Singapour I : fondements et approche de la MAS
Un juriste suisse ou allemand qui ouvre pour la première fois le Payment Services Act 2019 (PSA, loi sur les services de paiement) découvre un texte d'apparence familière, mais au fonctionnement différent. Les sections sont numérotées, les définitions figurent en tête et l'obligation d'obtenir une licence tient en une phrase. Sous cette surface se trouve un ordre juridique bâti sur des fondations anglaises, administré par un régulateur unique doté d'un large mandat et interprété par des tribunaux qui raisonnent à partir des précédents autant qu'à partir du texte. Cette partie présente cet ordre juridique aux lecteurs formés au droit civil, avant que les parties suivantes n'abordent en détail le droit privé, la réglementation, les règles de lutte contre le blanchiment d'argent, la fiscalité et la pratique répressive de Singapour.
La partie compte six chapitres. Le chapitre I décrit l'ordre juridique lui-même : le modèle de Westminster, les sources du droit, les tribunaux, y compris la Singapore International Commercial Court, la doctrine du précédent et la manière dont la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) édicte des règles au moyen de notices, de guidelines et de FAQ. Le chapitre II présente la MAS en tant que banque centrale et régulateur intégré, avec le Financial Services and Markets Act 2022 comme loi-cadre et les catégories de licences pertinentes pour les actifs numériques. Le chapitre III retrace l'évolution de la politique réglementaire de 2014 à la situation au 30 juin 2026. Le chapitre IV cartographie l'écosystème des titulaires de licences, des banques, des projets d'infrastructure et des family offices. Le chapitre V situe Singapour parmi ses voisins et concurrents, au premier rang desquels Hong Kong. Le chapitre VI présente les acteurs qu'un client rencontrera.
Les lecteurs qui arrivent de Zoug à Singapour reconnaîtront l'image inversée de la partie C. Là où la Suisse réglemente par une loi fédérale, une ordonnance du Conseil fédéral et une circulaire de la FINMA, Singapour réglemente par un Act, des Regulations édictées en vertu de celui-ci et une notice ou une guideline de la MAS. Là où la Suisse répartit les compétences entre la Confédération et vingt-six cantons, Singapour ne connaît qu'un seul législateur, une seule hiérarchie judiciaire et une seule autorité fiscale. Là où le Tribunal fédéral raisonne à partir de la loi et de la doctrine, la Court of Appeal de Singapour raisonne à partir de la loi et de la jurisprudence antérieure, la sienne comme celle de l'Angleterre, de l'Australie et de Hong Kong. Chaque différence a une conséquence pratique pour le client qui choisit où s'établir. Cette partie s'efforce de rendre ces conséquences visibles.
La partie est à jour au 30 juin 2026. À cette date, le régime applicable aux digital token service providers en vertu de la partie 9 du Financial Services and Markets Act 2022 était en vigueur depuis un an. Les règles d'accès des consommateurs applicables aux prestataires de services de digital payment tokens (jetons de paiement numériques) étaient pleinement en vigueur depuis douze mois, tandis que la transposition législative du cadre de 2023 relatif aux stablecoins était encore en cours.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.