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Finance durable et marchés du carbone : synthèse

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Singapour a fait de la finance durable un domaine stratégique de sa place financière avec le Green Finance Action Plan de 2019 et le Finance for Net Zero Action Plan de 2023, en recourant aux subventions, aux placements de réserves et au soutien institutionnel, à la manière de sa politique industrielle antérieure en matière financière. La Singapore-Asia Taxonomy de décembre 2023 a ajouté une catégorie orange pour les activités de transition et des critères pour la fermeture anticipée des centrales au charbon, tandis que le reporting climatique obligatoire a commencé pour les émetteurs cotés lors de l'exercice 2025 et s'étendra aux grandes sociétés non cotées lors de l'exercice 2030. Une taxe carbone passant de 5 à 45 S$ par tonne, avec un objectif de 50 à 80 S$ d'ici 2030, a créé un prix national du carbone et une demande réglementaire de crédits internationaux régis par des accords au titre de l'article 6 conclus avec un nombre croissant de pays hôtes. Les véhicules de financement mixte FAST-P et les travaux sur les crédits de transition traduisent l'idée que la décarbonation de l'Asie dépend du financement de la fermeture de centrales au charbon récentes, un domaine dans lequel Singapour cherche à jouer un rôle de premier plan et dans lequel la vérification reste la principale difficulté. L'écoblanchiment et le transition-washing sont traités par les lignes directrices applicables aux fonds ESG destinés aux investisseurs de détail, les attentes prudentielles et le droit général relatif aux déclarations inexactes, de sorte que la crédibilité des allégations de durabilité est devenue une question de conduite et de responsabilité pour chaque établissement de la place.

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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