Les protocoles de prêt
Aave et Compound, les principaux protocoles de prêt, détiennent des pools de jetons déposés par des prêteurs et permettent à des emprunteurs d'y puiser contre les garanties qu'ils déposent. Les taux d'intérêt sont fixés par un algorithme en fonction du taux d'utilisation. Si la garantie d'un emprunteur passe sous un certain seuil, n'importe qui peut liquider la position en remboursant une partie de la dette et en prenant la garantie avec une décote. Les prêteurs reçoivent un jeton reçu (aUSDC, cUSDC) qui produit des intérêts et peut être échangé à tout moment contre le sous-jacent majoré des intérêts, sous réserve que le pool dispose de liquidités suffisantes.
La position juridique de la prêteuse est déterminante. Elle a déposé des jetons dans un contrat dans lequel puisent des emprunteurs. Économiquement, elle a consenti un prêt rémunéré à un pool. Juridiquement, la question est de savoir si quelqu'un a accepté un dépôt. Le rapport du Conseil fédéral de 2022 sur la DeFi a conclu qu'un protocole de prêt dépourvu d'exploitant n'accepte pas de dépôt au sens de la loi sur les banques, puisqu'aucune personne ne s'est engagée à rembourser.1 Le rapport était tout aussi clair sur un autre point : un protocole dont les détenteurs de jetons de gouvernance ou les développeurs peuvent modifier le code, suspendre les retraits ou saisir les fonds a, en substance, un exploitant, dont la position doit être analysée selon les règles ordinaires.
La position de l'emprunteuse est plus simple. Elle a remis une garantie en gage et obtenu un prêt à des conditions fixées par le code. Si elle est liquidée, elle perd sa garantie selon les règles qu'elle a acceptées en utilisant le protocole. Son éventuel grief porte sur l'oracle (chapitre I) ou sur un défaut du code. Le jeton reçu détenu par la prêteuse est une créance contre le pool et, comme l'a expliqué le chapitre III, sa qualification dépend de l'existence d'un gestionnaire du pool.
Exemple
Une Sàrl zougoise dépose 2 millions de dollars US de sa trésorerie en USDC sur Aave pour en tirer un rendement. La Sàrl détient des aUSDC. Dans ses comptes établis selon le Code des obligations, elle doit déterminer si elle détient une créance, un actif financier à la juste valeur ou autre chose, et elle doit indiquer le risque de contrepartie. L'auteur conseille de traiter la position comme une créance contre un groupe non identifié d'emprunteurs, garantie par des sûretés mutualisées et exposée aux risques liés au smart contract et à l'oracle, et de la décrire en ce sens dans l'annexe. Pour l'impôt suisse sur le bénéfice, les intérêts courus constituent un revenu au fur et à mesure de leur accumulation. Pour l'impôt sur la fortune au niveau de l'associé, les aUSDC sont évalués à leur valeur de remboursement. Si le pool est exploité par un attaquant et que les aUSDC deviennent irremboursables, la Sàrl a subi une perte sans débiteur identifiable. Elle n'a personne à poursuivre, sauf peut-être les détenteurs du jeton de gouvernance du protocole, point que reprend le chapitre VII.
Notes
- Conseil fédéral, rapport sur la finance décentralisée (DeFi), 16 décembre 2022, section 4.2 (droit bancaire : pas de dépôt sans débiteur). Partie E, chapitre IX. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.