Singapour V : fiscalité et incitations
La fiscalité est la raison pour laquelle de nombreux clients s’intéressent d’abord à Singapour, et celle pour laquelle certains d’entre eux la quittent ensuite. La cité-État impose les revenus selon le principe de territorialité, n’impose pas les plus-values, exonère de GST (la taxe sur les produits et services) l’échange de digital payment tokens (jetons de paiement numériques) et propose des véhicules de fonds dont les revenus de placement sont exonérés par la loi. Chacune de ces affirmations est exacte, et chacune comporte une réserve qui décide de l’issue d’un mandat. Un fondateur qui vend des jetons depuis Singapour découvrira que le slogan « pas d’impôt sur les plus-values » dépend d’une analyse, menée par l’IRAS (l’administration fiscale singapourienne) au vu des faits, qui détermine s’il est un négociant ou un investisseur. Un gestionnaire de fonds découvrira que les incitations aux fonds ont été rédigées pour les valeurs mobilières et que les jetons de paiement trouvent mal leur place dans la liste des placements désignés. Un family office découvrira que les conditions ont été durcies en 2023, puis de nouveau en 2025, après que l’affaire de blanchiment d’août 2023 a changé le ton de chaque examen de la MAS.
Cette partie présente le traitement fiscal singapourien des actifs numériques tel qu’il se présentait au 30 juin 2026. Elle commence par l’impôt sur le revenu (chapitre I), puis décortique la question des plus-values (chapitre II), aborde la GST (chapitre III) ainsi que les incitations en faveur des fonds et des family offices, qui attirent l’essentiel des capitaux institutionnels dans la cité (chapitres IV et V). Le chapitre VI traite des fondateurs et des salariés, y compris les plans d’attribution de jetons, la résidence et le système de permis qui détermine qui peut vivre et travailler à Singapour. Les chapitres VII et VIII portent sur la transparence et les litiges. Le chapitre IX conclut avec la convention de double imposition (CDI) entre Singapour et la Suisse, l’instrument qui détermine comment les deux places de cet ouvrage se répartissent le droit d’imposer.
Le volet suisse de chaque comparaison figure dans la partie G. Lorsque cette partie indique « comparer avec Zoug », le lecteur y trouvera la règle suisse correspondante, tandis que la partie O, chapitre I rapproche les deux systèmes axe par axe. La partie P, chapitre I traduit les calculs en une décision pour le fondateur qui choisit entre Zoug et Singapour comme lieu de résidence.
Deux mises en garde valent pour l’ensemble de cette partie. Premièrement, le droit fiscal singapourien évolue avec chaque Budget présenté en février et chaque Income Tax (Amendment) Act adopté à l’automne, tandis que les conditions applicables aux fonds et aux family offices changent par circulaire de la MAS, avec un faible préavis. Deuxièmement, l’administration fiscale singapourienne, l’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS), publie ses positions administratives dans des e-Tax Guides qui n’ont pas force de loi mais sont appliqués comme s’ils l’avaient. La pratique du Comptroller (le directeur des contributions) en matière de jetons numériques est exposée dans deux de ces guides, tous deux réédités le 30 janvier 2026. Le lecteur qui comprend ces guides comprend l’essentiel de la situation fiscale en pratique.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.