Ce que l'ouvrage ne traite pas
L'ouvrage ne décrit pas le droit de l'Union européenne, des États-Unis ou d'une autre juridiction tierce, sauf dans la mesure nécessaire pour comprendre une règle suisse ou singapourienne, ou pour conseiller un client qui doit composer avec les trois. La partie O, chapitres II à V, contient ce minimum. L'ouvrage ne fournit pas de conseil en investissement et ne se prononce pas sur l'intérêt de détenir tel ou tel jeton. Il n'aborde pas la technologie au-delà du point où une conséquence juridique en découle, limite que la partie B respecte tout au long. Il ne remplace pas les sources primaires, qui sont citées pour pouvoir être lues. Il ne prétend pas non plus être exhaustif sur chaque point de deux vastes systèmes juridiques. C'est une carte pour praticiens. Le territoire, c'est le droit lui-même.
Perspective zougoise
Un fondateur qui arrive à Zoug pour la première fois pose généralement trois questions lors du premier rendez-vous : le jeton est-il une valeur mobilière, la société a-t-elle besoin d'une licence, et ses propres jetons seront-ils imposés lors de leur acquisition définitive (vesting) ? Vous pouvez répondre à ces trois questions en quelques semaines, ce qui constitue l'un des avantages discrets de la place. La FINMA donne un avis écrit sur la qualification en réponse à une demande bien préparée. L'organisme d'autorégulation vous indique rapidement s'il accepte l'entreprise comme membre, tandis que l'administration fiscale zougoise examine une demande de ruling sur la situation du fondateur avant l'acquisition définitive des jetons. La partie E, chapitre XII et la partie G, chapitre IV décrivent chacune de ces procédures en détail.
Perspective singapourienne
Le même fondateur, arrivant à Singapour, pose les trois mêmes questions et reçoit des réponses d'une autre nature. La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) ne délivre pas de lettres de qualification sur demande. La question de la valeur mobilière se règle donc par un avis juridique établi au regard du Guide to Digital Token Offerings de 2020 et des exemples qu'il contient. La question de la licence relève du Payment Services Act et, depuis 2025, des règles relatives aux prestataires de services sur jetons numériques du Financial Services and Markets Act. Pour une entreprise opérant exclusivement à l'étranger, la réponse est généralement qu'elle ne peut pas rester. La question fiscale trouve sa réponse dans l'e-Tax Guide de l'IRAS (l'administration fiscale singapourienne) sur les jetons numériques, qui traite le gain d'un détenteur à long terme comme un gain en capital, et donc non imposable. L'attention du fondateur se déplace ainsi de l'imposition lors du vesting vers les indices d'une activité commerciale (badges of trade). Les parties K et M reprennent chacune de ces questions.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.