La taxinomie de MiCA
Le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) s'applique aux stablecoins depuis le 30 juin 2024 et aux autres crypto-actifs et prestataires de services depuis le 30 décembre 2024.1 Il ne fait partie ni du droit suisse ni du droit singapourien et ne s'applique pas aux sociétés de l'une ou l'autre place, à moins qu'elles ne servent des clients dans l'UE. Il importe ici parce que toutes les contreparties, banques et plateformes d'échange européennes utilisent ses catégories, et parce qu'un émetteur suisse ou singapourien dont le jeton est admis sur une plateforme de l'UE sera invité à fournir un livre blanc MiCA.
MiCA définit trois catégories. Un jeton se référant à un ou des actifs (asset-referenced token, ART) vise à maintenir une valeur stable en se référant à une autre valeur ou à un autre droit, ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles. Un jeton de monnaie électronique (electronic money token, EMT) vise à maintenir une valeur stable en se référant à la valeur d'une seule monnaie officielle. Tout autre crypto-actif qui n'est pas un instrument financier au sens de MiFID II est un « autre crypto-actif », catégorie qui inclut les jetons utilitaires et les jetons de paiement comme le bitcoin. Les security tokens échappent à MiCA et relèvent de MiFID II. Les jetons non fongibles échappent à MiCA, sauf s'ils sont émis en grande série ou fractionnés.2
| Fonction du jeton | Suisse (FINMA 2018/2019) | Singapour (PSA 2019 / SFA 2001) | Union européenne (MiCA) |
|---|---|---|---|
| Moyen de paiement, sans créance sur un émetteur (BTC, ETH) | Jeton de paiement ; LBA applicable | DPT ; autorisation PSA pour les prestataires de services | Autre crypto-actif ; agrément de PSCA |
| Accès à un service existant | Jeton d'utilité ; hors du droit des marchés financiers | Généralement hors du PSA et du SFA, sauf s'il est négociable comme moyen d'échange | Jeton utilitaire (autre crypto-actif) ; livre blanc |
| Accès à un service futur | Jeton d'investissement jusqu'à la mise en service | Selon les faits ; peut être un capital markets product | Autre crypto-actif ; livre blanc |
| Droit de participation ou créance | Jeton d'investissement ; valeur mobilière | Capital markets product ; SFA | Instrument financier ; MiFID II, hors MiCA |
| Arrimé à une monnaie fiduciaire, remboursable auprès de l'émetteur | Dépôt (LB) ou, s'il ne porte pas intérêt, éventuellement licence fintech | Monnaie électronique ou DPT ; surcouche du cadre SCS | EMT |
| Arrimé à un panier | Placement collectif ou dépôt selon la structure | DPT ; éventuellement part de CIS | ART |
| Algorithmique sans réserve | Jeton de paiement ; LBA | DPT | ART selon la plupart des lectures ; pratiquement impossible à émettre |
| NFT unique | Hors du périmètre, sauf valeur mobilière ou placement collectif | Hors du périmètre, sauf capital markets product | Hors MiCA, sauf série ou fractionnement |
Notes
- Regulation (EU) 2023/1114 of 31 May 2023 on markets in crypto-assets, JO L 150, 9 juin 2023, p. 40, art. 149 (dates d'application). Les périodes transitoires pour les prestataires existants courent au plus tard jusqu'au 1er juillet 2026. Partie O, chapitre II. ↩
- Regulation (EU) 2023/1114, art. 3, par. 1, points 5 à 9 (définitions de crypto-actif, de jeton se référant à un ou des actifs, de jeton de monnaie électronique et de jeton utilitaire) et art. 2, par. 3 et 4 (exclusions pour les actifs uniques et non fongibles et pour les instruments financiers). ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.