La position de la MAS
La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) n'a jamais publié de rapport sur la DeFi comparable à celui du Conseil fédéral. Sa position peut toutefois être reconstituée à partir de discours, de documents de consultation et de la conception du régime des DTSP (digital token service providers, prestataires de services sur jetons numériques). Trois éléments ressortent. Premièrement, la MAS a déclaré à maintes reprises qu'elle réglemente des activités et des personnes, qu'un protocole sans exploitant échappe à sa compétence et qu'elle n'entend pas réglementer du code. Deuxièmement, la MAS a considéré que les exploitants de front-ends et les développeurs qui conservent le contrôle fournissent des services de DPT ou exploitent des marchés, et leur a appliqué sans hésiter le Payment Services Act (PSA, la loi sur les services de paiement) et le Securities and Futures Act (SFA, la loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme). Troisièmement, la MAS s'est montrée ouvertement sceptique à l'égard de la forme actuelle de la DeFi, dont elle a dit en 2022 et 2023 qu'elle n'était pour l'essentiel ni décentralisée ni de la finance au sens utile du terme. Ses travaux sur la tokenisation institutionnelle dans le cadre du Project Guardian se sont concentrés sur la DeFi permissionnée, dans laquelle des institutions connues utilisent les mécanismes d'AMM et de prêt sur des registres permissionnés, avec un KYC complet.1
La différence pratique avec la Suisse tient au régime singapourien des DTSP prévu par la partie 9 du Financial Services and Markets Act 2022, en vigueur depuis le 30 juin 2025. Il vise toute personne basée à Singapour qui fournit des services sur jetons numériques à des clients situés hors de Singapour. Une équipe de développement singapourienne qui exploite un front-end DeFi destiné à une clientèle mondiale relève pleinement de ce régime et a besoin d'une licence DTSP. Or la MAS a déclaré qu'elle ne l'accorderait que dans des circonstances extrêmement limitées. Il en est résulté en 2025 un exode des équipes DeFi de Singapour vers Dubaï, Hong Kong et ailleurs, que relatent la partie I, chapitre III et la partie K, chapitre V.2
Perspective transfrontalière
Une équipe qui souhaite développer et exploiter un protocole DeFi et son front-end dispose en 2026 d'une réponse structurelle claire entre les deux places. La gouvernance et la trésorerie du protocole peuvent être logées dans une fondation ou une association suisse à Zoug, comme l'explique le chapitre VII. Le droit suisse tolère qu'une enveloppe à but non lucratif détienne un pouvoir de gouvernance sur un protocole, pour autant qu'elle ne détienne pas elle-même d'actifs d'utilisateurs et n'exploite pas le front-end. Si le front-end sert des utilisateurs de détail, où qu'ils se trouvent, il doit être exploité depuis une juridiction où cette activité n'est pas soumise à licence ou peut obtenir une licence. Cela exclut Singapour sous le régime des DTSP. La Suisse n'est envisageable que si le front-end ne facilite pas les transferts d'une manière qui ferait de son exploitant un intermédiaire financier. La société de développement qui emploie les ingénieurs peut être établie n'importe où. Singapour reste attractif pour elle, à condition qu'elle ne fournisse pas elle-même le service. Répartissez les trois fonctions entre trois entités, documentez ce que chacune peut faire et veillez à ce qu'aucune ne détienne de clé d'administration permettant de déplacer les actifs des utilisateurs.
Notes
- MAS, Project Guardian: Enabling Open and Interoperable Networks, juin 2023, section consacrée à la DeFi institutionnelle ; Ravi Menon, « Yes to digital asset innovation, no to cryptocurrency speculation », discours prononcé à Green Shoots, 29 août 2022. Partie I, chapitre III, et partie K, chapitre IX. ↩
- Financial Services and Markets Act 2022 (Singapour), partie 9 (digital token service providers), entrée en vigueur le 30 juin 2025 ; MAS, Response to Feedback Received on Proposed Regulatory Approach for Digital Token Service Providers, 30 mai 2025 (indiquant que des licences ne seraient accordées que dans des circonstances extrêmement limitées). Partie K, chapitre V. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.