Analyse comparative et contexte élargi : une partie du livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos.
Analyse comparative et contexte élargi : une partie du livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos.
Cette partie appartient au livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos, publié ici intégralement, section par section.
Analyse comparative et contexte élargi
Les douze parties précédentes décrivent la Suisse et Singapour l'une après l'autre. Cette partie place les deux systèmes côte à côte. Read more Singapour · Droit comparéMéthode et limites de la comparaison
Comparer une fédération de droit civil et une cité-État de common law comporte un risque connu : la comparaison réduit des différences de méthode à des différences de résultat. Read more Singapour · Droit comparéPremier axe : la nature juridique de l'actif
Le droit suisse a trouvé sa réponse par la voie législative et doctrinale. Un cryptoactif n’est pas une chose (Sache) au sens des art. 641 ss du Code civil (CC), faute de substance physique. Read more Singapour · Droit comparéDeuxième axe : périmètre des licences et seuils
La Suisse réglemente par activité et par loi, la classification des jetons de la FINMA servant de point d'entrée. Read more Singapour · Droit comparéTroisième axe : conservation et protection en cas d'insolvabilité
Le troisième axe détermine si le client récupère ses jetons en cas de faillite de son dépositaire. C’est sur cet axe que les deux places se sont le plus visiblement rapprochées depuis 2022. La réponse suisse est législative. Read more Singapour · Droit comparéQuatrième axe : obligations de lutte contre le blanchiment et travel rule
Les deux places appliquent intégralement les normes du GAFI relatives aux prestataires de services sur actifs virtuels, et l’ont fait plus tôt que la plupart des autres. Les différences tiennent à l’architecture et aux seuils. Read more Singapour · Droit comparéCinquième axe : imposition des personnes physiques, des sociétés et des fonds
La fiscalité est l'axe sur lequel les deux places diffèrent le plus dans leur méthode et le moins dans leur résultat pour le détenteur type. Read more Singapour · Droit comparéSixième axe : les instruments d'exécution
La mise en œuvre du droit se divise entre les instruments de l’État contre les auteurs d’infractions et ceux de la victime pour récupérer ses avoirs. Côté État, les deux places disposent d’un arsenal pénal et réglementaire complet. Read more Singapour · Droit comparéSeptième axe : la planification successorale
La succession est l'axe que les clients négligent et celui où les deux systèmes divergent le plus sur le fond. Le droit successoral suisse est codifié aux art. 457 ss. Read more Singapour · Droit comparéLire les sept axes ensemble
Aucun lecteur ne choisira une place sur la base d'un seul axe. Les axes interagissent, et ces interactions comptent souvent davantage que le contenu des cases. Trois schémas reviennent dans la pratique. Read more Singapour · Droit comparéPourquoi une entreprise suisse ou singapourienne doit lire MiCA
Ni la Suisse ni Singapour ne font partie de l’Union européenne. Pourtant, presque toutes les entreprises d’actifs numériques établies à Zoug ou à Singapour ont des clients, des contreparties ou des détenteurs de jetons dans l’Union. Read more Singapour · Droit comparéChamp d'application et architecture
MiCA régit les « crypto-actifs », définis comme des représentations numériques d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférées et stockées de manière électronique au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire. Read more Singapour · Droit comparéOffres au public et livre blanc
Le titre II s’applique à tout offreur dans l’Union d’un crypto-actif autre qu’un ART ou un EMT et à toute personne qui sollicite une admission à la négociation. Read more Singapour · Droit comparéPrestataires de services sur crypto-actifs
Le titre V énumère dix services sur crypto-actifs : conservation et administration pour le compte de clients, exploitation d’une plateforme de négociation, échange de crypto-actifs contre des fonds, échange contre d’autres crypto-actifs,… Read more Singapour · Droit comparéLa sollicitation inversée (reverse solicitation)
