Technologie et taxinomie à l'usage des juristes
L'avocat qui conseille en matière d'actifs numériques n'a pas besoin d'écrire du code. Il doit en revanche savoir avec précision quel fait technique produit quelle conséquence juridique. En droit suisse, les règles de ségrégation dans la faillite d'un dépositaire dépendent de la question de savoir qui détient une clé privée et si un portefeuille peut être attribué à un client. À Singapour, le périmètre d'autorisation dépend de la question de savoir si un service « négocie » (deals in) un digital payment token (« jeton de paiement numérique ») ou en « facilite l'échange » (facilitates the exchange of). Cela dépend à son tour du point de savoir si le prestataire a jamais la possession ou le contrôle du jeton. Une autorité fiscale qui se demande si une récompense de staking constitue un revenu doit savoir ce que fait un validateur et à quel moment la récompense devient disponible. Chacune de ces questions est d'abord une question technique.
Cette partie fait donc deux choses. Elle explique la technologie des registres distribués au niveau de détail dont un praticien a besoin, et pas au-delà. Elle n'explique pas les mathématiques des courbes elliptiques ou la tolérance aux pannes byzantines au-delà du point où une conséquence juridique s'ensuit. Elle expose ensuite les taxinomies par lesquelles les droits suisse et singapourien classent les jetons en catégories, les compare aux catégories de MiCA de l'Union européenne qu'utiliseront les cocontractants du lecteur et examine les cas difficiles que tout exercice de qualification finit par rencontrer. Les stablecoins, les actifs réels tokenisés, la finance décentralisée et les organisations autonomes décentralisées font chacun l'objet d'un chapitre propre, car chacun soulève un ensemble distinct de faits techniques ayant une portée juridique.
Les conséquences réglementaires et de droit privé elles-mêmes sont traitées dans les parties D, E, J et K. Lorsque cette partie énonce une règle de droit, c'est pour montrer pourquoi le fait technique importe, avant de renvoyer à la partie concernée. Le lecteur qui connaît déjà la technologie peut passer directement au chapitre III. Celui qui connaît déjà les taxinomies mais n'a jamais suivi une transaction dans un explorateur de blocs lira le chapitre I avec une attention particulière, car c'est là que naissent la plupart des erreurs de conseil.
Le glossaire du chapitre VIII réunit tous les termes techniques utilisés dans l'ouvrage. Les termes qui y sont définis apparaissent dans le texte courant sans autre explication une fois introduits.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.