Ponts et actifs enveloppés
Un pont (bridge) est un mécanisme qui permet de représenter sur une chaîne un jeton émis sur une autre. Dans le modèle dominant de verrouillage et de frappe (lock-and-mint), l'utilisateur verrouille le jeton d'origine dans un contrat sur la chaîne A, et un jeton enveloppé (wrapped token) correspondant est frappé sur la chaîne B. Le Wrapped Bitcoin (WBTC) sur Ethereum en est l'exemple le plus connu. Il est exploité par un dépositaire qui détient les bitcoins et frappe en contrepartie le jeton Ethereum. Le jeton enveloppé est, en substance économique, une créance contre celui qui contrôle les actifs verrouillés.
Cette observation fait l'essentiel du travail juridique. Un jeton enveloppé ne vaut que ce que vaut le verrou. Si le pont est une société unique détenant des clés, le jeton enveloppé est une créance contre cette société, et son détenteur est un créancier chirographaire dans sa faillite, sauf si un trust ou un dispositif de ségrégation en dispose autrement. Si le pont repose sur un dispositif multisignature entre des parties connues, la question est de savoir si elles sont solidairement responsables. En droit suisse, cela soulève la société simple des art. 530 ss CO, examinée au chapitre VII et dans la partie D, chapitre VII. Si le pont est un smart contract sans administrateur, le détenteur n'a de créance contre personne et supporte seul le risque de piratage. Le chapitre III revient sur les jetons enveloppés en tant que problème de qualification.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.