La seule voie par laquelle une entreprise extérieure à l’Union peut servir un client de l’Union sans agrément est l’art. 61, l’exemption de sollicitation inversée. Read more Singapour · Droit comparéLes stablecoins selon MiCA
Les titres III et IV s’appliquent depuis le 30 juin 2024 et constituent la partie de MiCA aux effets pratiques les plus tranchants. Un jeton de monnaie électronique se réfère à une seule monnaie officielle. Read more Singapour · Droit comparéLes périodes transitoires et leur fin au 1er juillet 2026
L’art. 143 régit la transition. Les offres clôturées avant le 30 décembre 2024 ne requièrent pas de livre blanc. Read more Singapour · Droit comparéLa question de la filiale dans l’UE
La sollicitation inversée étant exclue, le groupe suisse ou singapourien dispose de trois options pour le marché de l’Union. Il peut renoncer au marché et pratiquer le géoblocage. Read more Singapour · Droit comparéLe Liechtenstein, passerelle vers l’EEE
Le Liechtenstein offre à un groupe suisse une voie d’accès au marché de l’Union qu’aucune autre juridiction ne peut offrir. Il fait partie de l’Espace économique européen et forme une union douanière et monétaire avec la Suisse. Read more Singapour · Droit comparéDAC8 et la couche de déclaration fiscale
MiCA régit les comportements. La directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023, huitième modification de la directive relative à la coopération administrative, connue sous le nom de DAC8, régit l’information. Read more Singapour · Droit comparéMiCA, la Suisse et Singapour comparés
Les trois régimes répondent aux mêmes questions avec des instruments différents. Le tableau présente les points principaux au 30 juin 2026. Read more Singapour · Droit comparéPourquoi Hong Kong a sa place dans un ouvrage consacré à la Suisse et à Singapour
Hong Kong est la juridiction que les clients évoquent le plus souvent lorsqu’ils parlent de Singapour, et celle que les banques privées suisses citent le plus souvent lorsqu’elles parlent de l’Asie. Read more Singapour · Droit comparéL’architecture réglementaire
Hong Kong ne dispose pas d’un régulateur financier unique et intégré. Read more Singapour · Droit comparéLe régime de licences des VATP depuis juin 2023
Avant 2023, la SFC ne pouvait réglementer que les plateformes négociant au moins un security token, par un régime facultatif annoncé en novembre 2019, dans le cadre duquel OSL et HashKey ont obtenu des agréments de type 1 et de type 7… Read more Singapour · Droit comparéLe programme élargi de la SFC
Depuis 2024, la SFC a étendu le régime dans trois directions. Read more Singapour · Droit comparéLa Stablecoins Ordinance
La Stablecoins Ordinance (Cap. 656) a été adoptée par le Legislative Council le 21 mai 2025 et est entrée en vigueur le 1er août 2025. Read more Singapour · Droit comparéLutte contre le blanchiment et travel rule à Hong Kong
À Hong Kong, le régime de lutte contre le blanchiment applicable aux actifs virtuels figure dans la même ordonnance que le régime de licences. Read more Singapour · Droit comparéChronologie
Le tableau suivant met en regard les étapes de Hong Kong et les dates singapouriennes et suisses examinées dans les parties A, C et I. Read more Singapour · Droit comparéDroit privé et tribunaux
Les tribunaux de Hong Kong se sont saisis de la question de la propriété en même temps que ceux de Singapour. Read more Singapour · Droit comparéHong Kong : fiscalité
Hong Kong ne connaît ni impôt sur les plus-values, ni impôt sur la fortune, ni impôt sur les dividendes et, depuis 2006, ni droits de succession. Read more Singapour · Droit comparéHong Kong et Singapour comparés
Le tableau suivant met côte à côte les deux places asiatiques au 30 juin 2026, avec la Suisse dans une troisième colonne lorsque la comparaison est utile. Read more Singapour · Droit comparéLa place de Hong Kong dans une stratégie Suisse–Singapour
Une comparaison honnête entre Hong Kong et Singapour repose sur quatre facteurs qu’aucun tableau ne saisit. Le premier est la Chine. Read more Singapour · Droit comparéTrois juridictions qui façonnent le marché sans être choisies pour s’y établir
