Afflux de capitaux et risque de fonds illicites

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Pourquoi un refuge sûr attire les fonds illicites

Les qualités qui rendent Singapour attrayante pour la fortune honnête la rendent aussi attrayante pour les criminels. La stabilité, une solide protection de la propriété et un système financier respecté permettent aux produits d’activités illicites de revêtir une apparence de légitimité. L’Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering (comité interministériel de lutte contre le blanchiment d’argent) l’a dit sans détour dans l’avant-propos de son rapport d’octobre 2024 : la confiance est la pierre angulaire d’une place financière saine, et cette confiance « can also be undermined by criminals seeking a safe haven for their illicit assets ».¹ Le même rapport présentait Singapour comme « a destination of choice for companies and individuals to do business and invest their wealth », en attribuant ce succès à la stabilité politique et économique, à l’État de droit et à des politiques favorables aux entreprises.²

Le risque prend plusieurs formes. Le produit de la corruption peut arriver avec des personnes politiquement exposées de la région, comme l’a montré l’affaire 1MDB. Le produit de la fraude, des jeux d’argent illégaux et de la cybercriminalité peut arriver avec des personnes qui se présentent comme des entrepreneurs. Des fonds soumis à des sanctions peuvent arriver par l’intermédiaire de tiers. Le chapitre E.VI examine l’affaire 1MDB et la réponse de la Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire et de surveillance financière), le chapitre H.III le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le chapitre H.IV le régime des sanctions. La présente section se concentre sur le lien entre l’afflux de personnes fortunées et le risque de fonds illicites.

L’affaire de 2023, une affaire d’afflux de capitaux

L’affaire de blanchiment d’argent d’août 2023 illustre ce lien avec une clarté inhabituelle. Le 15 août 2023, la police a arrêté dix suspects lors de descentes simultanées dans tout Singapour. Selon le comité interministériel, ils avaient immatriculé des sociétés étrangères et locales, s’en étaient servis pour obtenir des permis de travail (Work Passes) légitimant leur séjour et avaient ouvert des comptes bancaires pour y faire transiter des fonds illicites, utilisés pour acheter des biens immobiliers et des produits précieux tels que des lingots d’or, des montres de luxe et des bijoux.³ Certains éléments de l’affaire avaient d’abord été mis au jour par des signalements portant sur des documents soupçonnés d’être falsifiés, utilisés pour justifier l’origine des fonds déposés sur des comptes bancaires.⁴

Plus de 3 milliards de S$ d’actifs soupçonnés d’être illicites, dont des espèces, des crypto-actifs et des produits de luxe, ont été saisis ou frappés d’interdiction de disposer, lors de ce que le comité a qualifié d’une des plus vastes opérations de ce type jamais menées dans le monde. En juillet 2024, les dix personnes visées avaient toutes été condamnées à des peines de treize à dix-sept mois d’emprisonnement. Plus de 90 % des biens saisis, d’une valeur supérieure à 940 millions de S$, ont été confisqués au profit de l’État. Les dix ont été expulsés et interdits de retour à Singapour.⁵ Les enquêtes se sont poursuivies contre dix-sept personnes se trouvant hors de Singapour, portant sur environ 2 milliards de S$ d’actifs saisis. Au 18 novembre 2024, quinze d’entre elles avaient accepté de renoncer à des actifs d’environ 1,85 milliard de S$.⁶ Le 4 juillet 2025, la MAS a infligé des sanctions pécuniaires d’un montant total de 27,45 millions de S$ à neuf établissements financiers pour des manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment liés à l’affaire.⁷

L’affaire concernait l’afflux de capitaux à trois égards. Les suspects étaient des ressortissants étrangers qui ont profité de l’ouverture de Singapour aux affaires et à l’immigration qualifiée pour s’y établir. Ils ont utilisé des structures sociétaires et des permis de travail, instruments conçus pour des investisseurs légitimes, afin d’obtenir un droit de séjour. Ils ont aussi placé leurs fonds dans les actifs mêmes que l’afflux de fortunes honnêtes avait mis à la mode : immobilier haut de gamme, produits de luxe et comptes auprès de banques privées. Le chapitre E.VI examine les conséquences prudentielles pour les banques. La leçon plus générale pour ce chapitre est qu’une politique d’accueil des fortunes exige une capacité correspondante à examiner d’où viennent ces fortunes.

