La monnaie numérique de banque centrale
Une monnaie numérique de banque centrale (central bank digital currency, CBDC) est un engagement de la banque centrale sous forme de jeton. Il en existe deux variantes. La CBDC de gros n'est accessible qu'aux banques et aux infrastructures des marchés financiers et sert au règlement des opérations entre elles. La CBDC de détail serait accessible au public sous forme d'argent liquide numérique. La Suisse et Singapour ont toutes deux mené des projets pilotes de gros, et aucune ne s'est engagée en faveur d'une version de détail.
La Banque nationale suisse (BNS) émet depuis décembre 2023 une CBDC de gros en francs suisses sur la plateforme SIX Digital Exchange dans le cadre du projet Helvetia. Elle l'a utilisée pour régler des émissions d'obligations numériques de cantons, de villes et de la Confédération. En juin 2025, la BNS a prolongé le projet pilote de deux ans, jusqu'à la mi-2027, et l'a étendu à un éventail plus large d'opérations.1 Pour cet ouvrage, la portée juridique est la suivante : un franc suisse tokenisé émis par la BNS est de la monnaie de banque centrale sans réserve, ne comporte aucun risque de crédit et est réglé de manière définitive dès son inscription sur le registre SDX. Une obligation tokenisée réglée contre de la CBDC de gros constitue donc la forme la plus aboutie de livraison contre paiement réalisée à ce jour en Suisse.
La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) teste la CBDC de gros dans le cadre du Project Ubin depuis 2016. Depuis 2024, elle émet, dans le cadre de son programme de tokenisation, une CBDC de gros réelle destinée au règlement interbancaire entre banques locales. La MAS s'est constamment montrée sceptique à l'égard de la CBDC de détail, estimant que sa justification à Singapour est faible compte tenu de l'efficacité des paiements de détail existants.2 Les deux banques centrales sont ainsi parvenues à la même position à partir de points de départ différents : la CBDC de gros comme infrastructure de règlement des marchés tokenisés, sans CBDC de détail en perspective.
Notes
- BNS, communiqué de presse du 30 juin 2025 sur la prolongation du projet pilote Helvetia (snb.ch, pre_20250630) et page d'information de la BNS sur le projet pilote Helvetia. Partie E, chapitre XI. ↩
- MAS, A Retail Central Bank Digital Currency: Economic Considerations in the Singapore Context, 9 novembre 2021, et communiqué de presse de la MAS du 16 novembre 2023 annonçant l'émission réelle de CBDC de gros en 2024. Partie K, chapitre VII. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.