Finance durable et marchés du carbone
La finance durable est arrivée tardivement à Singapour. Pendant la majeure partie de la période couverte par les parties précédentes de cet ouvrage, la cité-État a traité le changement climatique comme une question de survie physique pour une île de faible altitude, tandis que sa place financière se concentrait sur la gestion de fortune, le financement du commerce, les opérations de trésorerie et les marchés de capitaux. Cela a changé en quelques années. Entre 2019 et 2026, la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) a publié deux plans d'action, une taxonomie comportant une catégorie pour les activités de transition, des lignes directrices prudentielles sur le risque environnemental et la planification de la transition, ainsi qu'une série de véhicules de financement mixte destinés à attirer des capitaux privés vers la décarbonation de l'Asie. Le gouvernement a introduit la première taxe carbone d'Asie du Sud-Est et a constitué un réseau d'accords bilatéraux pour les crédits carbone internationaux. La finance verte est devenue, dans le vocabulaire officiel, un domaine stratégique pour la place.
Ce chapitre examine cette stratégie et ses limites. Il commence par les plans d'action de 2019 et de 2023 et le marché qu'ils ont contribué à créer. Il se tourne ensuite vers les règles de classification et de publication censées rendre les allégations vertes comparables, vers la taxe carbone et le commerce des crédits carbone, puis vers la finance de transition, domaine dans lequel Singapour a cherché à se démarquer. Une section consacrée à l'écoblanchiment et à la responsabilité examine les risques juridiques liés aux nouveaux produits. Le chapitre se termine par les conséquences pratiques pour les établissements et les conseillers et par une comparaison avec Genève.
Le volume parallèle consacré à Genève décrit une place financière qui voit dans la finance durable le prolongement d'une ancienne économie morale du crédit et de la présence des organisations internationales chargées du climat et du développement. Singapour aborde le même sujet à partir d'un autre point de départ. Sa justification est régionale et pratique : l'Asie produit environ la moitié des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ses systèmes électriques dépendent encore fortement du charbon et sa transition exige des capitaux d'une ampleur que seuls les marchés privés peuvent fournir. Là où Genève met l'accent sur les normes et la concertation, Singapour met l'accent sur les définitions, les portefeuilles de projets finançables et le rôle de l'État comme catalyseur.
L'essentiel
La MAS a lancé son Green Finance Action Plan le 11 novembre 2019, avec comme premier instrument majeur un Green Investments Programme de 2 milliards de dollars US, et l'a étendu à la finance de transition par le Finance for Net Zero Action Plan du 20 avril 2023. La Singapore-Asia Taxonomy du 3 décembre 2023 classe les activités de huit secteurs en vert, orange (transition) ou non éligible et comprend des critères pour la sortie anticipée des centrales électriques au charbon. Les émetteurs cotés au SGX publient leurs émissions de scope 1 et 2 à partir des exercices commençant le 1er janvier 2025, des informations climatiques plus complètes étant introduites progressivement, tandis que les grandes sociétés non cotées suivent à partir de l'exercice 2030. La taxe carbone est passée de 5 S$ par tonne (2019–2023) à 25 S$ (2024–2025) et 45 S$ (2026–2027), jusqu'à 5 % des émissions imposables pouvant être compensés par des crédits carbone internationaux éligibles. Les fonds ESG destinés aux investisseurs de détail sont soumis à des lignes directrices en matière d'information depuis le 1er janvier 2023, et les allégations de durabilité trompeuses peuvent donner lieu à une action en vertu du droit général relatif aux déclarations inexactes et à la protection des consommateurs.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.