Refuge sûr : afflux de capitaux, migration des fortunes et enjeux politiques : comparaison avec Genève, Hong Kong et Dubaï

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Genève : refuge, imposition d’après la dépense et restitution des avoirs

Genève et Singapour partagent le rôle de refuge sûr, même si leurs histoires en la matière diffèrent. Le refuge genevois était à l’origine religieux et politique, alors que son attrait moderne pour les étrangers fortunés repose largement sur un instrument fiscal spécifique. L’imposition forfaitaire, l’imposition d’après la dépense, permet aux ressortissants étrangers qui s’établissent en Suisse sans y exercer d’activité lucrative d’être imposés sur la base de leurs dépenses. Genève l’a maintenue avec une base minimale de 400 000 francs, tandis qu’une initiative fédérale visant à l’abolir a été rejetée en 2014 par 59,2 % des votants. En 2022, la Suisse comptait 3478 contribuables imposés selon ce régime, dont 520 à Genève.¹ Singapour ne connaît pas de régime équivalent. Son attrait tient à des taux généraux bas, à l’absence d’impôt sur les plus-values, de droits de succession et d’impôt sur la fortune, ainsi qu’aux incitations en faveur des family offices.

Les débats politiques sont néanmoins semblables. À Genève, l’imposition d’après la dépense est critiquée au nom de l’égalité devant la loi, de même que les avantages des étrangers fortunés sont remis en question à Singapour. Les deux places ont répondu à la critique en augmentant le prix du privilège et en l’assortissant de conditions, sans l’abolir. Le logement est également un point de tension commun, même si Singapour intervient directement par les droits de timbre, alors que Genève s’appuie principalement sur les règles fédérales limitant l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger.

S’agissant des fonds illicites, la Suisse est allée plus loin dans la codification de la restitution des avoirs. Sa loi fédérale du 18 décembre 2015 sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger, en vigueur depuis le 1er juillet 2016, permet au Conseil fédéral de bloquer ces avoirs, prévoit leur confiscation par le Tribunal administratif fédéral et organise leur restitution au moyen de programmes d’intérêt public dans le pays d’origine.² Singapour ne dispose d’aucune loi comparable et s’appuie sur l’entraide judiciaire et sur le régime de confiscation du Corruption, Drug Trafficking and Other Serious Crimes (Confiscation of Benefits) Act, que décrit le chapitre H.III. L’expérience genevoise, depuis l’affaire Abacha, montre combien de temps la réputation d’un refuge sûr peut souffrir des avoirs d’un seul dictateur.

Hong Kong et Dubaï

Hong Kong et Dubaï sont en concurrence avec Singapour pour attirer les mêmes familles. Hong Kong a réintroduit en 2024 un régime de résidence fondé sur l’investissement, le New Capital Investment Entrant Scheme, qui accorde la résidence en contrepartie d’un investissement de 30 millions de HK$ dans des actifs autorisés.³ En février 2024, Hong Kong a également supprimé ses droits de timbre supplémentaires sur les biens résidentiels, y compris le Buyer’s Stamp Duty prélevé sur les acquéreurs qui ne sont pas résidents permanents, à l’inverse du taux de 60 % pratiqué à Singapour.⁴ Dubaï offre aux investisseurs des visas de résidence de longue durée, l’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques et un marché immobilier peu réglementé. Le chapitre K.III examine la concurrence plus large entre ces places.

La comparaison montre que Singapour a choisi de se démarquer par la qualité. Elle exige davantage des personnes fortunées qui souhaitent y vivre et leur fait payer l’immobilier plus cher que ses concurrentes. En contrepartie, elle offre la stabilité, la sécurité juridique et la réputation que la transformation politique de Hong Kong et l’histoire réglementaire de Dubaï rendent plus difficiles à égaler pour ces dernières. La question de savoir si ce choix continuera d’attirer les familles visées fait partie des scénarios qu’envisage le chapitre K.VI.

Notes

1. Ressos, Genève, place financière internationale, partie E, chapitre V, « L’imposition d’après la dépense », avec des renvois à l’initiative rejetée le 30 novembre 2014 par 59,2 % des voix, à la page de l’État de Genève relative à la base minimale de 400 000 francs et à Blick, 24 août 2026 (3478 contribuables en Suisse en 2022, dont 520 à Genève). ↩
2. Ressos, Genève, place financière internationale, partie I, chapitre IV, sur la loi fédérale du 18 décembre 2015 sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP, RS 196.1), en vigueur depuis le 1er juillet 2016 : blocage par le Conseil fédéral, confiscation par le Tribunal administratif fédéral avec présomption d’origine illicite dans certains cas, restitution au moyen de programmes d’intérêt public. ↩
3. Hong Kong New Capital Investment Entrant Scheme, ouvert aux demandes depuis le 1er mars 2024, investissement minimal de 30 millions de HK$ dans des actifs d’investissement autorisés. Le site du programme (consulté en novembre 2026) annonce que, pour les évaluations du patrimoine net demandées à compter du 1er novembre 2026, seuls les actifs financiers négociés par l’intermédiaire de comptes désignés seront pris en compte. ↩
4. Hong Kong Government, budget 2024–25, 28 février 2024 : suppression du Special Stamp Duty, du Buyer’s Stamp Duty et du New Residential Stamp Duty avec effet immédiat. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.