Contrats à terme perpétuels et dérivés
Les contrats à terme perpétuels (perpetual futures, « perps ») sont le dérivé dominant sur les marchés crypto. Un perp est un contrat à terme sans échéance, maintenu en ligne avec le cours au comptant par des paiements périodiques de financement entre positions longues et positions courtes. Les plateformes décentralisées de perps, comme dYdX, GMX et Hyperliquid, détiennent les garanties dans des smart contracts et dénouent les positions sur la base des prix fournis par des oracles. Des effets de levier de cinquante fois et plus y sont couramment proposés.
Un perp est un dérivé en droit suisse comme en droit singapourien. En Suisse, il s'agit d'un dérivé au sens de l'art. 2, let. c, LIMF et, s'il est standardisé et offert au public, d'un instrument financier au sens de la LSFin. À Singapour, il s'agit d'un derivatives contract et d'un capital markets product au sens du Securities and Futures Act (SFA, la loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme). Son offre aux investisseurs de détail requiert une Capital Markets Services Licence (licence CMS), et sa plateforme de négociation doit être agréée comme approved exchange ou recognised market operator.1 Une plateforme décentralisée de perps dotée d'un exploitant identifiable exploite, dans les deux places, un marché de dérivés sans autorisation. Une plateforme dépourvue d'exploitant identifiable soulève la même question que l'AMM. La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) a déclaré explicitement qu'elle juge les dérivés crypto avec effet de levier inadaptés aux clients de détail. Depuis 2024, elle interdit aux titulaires de licences DPT de les proposer à ces clients. Une équipe basée à Singapour qui exploiterait un front-end de perps destiné aux utilisateurs de détail s'exposerait à des mesures d'exécution.
Notes
- Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF), RS 958.1, art. 2, let. c (dérivés) ; Securities and Futures Act 2001 (Singapour), section 2(1), définitions de « derivatives contract » et de « capital markets products », et partie 2 relative aux marchés. Partie E, chapitre V, et partie K, chapitre IV. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.