Les États-Unis, le Royaume-Uni et les Émirats arabes unis apparaissent dans presque tous les mandats suisses ou singapouriens sans être candidats au siège du client. Read more Singapour · Droit comparéLes États-Unis
Jusqu’en janvier 2025, les États-Unis réglementaient les actifs numériques par la voie de la répression. Read more Singapour · Droit comparéLe Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a réglementé les crypto-actifs par un enregistrement au titre de la lutte contre le blanchiment pendant cinq ans avant de les réglementer comme services financiers. Read more Singapour · Droit comparéLes Émirats arabes unis
Les Émirats présentent une complexité que les clients sous-estiment. On y compte quatre régulateurs et trois régimes juridiques. Read more Singapour · Droit comparéLes quatre régimes en un coup d’œil
Lorsqu’un client pose une question sur l’une de ces trois juridictions, résistez à la tentation de comparer les régimes et demandez-lui ce qu’il en attend. Read more Singapour · Droit comparéQuand le droit souple devient droit contraignant
Aucun des cinq organismes examinés dans ce chapitre ne peut lier la Suisse ou Singapour. Read more Singapour · Droit comparéLa recommandation 15 du GAFI et la travel rule
En octobre 2018, le GAFI a modifié la recommandation 15 pour obliger les pays à réglementer les prestataires de services sur actifs virtuels (VASP) aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et… Read more Singapour · Droit comparéLe cadre du Conseil de stabilité financière de 2023
Le CSF a publié le 17 juillet 2023 son cadre réglementaire mondial pour les activités liées aux crypto-actifs, en deux parties. Read more Singapour · Droit comparéLe traitement prudentiel des expositions aux crypto-actifs par le Comité de Bâle
Le CBCB a publié le 16 décembre 2022 sa norme sur le traitement prudentiel des expositions sur cryptoactifs, sous la forme d’un nouveau chapitre SCO60 du dispositif consolidé de Bâle, à mettre en œuvre au 1er janvier… Read more Singapour · Droit comparéLes recommandations de l’OICV
Le conseil de l’OICV a publié le 16 novembre 2023 le rapport final de ses Policy Recommendations for Crypto and Digital Asset Markets. Les dix-huit recommandations couvrent six domaines. Read more Singapour · Droit comparéLe Crypto-Asset Reporting Framework de l’OCDE
L’OCDE a approuvé le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) en août 2022 et l’a publié en octobre 2022 avec des modifications de la Norme commune de déclaration, à la suite d’un mandat du G20. Read more Singapour · Droit comparéComment chaque norme est transposée : la carte de mise en œuvre
Deux observations concluent le chapitre. D’abord, les transpositions singapouriennes sont législatives et datées, alors que les suisses sont souvent administratives et dérivées du droit existant. Read more Singapour · Droit comparéDeux sens pour une même expression
Les régulateurs emploient l’expression « arbitrage réglementaire » comme une accusation. Les fondateurs l’emploient comme une stratégie. Les uns et les autres décrivent le choix du lieu où l’on est réglementé. Read more Singapour · Droit comparéCe que les deux régulateurs sanctionnent
La première cible est l’entité qui n’a rien d’autre qu’une adresse en Suisse ou à Singapour. Le droit suisse des marchés financiers exige de chaque établissement autorisé une administration effective en Suisse. Read more Singapour · Droit comparéLa substance : ce que le droit exige concrètement
La substance est la condition d’un arbitrage légitime. Elle comporte trois niveaux que le client doit distinguer : réglementaire, fiscal et sociétaire. Read more Singapour · Droit comparéLa portée extraterritoriale
Les règles singapouriennes ont une portée dans deux directions. Read more Singapour · Droit comparéUne matrice de décision pour dix modèles d’affaires
La matrice ci-dessous applique la comparaison de cette partie aux dix modèles d’affaires que l’on rencontre régulièrement dans la pratique. Read more Singapour · Droit comparéLà où s’arrêtent les deux places
La comparaison menée dans cette partie autorise une conclusion générale. La Suisse et Singapour sont complémentaires, et c’est pourquoi cet ouvrage les traite ensemble. Read more