Les limites de la méthode
Trois mises en garde s'appliquent à toutes les comparaisons de cet ouvrage. La première tient au fait que les deux systèmes évoluent à des vitesses différentes et dans des directions légèrement différentes. La Suisse s'est lentement durcie, au fil des communications de la FINMA et de la réforme anti-blanchiment, à partir d'un point de départ libéral. Singapour s'est brusquement durcie entre 2022 et 2025 et se consolide désormais autour de la tokenisation et de l'activité institutionnelle. Une comparaison exacte au 30 juin 2026 pourra devoir être révisée d'ici un an du côté singapourien et d'ici trois ans du côté suisse.
La deuxième tient au fait que la pratique s'écarte du texte davantage dans certains domaines que dans d'autres. En matière d'autorisations et de fiscalité, le texte est un guide fiable dans les deux systèmes. Pour l'accès aux services bancaires, la disposition d'un tribunal à accorder une mesure inhabituelle ou l'attitude d'un procureur envers un type particulier de victime, la pratique compte davantage que le texte, et seule l'expérience permet d'en juger. Lorsque cet ouvrage s'appuie sur la pratique, il le précise.
La troisième tient au fait que le niveau mondial transforme les deux systèmes de l'extérieur. Les normes du GAFI, le cadre du FSB de 2023, le traitement prudentiel des expositions aux crypto-actifs par le Comité de Bâle, les recommandations de l'OICV de 2023, le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l'OCDE et le règlement MiCA de l'Union européenne se répercutent chacun différemment dans les droits suisse et singapourien. Une comparaison qui les ignore confondra une règle mondiale avec une règle locale.1 La partie O, chapitres II à V, expose ce niveau afin que le lecteur puisse distinguer les deux.
Note pratique
Lorsque vous comparez une règle suisse et une règle singapourienne pour un client, notez quatre éléments pour chacune. Consignez le texte de la règle avec sa source, l'objectif qu'elle poursuit, la manière dont le régulateur ou le tribunal l'a appliquée en pratique et la direction dans laquelle elle évolue. Ce n'est que lorsque ces quatre éléments figurent sur la page pour les deux systèmes que l'on peut agir sur la base de la comparaison. La plupart des erreurs de conseil transfrontalier viennent de ce que l'on ne compare que la première ligne. Les tableaux de cet ouvrage donnent la première ligne. Le texte donne les trois autres.
Notes
- Financial Stability Board, « High-level Recommendations for the Regulation, Supervision and Oversight of Crypto-asset Activities and Markets », 17 juillet 2023 ; Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, « Prudential treatment of cryptoasset exposures » (SCO60), décembre 2022, modifié en juillet 2024 ; IOSCO, « Policy Recommendations for Crypto and Digital Asset Markets », 16 novembre 2023 ; Regulation (EU) 2023/1114 on markets in crypto-assets, JO L 150 du 9 juin 2023. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.