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Trois juridictions qui façonnent le marché sans être choisies pour s’y établir

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Les États-Unis, le Royaume-Uni et les Émirats arabes unis apparaissent dans presque tous les mandats suisses ou singapouriens sans être candidats pour accueillir le siège du client. Les États-Unis fixent les règles du marché mondial des stablecoins en dollars, fournissent l’essentiel du capital-risque et la plupart des précédents en matière de répression, et excluent tous ceux qui ne s’y sont pas enregistrés. Le Royaume-Uni est le point de référence de common law pour les tribunaux de Singapour et de Hong Kong et le berceau d’une grande partie de la réflexion juridique sur les actifs numériques en tant que biens. C’est aussi un marché de 67 millions d’habitants que l’entreprise suisse ou singapourienne atteint, si elle l’atteint, par Londres. Les Émirats sont la juridiction que les clients citent lorsqu’ils veulent partir, la VARA de Dubaï et l’ADGM d’Abou Dhabi rivalisant avec Zoug et Singapour pour attirer fondateurs et fonds. Ce chapitre consacre à chacun un bref exposé organisé autour d’une seule question : que peut attendre de lui un client établi à Zoug ou à Singapour ?

L’exposé est volontairement bref. Chacun des trois régimes remplirait un livre. L’état du droit aux États-Unis, en particulier, a évolué plus vite au cours des dix-huit mois précédant le 30 juin 2026 qu’au cours de la décennie antérieure. L’objectif est l’orientation, avec des signaux d’alerte là où le terrain bouge encore.

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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SingaporeIQ est édité par le Dr Alexander Ressos, avocat international en droit des affaires, qui compte plus de 15 ans d’expérience sur place à Singapour en tant que résident permanent, avocat étranger enregistré à Singapour (registered foreign lawyer) et managing partner d’un cabinet d’avocats étranger établi à Singapour (foreign law practice). Outre une expérience significative des investissements et transactions transfrontaliers, de la clientèle privée UHNWI et des sanctions et contrôles des exportations, le Dr Ressos possède une vaste expérience des affaires transfrontalières et des projets de crypto-actifs et actifs numériques à Singapour, acquise dans plus de 700 projets depuis 2017.

Si vous préparez une création de société, un investissement, une structure de holding ou une entrée sur le marché par Singapour, vous pouvez joindre directement le Dr Ressos à [email protected]. Les conseils en droit singapourien sont fournis par KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors agréé à Singapour. En tant que cabinet singapourien, KGP Legal LLC est habilité par le Legal Profession Act 1966 à conseiller en droit singapourien et à représenter ses clients devant les juridictions de Singapour ; les cabinets étrangers établis à Singapour (foreign law practices) ne sont en principe autorisés à faire ni l’un ni l’autre. Le Dr Ressos et son équipe facilitent l’accès à l’ensemble des services juridiques, de conformité et d’administration de sociétés à Singapour, dont la constitution de sociétés, les opérations sur sociétés, les contrats commerciaux, les crypto-actifs et actifs numériques, la réglementation financière et le règlement des litiges, y compris le contentieux devant les tribunaux de Singapour. Pour les services juridiques, fiscaux et fiduciaires en Suisse, consultez helveticaregister.com.