Singapour III : réglementation — PSA, SFA, FSMA/DTSP, stablecoins, tokenisation
Singapour réglemente les actifs numériques au moyen de trois lois rédigées à des époques différentes, à des fins différentes, et qui se recoupent désormais sur les mêmes modèles d'affaires. Le Payment Services Act 2019 (PSA, loi sur les services de paiement) couvre la couche des paiements et des échanges, tandis que le Securities and Futures Act 2001 (SFA, loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme) couvre les jetons qui se comportent comme des placements. La Part 9 du Financial Services and Markets Act 2022 (FSMA) comble la lacune pour les entreprises établies à Singapour qui servent le reste du monde. Un fondateur qui n'en lit qu'une sur trois se trompera généralement, car la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) les applique cumulativement à l'activité, jamais à l'étiquette que l'entreprise s'est elle-même choisie.
Cette partie présente les trois régimes dans l'ordre dans lequel un conseiller singapourien les examine réellement. Elle commence par le Payment Services Act, car presque toutes les entreprises crypto touchent à un service de digital payment tokens (jetons de paiement numériques) et parce que les catégories de licences de cette loi régissent les questions pratiques de capital, de conservation et de règles de conduite. Elle aborde ensuite le périmètre des valeurs mobilières, où il s'agit de savoir si un jeton est un capital markets product (produit des marchés de capitaux) et quelles conséquences en découlent. Le troisième régime, la licence de digital token service provider (DTSP, prestataire de services sur jetons numériques) au titre du Financial Services and Markets Act, est entré en vigueur le 30 juin 2025. Il a remodelé la population des entreprises crypto singapouriennes plus profondément que toute mesure antérieure.
Trois autres chapitres traitent de domaines où les régimes généraux rencontrent des politiques spécifiques. Le premier porte sur le cadre des stablecoins à monnaie unique annoncé en août 2023 et sur sa mise en œuvre législative. Le deuxième concerne la tokenisation de valeurs mobilières et de fonds dans le cadre du Project Guardian et de ses successeurs. Le troisième examine le traitement réglementaire du staking, du prêt, de la finance décentralisée et des jetons non fongibles. La partie se termine par la procédure d'obtention de licence telle que la vit le demandeur, y compris la voie par laquelle un groupe suisse obtient une licence singapourienne et un groupe singapourien une autorisation suisse.
Tout au long de l'exposé, la comparaison avec la Suisse est faite lorsqu'elle éclaire la décision. Le lecteur suisse reconnaîtra le périmètre fondé sur l'activité et le principe de neutralité technologique, mais doit s'attendre d'emblée à trois différences. Singapour octroie les licences à l'entreprise sous l'égide d'une autorité de surveillance unique et intégrée, qui ne connaît pas d'équivalent à la voie de l'organisme d'autorégulation pour une surveillance limitée à la lutte contre le blanchiment. Depuis 2022, elle maintient en outre délibérément à un faible niveau la participation des investisseurs particuliers aux jetons spéculatifs. Le droit est exposé tel qu'il se présente au 30 juin 2026.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.