩
- MAS, Guidelines on Consumer Protection Measures by Digital Payment Token Service Providers (PS-G03), section relative aux services interdits pour la clientèle de détail (staking, prêt, incitations, crédit), introduits progressivement du 4 octobre 2024 au 19 juin 2025. Partie K, chapitre III. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.