Des gardiens au-delà des banques

Le rapport du comité interministériel montre comment les autorités ont compris les canaux de l’afflux. Sa typologie du blanchiment par l’immobilier décrit un criminel qui crée une société écran, fait transiter des fonds par le compte client d’un avocat, achète un bien par l’intermédiaire d’un agent immobilier en combinant argent illicite et prêt hypothécaire bancaire, obtient des conseils fiscaux d’un expert-comptable, puis revend le bien et utilise le produit pour acheter des bijoux et des montres de luxe.⁸ Chaque étape fait intervenir un professionnel qui n’est pas une banque. Le comité a donc mis l’accent sur les gardiens dans l’ensemble de l’économie et sur l’utilisation abusive des sociétés.

Parmi les mesures rapportées par le comité, le ministère de la Main-d’œuvre (Ministry of Manpower) et l’Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA, l’autorité d’enregistrement des sociétés) ont renforcé leurs échanges de données afin de limiter le risque que des acteurs malveillants utilisent des structures sociétaires et des permis de travail pour légitimer leur identité à Singapour.⁹ Cette mesure touche au cœur de la question de la résidence. Elle signifie que les autorités de l’immigration et le registre des sociétés examinent désormais ensemble si une société existe principalement pour justifier un permis. Le chapitre H.III décrit les autres modifications législatives de 2024, notamment les réformes du Corruption, Drug Trafficking and Other Serious Crimes (Confiscation of Benefits) Act.

Le canal des family offices

Le single family office, devenu le véhicule privilégié des nouveaux arrivants fortunés, a lui aussi fait l’objet d’un examen attentif. Certaines des personnes impliquées dans l’affaire de 2023 étaient liées à des family offices qui avaient bénéficié d’incitations fiscales.¹⁰ La MAS a réagi en renforçant le contrôle des candidats à ces incitations et en réexaminant le traitement réglementaire des single family offices, que décrit le chapitre E.III.¹¹ Le secteur a continué de croître après ces changements, même si les réponses officielles au Parlement ne font plus état des fortes hausses annuelles de 2022 et 2023.

Sanctions et fortunes politiquement exposées

Deux autres formes d’afflux à risque méritent d’être mentionnées. Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, Singapour a pris des mesures financières contre la Russie, une démarche inhabituelle pour un État qui n’applique en général que les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies.¹² Les Russes fortunés qui auraient pu envisager Singapour comme une alternative aux places financières occidentales se sont donc heurtés à la prudence de ses banques. Le chapitre H.IV examine ces mesures et les questions de sanctions secondaires qu’elles soulèvent.

Les personnes politiquement exposées de la région constituent une préoccupation plus permanente. Une place financière qui gère la fortune de l’Asie du Sud-Est, de la Chine et de l’Inde détiendra inévitablement des actifs d’hommes politiques, de fonctionnaires et de leurs familles. La plupart de ces actifs sont légitimes, mais pas tous. Les obligations des banques d’identifier les personnes politiquement exposées et de leur appliquer des mesures de vigilance renforcées, énoncées dans les notices de la MAS, sont décrites au chapitre H.III. Pour le sujet de ce chapitre, le point décisif est qu’un refuge sûr pour la fortune honnête doit être un refuge peu sûr pour la fortune volée, ce qui suppose la capacité de geler, de confisquer et de restituer des actifs à la demande d’États étrangers.

