Là où s’arrêtent les deux places
La comparaison menée dans cette partie autorise une conclusion générale. La Suisse et Singapour sont complémentaires, et c’est la raison pour laquelle cet ouvrage les traite ensemble. La Suisse apporte la sécurité juridique pour l’actif, un accès libéral pour l’émetteur, un système bancaire qui accepte les crypto-actifs, un droit des fondations adapté aux protocoles et un système fiscal qui épargne les gains privés. Singapour apporte un régulateur intégré, un régime légal de protection des clients, un système judiciaire qui récupère des actifs volés en quelques jours, un régime d’incitations pour les fonds et l’accès à l’Asie. Aucune des deux n’apporte le marché de l’Union, celui des États-Unis ou le dollar de Hong Kong. L’entreprise qui en a besoin ajoute une entité à Vaduz, Dublin, New York ou Hong Kong. Celle qui n’en a pas besoin peut fonctionner depuis les deux seules places, avec dans chacune la substance décrite dans ce chapitre.
Les limites de l’arbitrage ne relèvent donc pas de subtilités juridiques. Ce sont les trois faits que chaque régulateur examine dans cette partie : où se trouvent les clients, où sont prises les décisions et qui contrôle les actifs. Le client capable de répondre à ces trois questions pour chaque entité du groupe, pièces à l’appui, n’a rien à craindre de l’expression « arbitrage réglementaire ». Celui qui ne le peut pas a choisi une juridiction sans s’y installer, ce que les deux places ont appris à détecter.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.