Lutte contre le blanchiment et travel rule à Hong Kong

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À Hong Kong, le régime de lutte contre le blanchiment applicable aux actifs virtuels figure dans la même ordonnance que le régime de licences. Une VATP agréée est une institution financière au sens de la Schedule 2 de l’AMLO et doit appliquer les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, de conservation des documents et de surveillance continue prévues par la ligne directrice de la SFC en matière de lutte contre le blanchiment pour les sociétés agréées et les VATP. La travel rule s’applique aux transferts d’actifs virtuels depuis le 1er juin 2023 : des informations complètes sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire sont exigées pour les transferts de 8 000 HK$ ou plus, et des informations réduites en deçà de ce montant. Pour les transferts vers des portefeuilles non hébergés (unhosted wallets), la plateforme doit appliquer une approche fondée sur les risques et ne peut effectuer de transfert que vers des portefeuilles dont elle a vérifié la propriété lorsque le risque le justifie. Les banques qui traitent avec des clients actifs dans les actifs virtuels suivent les circulaires de la HKMA, qui depuis 2023 encouragent les banques à servir les VATP agréées et découragent la réduction généralisée des risques (de-risking).¹

Le seuil est le point pratique pour un groupe suisse ou singapourien. La Suisse applique la travel rule à chaque transfert, Singapour exige des informations complètes au-delà de 1 500 S$, Hong Kong au-delà de 8 000 HK$, et MiCA dès le premier euro en vertu du règlement sur les transferts de fonds. Une politique de groupe rédigée selon le standard suisse satisfait aux quatre régimes. Une politique de groupe rédigée selon le standard de Hong Kong échoue à Zoug. Les déclarations de transactions suspectes sont adressées à la Joint Financial Intelligence Unit en vertu de l’Organized and Serious Crimes Ordinance (Cap. 455) et de la Drug Trafficking (Recovery of Proceeds) Ordinance (Cap. 405), avec une infraction d’avertissement du client (tipping-off) qui reflète celle du CDSA singapourien.²

Notes

AMLO Cap. 615, Schedule 2, section 13A ss (transferts d’actifs virtuels). SFC, Guideline on Anti-Money Laundering and Counter-Financing of Terrorism (For Licensed Corporations and SFC-licensed Virtual Asset Service Providers), juin 2023, chapitre 12. HKMA, Circular on banking services to virtual asset-related entities, 27 avril 2023. ↩
Organized and Serious Crimes Ordinance (Cap. 455), sections 25 et 25A. Drug Trafficking (Recovery of Proceeds) Ordinance (Cap. 405), sections 25 et 25A. La Joint Financial Intelligence Unit est gérée conjointement par la Hong Kong Police Force et le Customs and Excise Department. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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