Notes

1. Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering, Report, octobre 2024, avant-propos de la présidente de l’IMC, Indranee Rajah (mas.gov.sg, consulté en novembre 2026) : « Trust is the cornerstone of a sound financial centre and business hub. […] At the same time, this trust can also be undermined by criminals seeking a safe haven for their illicit assets. » ↩
2. Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering, Report, octobre 2024, “Proactive Prevention” : « Today, Singapore is a destination of choice for companies and individuals to do business and invest their wealth », succès résultant de « political and economic stability, strong rule of law, and pro-business policies and regulations ». ↩
3. Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering, Report, octobre 2024, “Key Facts of August 2023 Money Laundering Case” : arrestation de dix suspects lors de descentes simultanées le 15 août 2023 ; ils avaient immatriculé des sociétés étrangères et locales, les avaient utilisées pour obtenir des permis de travail « to legitimise their stay » et pour ouvrir des comptes bancaires « to funnel their illicit funds », et avaient utilisé les fonds « to purchase properties and precious products, such as gold bars, luxury watches and jewellery ». ↩
4. Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering, Report, octobre 2024, “Key Facts” : des éléments de l’affaire avaient été identifiés à partir de signalements « on the use of suspected forged documents to substantiate sources of funds in bank accounts, filed by financial institutions and other companies » ; enquête policière discrète à partir de début 2022. ↩
5. Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering, Report, octobre 2024, “Key Facts” : « More than $3 billion of suspected illicit financial and physical assets, including cash, cryptocurrencies and luxury goods were seized or prohibited from disposal in this AML operation, one of the largest undertaken globally » ; les dix condamnés en juillet 2024 à des peines « between 13 and 17 months » ; plus de 90 % des biens saisis, « approximately more than $940 million », confisqués ; tous expulsés et interdits de retour. ↩
6. Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering, Report, octobre 2024, “Key Facts” : « investigations are ongoing against 17 persons who are not in Singapore, involving approximately $2 billion of seized assets ». Wikipedia, “2023 Singapore money laundering case” (consulté en novembre 2026), citant The Straits Times : au 18 novembre 2024, 15 des 17 personnes avaient accepté de renoncer à environ 1,85 milliard de S$ d’actifs. ↩
7. Wikipedia, “2023 Singapore money laundering case” (consulté en novembre 2026) : le 4 juillet 2025, la MAS a infligé 27,45 millions de S$ de sanctions pécuniaires à neuf établissements financiers pour des manquements en matière de LBC liés à l’affaire. ↩
8. Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering, Report, octobre 2024, schéma typologique (placement, empilement, intégration) : compte bancaire d’une société écran ; avocat recevant des fonds sur un compte client ; prêt hypothécaire bancaire ; achat d’un bien par l’intermédiaire d’un agent immobilier « using a mix of dirty money and clean money from the mortgage » ; transfert de propriété assuré par un avocat ; conseils fiscaux d’un expert-comptable ; vente du bien et achat de bijoux et de montres de luxe. ↩
9. Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering, Report, octobre 2024, “Timely Detection” : l’ACRA et le MOM ont renforcé leurs échanges bilatéraux de données « to mitigate the risks related to bad actors legitimising their identity in Singapore by using corporate structures and work passes », en recourant à l’analyse de données pour détecter d’éventuels usages abusifs de sociétés à l’appui de demandes frauduleuses de permis de travail. ↩
10. Réponse parlementaire de Gan Kim Yong, président de la MAS, 2 juillet 2024, rapportée par Caproasia, 15 janvier 2025 : six SFO bénéficiant d’incitations fiscales étaient liés à l’affaire. ↩
11. Exigences de la MAS relatives aux rapports de vérification sur les candidats aux incitations des sections 13O et 13U et travaux de la MAS sur le régime d’agrément des single family offices ; voir chapitre E.III. ↩
12. Ministry of Foreign Affairs, annonce de sanctions contre la Russie du 28 février 2022, et MAS, “Financial Measures in relation to Russia”, 5 mars 2022 ; voir chapitre H.IV pour les sources vérifiées. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.