Le traitement prudentiel des expositions aux crypto-actifs par le Comité de Bâle
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) a publié le 16 décembre 2022 sa norme sur le traitement prudentiel des expositions aux crypto-actifs, sous la forme d’un nouveau chapitre SCO60 du dispositif de Bâle consolidé, à mettre en œuvre au plus tard le 1er janvier 2025. Elle répartit les crypto-actifs en deux groupes. Le groupe 1 couvre les actifs traditionnels tokenisés (groupe 1a) et les stablecoins qui satisfont à un test de risque de remboursement et à un test de risque de base (groupe 1b). Tous deux reçoivent le traitement en fonds propres de l’exposition sous-jacente, sous réserve d’une majoration pour risque d’infrastructure que les autorités de surveillance peuvent activer. Le groupe 2 couvre tout le reste, y compris le bitcoin, l’ether et les stablecoins qui échouent aux tests. Les actifs du groupe 2a, pour lesquels les critères de reconnaissance de la couverture sont remplis, reçoivent un traitement modifié au titre du risque de marché. Les actifs du groupe 2b reçoivent une pondération de risque de 1 250 %, ce qui signifie qu’une banque doit détenir des fonds propres égaux à la totalité de l’exposition. L’exposition totale au groupe 2 est limitée à 1 % des fonds propres de base (Tier 1), avec un plafond absolu de 2 % au-delà duquel l’ensemble du portefeuille du groupe 2 est traité comme relevant du groupe 2b.1 Le 17 juillet 2024, le Comité a adopté des modifications ciblées qui durcissent les critères permettant aux stablecoins de relever du groupe 1b, notamment quant à la composition et à l’échéance des actifs de réserve. Il a reporté la date de mise en œuvre au 1er janvier 2026.2
La norme importe aux deux places, car toutes deux sont des centres bancaires dont les banques détiennent des crypto-actifs ou en assurent la garde. La Suisse a mis en œuvre les normes finales de Bâle III par la révision de l’ordonnance sur les fonds propres et par des circulaires FINMA, avec effet au 1er janvier 2025, et a intégré la norme relative aux crypto-actifs pour ses banques. Les banques crypto suisses telles que Sygnum et AMINA détiennent donc des fonds propres à la pondération de 1 250 % pour leurs expositions propres du groupe 2, tandis que la garde hors bilan des actifs des clients n’appelle que des fonds propres au titre du risque opérationnel. Singapour a mis en œuvre le SCO60 par des modifications de la MAS Notice 637 applicable aux banques constituées localement. Dans les deux places, la norme explique pourquoi les banques assurent la garde de crypto-actifs pour leurs clients, activité que la norme traite avec légèreté, mais refusent d’en détenir pour compte propre, ce que la norme rend non rentable. Elle explique aussi pourquoi les stablecoins émis par des banques prennent la forme de dépôts tokenisés (groupe 1a) et non de stablecoins autonomes (au mieux groupe 1b).3
Perspective zougoise
Une fintech zougoise qui souhaite confier ses jetons de trésorerie à une banque suisse doit comprendre ce que voit le service des fonds propres de la banque. La garde des jetons pour la fintech est un service hors bilan qui coûte peu de fonds propres à la banque, de sorte que la plupart des banques ouvertes aux crypto-actifs la proposeront. Un prêt garanti par les jetons crée en revanche, pour la sûreté de la banque, une exposition du groupe 2, où la pondération de 1 250 % signifie que la banque ne peut en pratique pas du tout prendre la sûreté en compte. Le crédit lombard sur crypto-actifs dont traite la partie D, chapitre VI, est donc tarifé comme un prêt non garanti par toute banque qui applique intégralement le SCO60. La réponse pratique consiste à combiner une relation de garde avec la banque et une ligne de crédit d’un prêteur non bancaire, ou à recourir à un dépôt tokenisé relevant du groupe 1a.
Notes
- BCBS, Prudential treatment of cryptoasset exposures, 16 décembre 2022, publié en tant que chapitre SCO60 du dispositif de Bâle, à mettre en œuvre au plus tard le 1er janvier 2025. La classification groupe 1/groupe 2, la pondération de risque de 1 250 % pour le groupe 2b et les limites de 1 %/2 % des fonds propres Tier 1 figurent aux SCO60.8 ss, SCO60.85 ss et SCO60.120 ss. ↩
- BCBS, Cryptoasset standard amendments, 17 juillet 2024, intégrées au SCO60, mise en œuvre convenue au plus tard le 1er janvier 2026. ↩
- Ordonnance sur les fonds propres (OFR ; RS 952.03), dans sa version révisée en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Circulaire FINMA 2025/2 « Risques de crédit – banques » et circulaires connexes mettant en œuvre les normes finales de Bâle III. MAS Notice 637 on Risk Based Capital Adequacy Requirements for Banks Incorporated in Singapore, telle que modifiée pour intégrer la norme relative aux expositions aux crypto-actifs. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.