Comment les parties se répondent
Les parties suisses et singapouriennes de cet ouvrage suivent le même ordre : fondements et institutions, droit privé, réglementation des marchés financiers, lutte contre le blanchiment et sanctions, fiscalité, puis droit pénal, exécution forcée et insolvabilité. Au sein de chaque paire, les chapitres sont alignés aussi étroitement que les deux systèmes le permettent. La partie D, chapitre I, consacrée à la nature juridique d'un crypto-actif en droit suisse, correspond à la partie J, chapitre I, consacrée aux crypto-actifs en tant que biens (property) en droit singapourien. La partie E, chapitre II, consacrée au droit bancaire suisse et à la question du dépôt, correspond à la partie K, chapitre I, consacrée au Payment Services Act, car c'est là que chaque système répond en premier à la question « cette entreprise a-t-elle besoin d'une licence ? ». La partie G, chapitre II, consacrée à la gestion de la fortune privée et au commerce professionnel, correspond à la partie M, chapitre II, consacrée au commerçant et à l'investisseur, car c'est dans chaque système la frontière entre un gain exonéré et un gain imposable.
Ce parallélisme est voulu, mais il n'est pas forcé. Lorsqu'un système a une règle et l'autre aucune, le chapitre correspondant le dit et explique ce qui, le cas échéant, en tient lieu. Singapour n'a pas d'impôt sur la fortune. La partie M ne comporte donc pas de chapitre correspondant à la partie G, chapitre III. Ce point est relevé une fois dans la partie O. La Suisse n'a pas d'équivalent du régime DTSP. La partie E ne comporte donc pas de chapitre correspondant à la partie K, chapitre V. La partie O explique pourquoi le droit suisse de la lutte contre le blanchiment parvient à un résultat similaire par une autre voie. Le lecteur qui cherche une règle dans un système sans la trouver doit toujours consulter le chapitre comparatif avant de conclure que ce système est muet.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.