Les stablecoins selon MiCA
Les titres III et IV s’appliquent depuis le 30 juin 2024 et constituent la partie de MiCA dont les effets pratiques sont les plus tranchants. Un jeton de monnaie électronique (EMT) se réfère à une seule monnaie officielle. Seul un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique agréé selon la directive sur la monnaie électronique peut en émettre. Le jeton doit être remboursable au pair à tout moment, ne porter aucun intérêt et être couvert par des fonds détenus en partie sous forme de dépôts et en partie en actifs à faible risque. Un jeton se référant à un ou des actifs (ART) se réfère à tout autre élément : un panier de monnaies, des matières premières, des crypto-actifs ou des combinaisons de ceux-ci. Son émetteur a besoin d’un agrément dans un État membre, d’une réserve d’actifs séparée du patrimoine de l’émetteur, d’un droit de remboursement et d’un livre blanc approuvé par l’autorité compétente. Les ART et EMT importants, mesurés selon le nombre de détenteurs, la valeur, les transactions et l’interconnexion, relèvent de la surveillance de l’ABE et d’exigences de fonds propres plus élevées.1
L’effet sur le marché a été immédiat. L’USDT de Tether, dont l’émetteur n’a pas sollicité d’agrément dans l’Union, a été retiré de la cote des plateformes réglementées de l’Union au premier trimestre 2025. Circle a obtenu un agrément d’établissement de monnaie électronique en France et émet l’USDC et l’EURC sous cet agrément. Plusieurs banques ont annoncé des EMT en euros. Pour un stablecoin en francs suisses émis depuis Zurich ou Zoug, MiCA traite le jeton comme un EMT se référant à une monnaie qui n’est pas celle d’un État membre. Son offre au public de l’Union exige comme émetteur un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique (EMI) de l’Union, ce qu’aucun stablecoin en francs suisses n’avait mis en place à la mi-2026. La situation est identique pour les émetteurs singapouriens de stablecoins à monnaie unique.2 La comparaison avec les approches de la FINMA et de la Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire et de surveillance financière) est instructive. La FINMA traite la promesse de l’émetteur comme un dépôt ou un placement collectif et exige une structure bancaire ou de fonds, ce qui aboutit à un résultat plus strict que la voie de l’EMI prévue par MiCA. Le cadre de la MAS d’août 2023 ressemble en substance au titre de MiCA consacré aux EMT : réserve, remboursement au pair dans les cinq jours ouvrables, fonds propres, information et label. L’innovation de MiCA est le plafond de transactions applicable aux jetons libellés dans une monnaie extérieure à l’Union, que ni la Suisse ni Singapour n’ont repris.
Perspective transfrontalière
Un MPI (Major Payment Institution, grand établissement de paiement) singapourien qui émet un stablecoin en S$ réglementé par la MAS et souhaite atteindre des utilisateurs européens doit partir du principe que le jeton est un EMT se référant à une monnaie extérieure à l’Union. Il aura besoin d’un EMI de l’Union, d’un livre blanc notifié à l’autorité de cet EMI, d’une réserve détenue auprès de dépositaires de l’Union et d’un système de suivi du plafond de transactions de l’art. 58. L’alternative consiste à laisser le marché européen à un partenaire titulaire d’un agrément d’EMI et à lui fournir la technologie dans le cadre d’un contrat de services. Un émetteur suisse fait face au même choix, avec une difficulté supplémentaire : la qualification de dépôt retenue par la FINMA exige déjà une licence bancaire ou une licence fintech en Suisse. Deux licences dans deux régimes pour un seul jeton, tel est le prix d’un stablecoin en francs ou en dollars qui franchit la frontière de l’Union.
Notes
- Règlement (UE) 2023/1114, art. 16 à 47 (ART) et art. 48 à 58 (EMT). L’art. 50 interdit les intérêts sur les EMT. Les art. 23 et 58 imposent une limite aux ART et EMT se référant à une monnaie extérieure à l’Union dès que les transactions quotidiennes utilisées comme moyen d’échange au sein d’une même zone monétaire dépassent un million de transactions et 200 millions d’euros. ↩
- Les retraits de la cote de l’USDT sont examinés à la partie E, chapitre VII, et à la partie K, chapitre VI, dans le contexte des régimes suisse et singapourien des stablecoins. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.