Quatrième axe : obligations de lutte contre le blanchiment et travel rule

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Les deux places mettent pleinement en œuvre les normes du GAFI applicables aux prestataires de services sur actifs virtuels, et l'ont fait plus tôt que la plupart des autres. Les différences tiennent à l'architecture et aux seuils. La Suisse confie la surveillance en matière de blanchiment des intermédiaires non soumis à une surveillance prudentielle aux organismes d'autorégulation (OAR), la FINMA surveillant les OAR et les établissements directement assujettis. Les obligations découlent de la LBA, de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA) et de l'OBA-FINMA. Le seuil d'identification pour les opérations de change occasionnelles entre cryptoactifs et monnaie fiduciaire, ou entre cryptoactifs, est de 1 000 CHF par période de trente jours ; il a été abaissé de 5 000 CHF en 2021 à la suite de la révision de l'OBA-FINMA par la FINMA.¹ La travel rule s'applique par l'art. 10 OBA-FINMA. Depuis 2019, la FINMA en déduit que, pour les transferts vers ou depuis des portefeuilles non hébergés (unhosted wallets), l'intermédiaire doit vérifier par des moyens techniques que le client contrôle le portefeuille externe. Il n'existe en Suisse aucun seuil de minimis pour la travel rule.²

Singapour exerce une surveillance directe par la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière). Les obligations des prestataires de services DPT figurent dans la MAS Notice PSN02 et ses Guidelines, complétées pour les déclarations par le Corruption, Drug Trafficking and Other Serious Crimes (Confiscation of Benefits) Act 1992. La PSN02 exige une vigilance à l'égard de la clientèle pour chaque relation d'affaires et pour les opérations occasionnelles dépassant le seuil applicable, avec des mesures renforcées pour les clients à risque élevé. Les exigences relatives aux transferts de valeur mettent en œuvre la travel rule pour tous les transferts de DPT : informations complètes sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire au-delà de 1 500 S$, informations réduites en deçà.³ Pour les portefeuilles non hébergés, la PSN02 exige du prestataire qu'il évalue le risque et applique des mesures proportionnées, ce qui signifie en pratique un filtrage des portefeuilles et, pour les montants plus élevés, une vérification de la propriété.

Le point transfrontalier qui compte pour un groupe présent sur les deux places est le problème dit du « sunrise ». Un intermédiaire suisse tenu de vérifier le contrôle d'un portefeuille non hébergé avant tout transfert se heurte à un cocontractant singapourien qui applique une approche fondée sur les risques. Une MPI singapourienne tenue de transmettre les données de la travel rule se heurte à des cocontractants suisses qui utilisent le protocole OpenVASP ou TRP. Le groupe a besoin d'un seul protocole et d'une seule norme de données, la règle la plus stricte régissant la politique commune. La partie L, chapitre VIII explique comment rédiger une telle politique.

Notes

1. Art. 51a OBA-FINMA (RS 955.033.0), en vigueur depuis le 1er janvier 2021 ; rapport explicatif de la FINMA de 2020 sur la révision partielle de l'OBA-FINMA. Voir la partie F, chapitre III. ↩
2. Art. 10 OBA-FINMA ; communication FINMA sur la surveillance 02/2019 du 26 août 2019 concernant le trafic des paiements sur la blockchain. Voir la partie F, chapitre IV. ↩
3. MAS Notice PSN02 on Prevention of Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism, Digital Payment Token Service, paragraphes 6 et 13 dans leur version en vigueur au 30 juin 2026 ; Guidelines to MAS Notice PSN02. Voir la partie L, chapitres II et III. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.