La Stablecoins Ordinance

Lire l’édition PDF (3 pages)

La Stablecoins Ordinance (Cap. 656) a été adoptée par le Legislative Council le 21 mai 2025 et est entrée en vigueur le 1er août 2025. Elle soumet à une licence de la HKMA quiconque, dans le cadre d’une activité professionnelle, émet un « stablecoin désigné » (specified stablecoin) à Hong Kong, ou émet, où que ce soit, un stablecoin désigné qui prétend maintenir une valeur stable par référence au dollar de Hong Kong. Un stablecoin désigné est un stablecoin adossé à une monnaie fiduciaire : l’ordonnance couvre donc les jetons adossés à une ou plusieurs monnaies fiduciaires et exclut les jetons se référant à des matières premières ou à des crypto-actifs. La portée extraterritoriale pour les jetons en dollars de Hong Kong est voulue : la HKMA ne tolérera pas un stablecoin en HKD émis à l’étranger qu’elle ne pourrait pas surveiller.¹

Le titulaire de la licence doit être une société constituée à Hong Kong ou une institution autorisée, et disposer d’un capital social libéré d’au moins 25 millions de HK$ ou de son équivalent. La réserve doit être composée d’actifs de haute qualité et très liquides, détenus séparément pour chaque stablecoin, et sa valeur de marché doit à tout moment être au moins égale à la valeur nominale des jetons en circulation. Les détenteurs doivent disposer d’un droit de remboursement au pair, sans conditions ni frais déraisonnables. Le titulaire doit mettre en place une gestion des risques, publier un livre blanc pour chaque stablecoin et obtenir l’accord de la HKMA pour les nominations à des postes clés. Seuls les stablecoins d’émetteurs titulaires d’une licence peuvent être proposés aux investisseurs de détail à Hong Kong, et uniquement par des entités agréées (l’émetteur, une VATP agréée, une banque, un titulaire d’une licence de type 1). La HKMA a publié en juillet 2025 des lignes directrices sur la surveillance, la lutte contre le blanchiment et l’octroi des licences, et a ouvert la période de dépôt des demandes avec l’entrée en vigueur. Elle a clairement indiqué qu’elle n’accorderait dans un premier temps qu’un petit nombre de licences.²

Comparée au titre de MiCA consacré aux EMT, l’ordonnance de Hong Kong est un régime de licences pour une nouvelle catégorie d’établissement, avec un capital plancher plus élevé que la voie de l’EMI prévue par MiCA et un champ d’application plus étroit que le titre de MiCA consacré aux ART. Comparée au cadre de la Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire et de surveillance financière) pour les stablecoins à monnaie unique, il s’agit d’une législation en vigueur, alors que le dispositif singapourien restait, à la date de référence, un cadre attendant sa loi. Par rapport à la Suisse, c’est le seul des quatre régimes qui appréhende l’émetteur de stablecoins comme un nouveau type de titulaire de licence, alors que la FINMA raisonne encore au moyen des catégories du dépôt et du placement collectif. Pour un émetteur de stablecoin en francs suisses ou en dollars de Singapour, le régime de Hong Kong est sans pertinence, sauf si le jeton se réfère au dollar de Hong Kong ou est émis à Hong Kong. Pour un jeton en dollars de Hong Kong, il est incontournable, où que se trouve l’émetteur.

Notes

Stablecoins Ordinance (Cap. 656), adoptée le 21 mai 2025, entrée en vigueur le 1er août 2025 par avis publié le 6 juin 2025. L’obligation de licence, le capital minimum libéré de 25 millions de HK$ et les exigences relatives à la réserve, au remboursement et à la gouvernance sont résumés dans CMS, « Hong Kong Stablecoins Ordinance in Operation on 1 August 2025 », juin 2025, que l’auteur a consulté. ↩
HKMA, Guideline on Supervision of Licensed Stablecoin Issuers, Guideline on Anti-Money Laundering and Counter-Financing of Terrorism (For Licensed Stablecoin Issuers) et Explanatory Note on Licensing, tous du 29 juillet 2025. La HKMA a exploité à partir de mars 2024 un bac à sable (sandbox) pour émetteurs de stablecoins, dont les participants comprenaient Standard Chartered, JD Coinlink et RD InnoTech. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

Français

Contact

Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Tout conseil en droit singapourien est fourni par l’intermédiaire de KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors établi et dûment habilité à Singapour.

KGP Legal LLC est un cabinet d’avocats de taille moyenne à Singapour, en mesure de fournir l’ensemble des services juridiques ainsi que les travaux d’administration de sociétés. N’hésitez pas à me contacter directement à [email protected] si vous souhaitez de plus amples informations.

Prendre contact →

Articles et analyses

Vous vous implantez ou vous développez à Singapour ?

SingaporeIQ est édité par le Dr Alexander Ressos, avocat international en droit des affaires, qui compte plus de 15 ans d’expérience sur place à Singapour en tant que résident permanent, avocat étranger enregistré à Singapour (registered foreign lawyer) et managing partner d’un cabinet d’avocats étranger établi à Singapour (foreign law practice). Outre une expérience significative des investissements et transactions transfrontaliers, de la clientèle privée UHNWI et des sanctions et contrôles des exportations, le Dr Ressos possède une vaste expérience des affaires transfrontalières et des projets de crypto-actifs et actifs numériques à Singapour, acquise dans plus de 700 projets depuis 2017.

Si vous préparez une création de société, un investissement, une structure de holding ou une entrée sur le marché par Singapour, vous pouvez joindre directement le Dr Ressos à [email protected]. Les conseils en droit singapourien sont fournis par KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors agréé à Singapour. En tant que cabinet singapourien, KGP Legal LLC est habilité par le Legal Profession Act 1966 à conseiller en droit singapourien et à représenter ses clients devant les juridictions de Singapour ; les cabinets étrangers établis à Singapour (foreign law practices) ne sont en principe autorisés à faire ni l’un ni l’autre. Le Dr Ressos et son équipe facilitent l’accès à l’ensemble des services juridiques, de conformité et d’administration de sociétés à Singapour, dont la constitution de sociétés, les opérations sur sociétés, les contrats commerciaux, les crypto-actifs et actifs numériques, la réglementation financière et le règlement des litiges, y compris le contentieux devant les tribunaux de Singapour. Pour les services juridiques, fiscaux et fiduciaires en Suisse, consultez helveticaregister.com.